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Frontalier

Ricerca 2

Bonjour, mon conjoint est frontaliers  Suisse-Allemand avec le permis G. Que ce que peut déduire un frontaliers dans les ¾±³¾±èô³Ù²õ. Je vous remercie de réponse que vous apporterai à ma demande. Mes salutations.

Voir aussi

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Sunny164

Salut

Ton conjoint est soumis au droit fiscal allemand, car il vit dans ce pays. Il faut donc poser la question au fisc allemand.

A noter que la Suisse ayant signé une convention avec l'Allemagne, il est possible d'éviter la double imposition. Donc l'impôt à la source n'est pas perdue. Il est récupéré d'une manière ou d'une autre.

A noter que cette situation est identique pour tous les cantons de Suisse limitrophes sauf Genève, qui a une convention spéciale avec la France.

Ricerca 2

Bonsoir, merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement.