En tant qu'expatri茅 au Japon, quel est votre statut de r茅sidence fiscale et 锚tes-vous 茅ligible au paiement de l'imp么t sur le revenu ? Peut-锚tre avez-vous cr茅茅 une entreprise, mais vous n'锚tes pas s没r de son statut, du montant de l'imp么t 脿 payer ou de la mani猫re de remplir une d茅claration d'imp么t ? Quels sont les grands principes du syst猫me fiscal japonais ? Quels sont les revenus imposables ? Comment s'assurer de la bonne gestion de son patrimoine ? Voici un aper莽u du syst猫me fiscal japonais pour r茅pondre 脿 vos questions.
Vue d'ensemble des imp么ts au Japon
Les expatri茅s qui gagnent des revenus au Japon ou qui ont une adresse enregistr茅e au Japon sont tenus de payer des imp么ts :
- Les personnes qui gagnent des revenus au Japon sont g茅n茅ralement soumises 脿 l'imp么t sur le revenu des personnes physiques ;
- Les personnes qui poss猫dent une adresse enregistr茅e au Japon sont 茅galement soumises 脿 la taxe d'habitation, imp么t individuel dont le montant varie en fonction du revenu de l'individu au cours de l'ann茅e pr茅c茅dente.
Ajoutons 脿 cela une taxe 脿 la consommation impos茅e sur divers biens et services, tels que les s茅jours 脿 l'h么tel et les repas au restaurant.
Les imp么ts japonais sont compos茅s d'imp么ts nationaux et locaux, revers茅s 脿 diff茅rents destinataires :
- Les imp么ts tels que l'imp么t sur le revenu des personnes physiques, sont des imp么ts nationaux r茅colt茅s par le gouvernement national ;
- Les imp么ts tels que l'imp么t individuel sur les habitants, qui constituent des imp么ts locaux, sont r茅colt茅s par les autorit茅s pr茅fectorales ou municipales.
L'imp么t sur le revenu des personnes physiques au Japon
Comment calculer l'imp么t sur le revenu des personnes physiques
L'imp么t sur le revenu des personnes physiques au Japon s'applique aux revenus personnels per莽us au cours d'une ann茅e, du 1er janvier au 31 d茅cembre. Son montant peut 锚tre calcul茅 de la mani猫re suivante :
- 脡tape 1 : Revenu brut - D茅penses, etc. = Revenu net (A) ;
- 脡tape 2 : Revenu net (A) - D茅ductions (voir ci-dessous) = Revenu imposable (B) ;
- 脡tape 3 : Revenu imposable (B*) 脳 taux d'imposition.
*Le taux d'imposition augmente progressivement avec l'augmentation du revenu imposable (B).
Champ d'application de l'imp么t sur le revenu des personnes physiques
Le champ d'application de l'imp么t sur le revenu des personnes physiques varie en fonction des diff茅rents types de r茅sidence :
R茅sidents : les personnes ayant une adresse enregistr茅e au Japon ou y r茅sidant depuis plus d'un an sont des r茅sidents au Japon. Tous les revenus que les r茅sidents gagnent 脿 l'int茅rieur et 脿 l'ext茅rieur du Japon sont soumis 脿 l'imp么t sur le revenu ;
Les r茅sidents non permanents : sont consid茅r茅es comme sont des r茅sidents non permanents les personnes qui entrent dans la cat茅gorie des r茅sidents, mais qui n'ont pas s茅journ茅 au Japon pendant plus de cinq ans au cours des dix derni猫res ann茅es et qui ne poss猫dent pas la nationalit茅 japonaise.
Pour les r茅sidents non permanents, les revenus gagn茅s 脿 l'int茅rieur et 脿 l'ext茅rieur du Japon sont soumis 脿 l'imp么t. Les revenus gagn茅s en dehors du Japon sont soumis 脿 l'imp么t sur le revenu s'ils sont pay茅s au Japon ou transf茅r茅s au Japon ;
Les non-r茅sidents : pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour 锚tre r茅sidentes sont des non-r茅sidents, seuls les revenus qu'ils tirent de leur travail au Japon, tels que les traitements, salaires et autres paiements li茅s au travail, sont soumis 脿 l'imp么t sur le revenu.
D茅claration et paiement de l'imp么t
Si vous recevez des traitements et des salaires, inutile de remplir une d茅claration d'imp么t, du fait des 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 脿 la source, avec ajustement sur le dernier salaire per莽u 脿 la fin de l'ann茅e fiscale.
Certaines situations n茅cessitent toutefois de remplir une d茅claration d'imp么t, dans les cas suivants :
- Les personnes ayant un seul employeur et gagnant plus de 200 000 yens de sources non salariales et non salari茅es ;
- Les personnes ayant plusieurs employeurs qui gagnent plus de 200 000 yens de sources de r茅mun茅ration non salariales et non permanentes sans ajustement de leur salaire final ;
- Les personnes dont les revenus proviennent d'une entreprise ou de la n茅gociation d'actions doivent payer l'imp么t sur le revenu sur la base de leurs calculs.
Si un imp么t est d没, le montant total doit 锚tre pay茅 脿 la date d'茅ch茅ance sp茅cifi茅e et attention, l'administration fiscale n'envoie aucune notification 脿 ce sujet.
Vous pouvez payer l'imp么t de diff茅rentes mani猫res, notamment :
- Par virement automatique 脿 partir d'un compte bancaire national ;
- Par paiement en ligne (Internet Banking) ;
- Par carte de cr茅dit ;
- Ou encore par paiement au guichet en utilisant un bulletin de versement dans les banques, les bureaux de poste, les magasins de proximit茅 ou les bureaux des imp么ts.
Si vous 锚tes 茅ligible 脿 une d茅duction de l'imp么t retenu, vous pouvez obtenir un remboursement du trop-per莽u en remplissant une d茅claration d'imp么t. La somme qui vous est due sera envoy茅e 脿 votre bureau de poste ou vers茅e sur votre compte bancaire.
Paiement de l'imp么t avant de quitter le Japon
Lors de votre d茅part du Japon et de la radiation de votre adresse japonaise, votre imp么t sur le revenu sera r茅gularis茅 sur votre dernier salaire per莽u au Japon.
Vous devez vous acquitter du paiement de l'imp么t d没 avant de quitter le Japon. Si vous devez effectuer des d茅marches fiscales apr猫s avoir quitt茅 le Japon, il est pr茅f茅rable de louer les services d'un agent fiscal r茅sidant au Japon, qui se chargera des proc茅dures n茅cessaires en votre nom.
D茅ductions fiscales
Vous pouvez appliquer des 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 lors du calcul de votre imp么t sur le revenu :
- Si vous apportez un soutien financier 脿 un membre de votre famille dont le revenu total est inf茅rieur ou 茅gal 脿 480 000 yens ;
- Si vous payez une assurance sociale (assurance maladie, pension nationale, assurance pension des employ茅s, etc.) pour vous-m锚me, votre conjoint et d'autres membres de la famille qui d茅pendent de vous pour leur subsistance ;
- Si vous payez un certain montant de primes d'assurance vie, de primes d'assurance soins m茅dicaux de longue dur茅e et/ou de primes d'assurance pension ;
- Si vous avez d茅pens茅 une somme importante en frais m茅dicaux.
Bon 脿 savoir :
Les autorit茅s fiscales proc猫dent 脿 ce qu'elles appellent un ajustement de fin d'ann茅e sur les salaires. Dans le cadre de cette proc茅dure, les employeurs fournissent un relev茅 de retenue 脿 la source qui indique le salaire brut annuel.
Si votre pays a conclu une convention en mati猫re d'imp么t sur le revenu avec le Japon, vous pouvez b茅n茅ficier d'un all猫gement fiscal en remplissant certaines conditions.
Pour plus de d茅tails, consultez le .
Les taxes d'habitation au Japon
Les taxes d'habitation individuelles, obligatoires, sont revers茅es par la pr茅fecture ou l'employeur (si retenue 脿 la source) aux bureaux pr茅fectoraux et municipaux en fonction de votre adresse au 1er janvier. Ces taxes sont constitu茅es de deux parties :
- Une partie proportionnelle au revenu, calcul茅e sur la base de votre revenu de l'ann茅e pr茅c茅dente ;
- Une partie forfaitaire, qui reste la m锚me quel que soit votre niveau de revenu.
Si vous recevez une demande de paiement d'imp么t de la part de votre administration locale, vous devez vous rendre au bureau de l'administration, au bureau de poste ou dans un magasin de proximit茅 et payer personnellement le montant indiqu茅.
Vous devez payer vos imp么ts 脿 la municipalit茅 o霉 vous 茅tiez enregistr茅 au 1er janvier, m锚me si vous quittez le Japon le 2 janvier ou plus tard.
Si vous ne pouvez pas payer votre taxe d'habitation individuelle avant de quitter le Japon, demandez 脿 une personne (professionnel ou proche) de proc茅der au paiement de la taxe 脿 votre place et d'en informer le bureau municipal.
Taxe de consommation au Japon
Au Japon, la taxe 脿 la consommation, de 10 %, est appliqu茅e sur la plupart des biens et services. Toutefois, il est r茅duit 脿 8 % sur la nourriture et les boissons non alcoolis茅es. Seuls les touristes sont parfois exon茅r茅s de la taxe lorsqu'ils effectuent des achats dans des boutiques hors taxes.
Les entreprises 茅trang猫res exercent leurs activit茅s au Japon sans y avoir de pr茅sence physique, 脿 l'exception des entrep么ts, de sorte que la distribution de marchandises au Japon peut 锚tre consid茅r茅e comme un 茅tablissement permanent. Par cons茅quent, elles peuvent 锚tre redevables de taxes directes et indirectes, telles que la taxe 脿 la consommation.
Dans ce cas, ces soci茅t茅s 茅trang猫res non r茅sidentes doivent d茅signer un agent fiscal japonais afin qu'il se charge de toute la communication entre son commanditaire et l'administration fiscale japonaise.
Bon 脿 savoir :
Au Japon, les prix affich茅s en gros caract猫res sont des prix hors taxe, tandis que les prix TTC sont indiqu茅s en petits caract猫res.
La nourriture et les boissons b茅n茅ficient de taux r茅duits de 8 %, 脿 l'exclusion de l'alcool, des repas au restaurant, des abonnements aux journaux g茅n茅raux (publi茅s au moins deux fois par semaine et traitant de la politique, de l'茅conomie, de la soci茅t茅 et de la culture).
Des exon茅rations fiscales s'appliquent 茅galement aux int茅r锚ts bancaires, aux assurances, 脿 la protection sociale, 脿 la vente et 脿 la location de terrains et aux services 茅ducatifs.
Les autres taxes 脿 la consommation concernent l'essence, l'alcool, le tabac et les biens import茅s (droits de douane).
Taxe automobile au Japon
L'achat d'une voiture au Japon est soumis 脿 la taxe sur les v茅hicules automobiles ou les v茅hicules 脿 moteur l茅gers :
- Cette taxe peut 锚tre r茅duite en fonction des performances environnementales du v茅hicule ;
- Le montant de la r茅duction est d茅termin茅 par des facteurs tels que l'efficacit茅 茅nerg茅tique. La taxe sur le poids du v茅hicule est appliqu茅e lors de l'inspection.
Pour plus de d茅tails, consultez le .
Taxe fonci猫re et taxe d'urbanisme au Japon
Si vous poss茅dez un bien immobilier au Japon, vous 锚tes tenu de payer la taxe fonci猫re et la taxe d'urbanisme 脿 la municipalit茅 du lieu o霉 se trouve le bien. Ici, il s'agit :
- Des biens au Japon, tels que des terrains, des b芒timents ;
- Ou des actifs amortissables pour votre entreprise, tels que des machines et des 茅quipements.
Si le taux d'imposition standard est de 1,4 %, les autorit茅s municipales fixent un taux d'imposition par voie r茅glementaire.
Vous devez payer l'imp么t foncier au 1er janvier de chaque ann茅e. Commencez par d茅clarer les biens amortissables que vous poss茅dez afin que le bureau municipal puisse calculer le montant 脿 payer en fonction de la valeur de vos biens.
Les soci茅t茅s et les particuliers qui ont enregistr茅 leurs droits de propri茅t茅 sur des terrains ou des b芒timents aupr猫s du gouvernement national au Japon sont 茅galement soumises 脿 une taxe d'enregistrement des biens immobiliers.
Les soci茅t茅s et les particuliers qui ont obtenu un terrain ou un b芒timent doivent payer une taxe d'acquisition de biens immobiliers 脿 la pr茅fecture.
Par ailleurs, les propri茅taires de terrains et de maisons doivent payer une taxe d'urbanisme 脿 la municipalit茅. Cette taxe sert 脿 financer les projets d'urbanisme et de r茅am茅nagement du territoire. Le taux d'imposition est de 0,3 % de la valeur de votre propri茅t茅.
Imp么ts sur les soci茅t茅s au Japon
Au Japon, les soci茅t茅s sont soumises 脿 divers imp么ts sur leurs revenus, notamment l'imp么t sur les soci茅t茅s, l'imp么t local sur les soci茅t茅s, l'imp么t sur les habitants des soci茅t茅s, l'imp么t sur les entreprises et l'imp么t sp茅cial sur les entreprises.
L'茅tendue des revenus soumis 脿 l'imp么t sur les habitants et 脿 l'imp么t sur les entreprises est d茅termin茅e sur la base des dispositions relatives 脿 l'imp么t sur les soci茅t茅s.
L'imp么t sur les habitants des soci茅t茅s est 茅galement pr茅lev茅 en fonction du capital de la soci茅t茅 et du nombre d'employ茅s.
Les soci茅t茅s dont le capital vers茅 est sup茅rieur 脿 100 millions de yens sont soumises 脿 l'imp么t sur les entreprises. Les taux d'imposition de ces taxes sur les soci茅t茅s peuvent varier en fonction de l'茅chelle de l'entreprise et du gouvernement local.
Enfin, il est pr茅vu que d'autres imp么ts sur les soci茅t茅s, y compris les r茅serves pour les pensions de retraite, soient suspendus apr猫s le 31 mars 2026.
Pour plus de d茅tails, vous pouvez consulter le site de l'Agence nationale des imp么ts.
Les diff茅rents types d'entreprises au Japon
Il existe deux grandes cat茅gories de soci茅t茅s au Japon :
Les structures locales : les soci茅t茅s 脿 responsabilit茅 limit茅e (godo kaisha), les soci茅t茅s de zone franche, les soci茅t茅s par actions (kabushiki kaisha) et les soci茅t茅s de personnes 脿 responsabilit茅 limit茅e ;
Les structures 茅trang猫res : succursales japonaises et bureaux de repr茅sentation japonais.
Les taux de l'imp么t sur les soci茅t茅s pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour l'exercice commercial du 1er avril 2021 au 31 mars 2025 sont les suivants :
- 22,40 % pour les PME dont les revenus sont inf茅rieurs ou 茅gaux 脿 4 millions de yens ;
- 24,86 % pour les PME dont les revenus sont compris entre 4 et 8 millions de yens ;
- Et 36,80 % pour les PME dont les revenus sont sup茅rieurs 脿 8 millions de yens.
Ces taux comprennent diverses taxes telles que l'imp么t sur les soci茅t茅s, l'imp么t local sur les soci茅t茅s, l'imp么t sur les habitants des pr茅fectures et des municipalit茅s, l'imp么t sur les entreprises et l'imp么t sp茅cial sur les entreprises.
Lien utile :
Autres taxes au Japon
Surtaxe sur l'aide 脿 la reconstruction
Suite au tremblement de terre de Tohoku en 2011, une surtaxe sp茅ciale pour l'aide 脿 la reconstruction a 茅t茅 vot茅e. En vigueur depuis 2013, elle correspond 脿 2,1 % de l'imp么t sur le revenu, une mesure qui devrait durer jusqu'en 2037.
Imp么ts sur les donations et les h茅ritages
Les personnes qui re莽oivent des biens en cadeau sont soumises 脿 des droits de donation. Toutefois, si des biens sont donn茅s par une soci茅t茅 ou une entreprise, l'imp么t sur les donations est transform茅 en imp么t sur le revenu.
Lorsqu'une une personne re莽oit le produit d'une police d'assurance-vie pour laquelle elle n'a pas pay茅 la prime ou un avantage en raison de l'exon茅ration de la dette, il s'agit d'une donation 茅ligible 脿 l'imp么t sur les donations.
En revanche, si la personne d茅c茅d茅e a pay茅 le produit d'une police d'assurance vie en tant qu'assur茅, la personne qui re莽oit l'argent est soumise aux droits de succession plut么t qu'aux droits de donation.
Les droits de donation sont applicables d猫s lors que la valeur totale des biens donn茅s au cours d'une ann茅e, du 1er janvier au 31 d茅cembre, d茅passe 1,1 million de yens. Si toutefois la valeur totale des biens donn茅s est inf茅rieure 脿 1,1 million de yens, il n'est pas n茅cessaire de remplir une d茅claration de droits de donation.
Il existe deux m茅thodes de calcul des droits de donation : le syst猫me d'imposition par ann茅e civile et le syst猫me d'imposition par r猫glement au moment de la succession.
Si certaines conditions sont remplies, vous pouvez opter pour le syst猫me d'imposition au moment de la succession.
L'imp么t sur les successions est pr茅lev茅 sur le montant exc茅dentaire si la valeur totale des biens h茅rit茅s ou l茅gu茅s et des biens acquis par le biais de l'imp么t lib茅ratoire au moment de la succession d茅passe le montant de l'exon茅ration de base.
Le montant exc茅dentaire est calcul茅 en soustrayant le montant de la dette et en ajoutant la valeur des biens donn茅s dans les 7 ans pr茅c茅dant la succession, conform茅ment 脿 la r茅forme fiscale de l'ann茅e fiscale 2023.
Vous devez d茅poser une d茅claration de paiement de l'imp么t sur les successions dans les 10 mois suivant la notification du d茅c猫s du d茅funt.
Conventions fiscales au Japon
Au 1er janvier 2024, le Japon a sign茅 des , avec 85 conventions, afin d'茅viter la double imposition sur le m锚me revenu. Le Japon propose 茅galement des mesures de r茅duction ou d'exon茅ration fiscale pour diff茅rents types de revenus g茅n茅r茅s sur son territoire. Ces mesures permettent d'茅viter dans une large mesure la double imposition internationale.
Les dispositions de ces conventions fiscales pr茅valent sur les lois nationales. Dans le cas d'une personne ou d'une soci茅t茅 domicili茅e dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec le Japon, son revenu imposable g茅n茅r茅 par la source de revenu peut 锚tre ajust茅 conform茅ment aux dispositions de la convention. Ajustement qui peut 锚tre effectu茅 soit du Japon vers le pays de contrepartie, soit inversement.
Quelques points forts de la r茅forme fiscale en 2024
Imp么t sur le revenu des personnes physiques et taxe d'habitation
- L'imp么t sur le revenu des personnes physiques et la taxe d'habitation devraient 锚tre r茅duits respectivement de 30 000 JPY et de 10 000 JPY par personne. Les conjoints et les parents 脿 charge peuvent 茅galement b茅n茅ficier de cette d茅duction, mais des limites de revenus seront impos茅es ;
- L'exemption pour les personnes 脿 charge 芒g茅es de 16 脿 18 ans devrait 锚tre r茅duite (imp么t national : 380 000 yens 鈫� 250 000 yens, imp么t local : 330 000 yens 鈫� 120 000 yens), tandis que l'aide globale sera 茅largie gr芒ce 脿 l'augmentation des allocations familiales. Les parents isol茅s b茅n茅ficieront d'une augmentation du nombre d'exemptions et d'un assouplissement des conditions de revenu ;
- Le plafond d'emprunt pour le cr茅dit d'imp么t sur les pr锚ts au logement, qui devait diminuer, devrait 锚tre maintenu pour les jeunes couples mari茅s et les familles avec enfants ;
- Sous certaines conditions, le prix d'exercice 茅ligible aux incitations fiscales et offert par les r猫gles sur les options d'achat d'actions devrait augmenter de 12 millions JPY 脿 36 millions JPY.
Taxe sur la consommation
Mettre en 艙uvre une politique de 芦 taxation des plateformes 禄 qui pr茅l猫ve une taxe 脿 la consommation sur les op茅rateurs de plateformes num茅riques si la valeur des transactions avec des fournisseurs 茅trangers d茅passe 5 milliards de yens par p茅riode imposable.
Modifier le syst猫me de d茅taxe pour les touristes 茅trangers afin de lutter contre la revente frauduleuse en subordonnant l'exon茅ration de la taxe 脿 la consommation 脿 la v茅rification des biens d茅tax茅s achet茅s au Japon.
Incitations fiscales pour promouvoir les augmentations de salaires
Les grandes entreprises qui augmentent les salaires d'au moins 7 % par rapport 脿 l'ann茅e pr茅c茅dente b茅n茅ficieront d'un cr茅dit d'imp么t sur les soci茅t茅s 茅gal 脿 25 % de l'augmentation.
Les entreprises qui encouragent les initiatives en faveur des femmes ou qui proposent des services de garde d'enfants pourront b茅n茅ficier d'un cr茅dit d'imp么t suppl茅mentaire si elles remplissent certaines conditions.
Le taux de cr茅dit maximal pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne sera fix茅 脿 35 %. Les petites et moyennes entreprises (PME) verront leur taux de cr茅dit augmenter 脿 45 %.
Si une entreprise ne peut pas utiliser les cr茅dits en raison de pertes, elle peut les reporter sur une p茅riode maximale de cinq ans.
Imp么ts et cotisations de s茅curit茅 sociale au Japon
Avec un (cotisations sociales et imp么ts) de 48,1 % en 2021 et estim茅 脿 46,8 % en 2023, la pression fiscale p猫se sur les r茅sidents au Japon. La facture s'alourdit rapidement pour les contribuables 茅trangers comme pour les Japonais. Si vous recevez un salaire d'un million de yens (environ 6250 euros), vous devez payer pr猫s de 3000 euros d'imp么ts et de cotisations, ce qui vous laisse environ 3250 euros de revenus.
La facture est lourde, mais le syst猫me de S茅curit茅 sociale est efficace. En effet, les soins de sant茅 au Japon sont accessibles 脿 tous et r茅put茅s pour leur qualit茅. Malgr茅 tout, le vieillissement de la population repr茅sente un d茅fi suppl茅mentaire pour le pays. Il n'est pas facile de garantir l'acc猫s aux soins tout en leur permettant de b茅n茅ficier d'une qualit茅 de vie Le COVID n'a fait qu'accro卯tre la pression sur le syst猫me de sant茅 japonais et sur le gouvernement.
Imp么ts au Japon : conseils suppl茅mentaires
Prenez le temps de planifier votre expatriation au Japon en recherchant toutes les informations relatives aux lois et r茅glementations fiscales japonaises et 脿 celles de votre pays d'origine. Assurez-vous de conna卯tre votre statut de r茅sident. Qu'est-ce qui vous a pouss茅 脿 vous installer au Japon ? Souhaitez-vous cr茅er une entreprise ou travailler au Japon ? O霉 souhaitez-vous 茅tudier au Japon ? Renseignez-vous sur la fiscalit茅 japonaise, en particulier si vous poss茅dez des biens.
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