Vous avez pr茅vu de vous expatrier en Suisse ? Il sera alors judicieux de se renseigner sur les r茅glementations douani猫res en vigueur dans le pays. Les biens et objets que vous aurez en votre possession 脿 votre arriv茅e en Suisse doivent 锚tre d茅clar茅s aux autorit茅s douani猫res. D'autres pourraient 锚tre sujets 脿 des restrictions ou tout simplement interdits. Les choses 脿 savoir sur les douanes dans cet article.
Comment proc茅der quand on d茅m茅nage en Suisse ?
Un transfert de votre domicile en Suisse vous autorise 脿 importer dans le pays vos diff茅rents effets mobiliers. Animaux de compagnie et v茅hicules sont 茅galement concern茅s.
Vous devez pr茅senter au bureau de douane d'entr茅e 芦 Traitement en douane des effets de d茅m茅nagement 禄.
Conditions pour les immigrants provenant des 脡tats membres de l'Union europ茅enne et des 脡tats membres de l'Association europ茅enne de libre-茅change (AELE)
Il n'est pas n茅cessaire de pr茅senter un document d'autorisation de s茅jour. Un contrat de travail ou un bail de location suffira 脿 prouver votre transfert de r茅sidence.
Immigrants provenant d'un 脡tat tiers
Le titre de s茅jour en Suisse est en principe n茅cessaire. En outre, le bureau de douane peut exiger d鈥榓utres documents tels que la preuve de location d'un logement ou un contrat de travail.
顿茅尘茅苍补驳别谤 en Suisse avec des animaux
Les animaux de compagnie doivent 锚tre mentionn茅s sur la liste d'inventaire des effets mobiliers.
Attention aux autres conditions sp茅cifiques pour l'importation des animaux en Suisse. Vous trouverez plus de d茅tails sur le site de .
Prenez garde en particulier au d茅lai n茅cessaire pour les vaccins, notamment pour le vaccin anti-rabique si vous avez des chiens et des chats.
顿茅尘茅苍补驳别谤 en Suisse avec son v茅hicule
La voiture doit aussi 锚tre annonc茅e d猫s l'importation en Suisse, dans ce m锚me formulaire 18.44.
On vous d茅livrera alors un rapport d'expertise comme preuve de d茅douanement. Vous pourrez ensuite immatriculer votre v茅hicule aupr猫s du Service cantonal des automobiles.
L'immatriculation suisse peut se faire jusqu'脿 une ann茅e apr猫s le transfert du domicile. Consultez le site de l'Office des v茅hicules de votre canton de domicile.
Autres informations utiles pour le d茅m茅nagement en Suisse
Restrictions et interdictions
Certaines restrictions s'appliquent lors de votre importation d'effets personnels.
- Les boissons alcoolis茅es
Vous avez droit d'importer jusqu'脿 200 litres 脿 25 % de teneur en alcool.
Pour une teneur en alcool sup茅rieure 脿 25 %, une quantit茅 de 12 litres est autoris茅e.
- Le tabac
Le tabac peut 锚tre import茅 en quantit茅 dite usuelle, pour votre consommation personnelle.
- Les m茅dicaments
Vous pouvez importer pour vous-m锚me, mais pas pour un tiers, des m茅dicaments en quantit茅 n茅cessaire pour environ un mois de traitement.
- L'importation de faune et de flore prot茅g茅es
Animaux ou plantes, des conditions particuli猫res s'appliquent. Si vous ne les remplissez pas, l'importation est tout simplement interdite. Pour obtenir tous les d茅tails au cas par cas, consultez en la mati猫re.
Des restrictions s'imposent 茅galement pour les objets en ivoire, les animaux empaill茅s. Consultez 茅galement le site mentionn茅 pr茅c茅demment.
- L'importation d'armes
Certaines armes sont interdites. Vous devez obtenir des indications pr茅cises aupr猫s de l'Office f茅d茅ral de la police 脿 Berne. Contactez-les 脿 infozsw@fedpol.admin.ch.
La liste des restrictions et interdictions ci-dessus n'est pas exhaustive.
Autres pr茅cautions d'usage 脿 conna卯tre
Les effets de d茅m茅nagement doivent en principe avoir 茅t茅 utilis茅s pendant au moins six mois 脿 titre personnel avant l'importation et 锚tre utilis茅s apr猫s l'importation.
Ces effets doivent 锚tre import茅s en Suisse 脿 une date proche de celle du transfert de domicile. Si des envois ult茅rieurs sont pr茅vus, ces derniers doivent 锚tre annonc茅s d猫s la premi猫re importation.
Liens utiles :
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