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@bechab

Bonjour,

Toute question mérite d'être posée, et de recevoir une réponse, même s'il y en a de plus surprenantes que d'autres, parce que envisager déjà d'être chômeur en Suisse avant même d'y avoir commencé son premier emploi relève à la fois d'un très grand pessimisme, mais aussi d'une très grande prévoyance, que je salue au passage.

"Est ce que la durée d'emploi en France préalable à l'expatriation est prise en compte dans ce calcul en Suisse ?"

La réponse dépend de l'obtention du document U1: Le U1 est intitulé « Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage ». Ce document portable, qui remplace l’ancien formulaire E 301, récapitule les périodes d’assurance et d’emploi, salarié ou indépendant, accomplies dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse, dont la France.

Il est destiné aux demandeurs d’emploi qui sollicitent des prestations de chômage dans un État de l'UE/EEE/Suisse, après avoir travaillé dans un autre État membre.

Il permet à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans l’ancien État d’affiliation pour examiner, selon la législation du nouveau pays d’emploi, les droits à des prestations chômage.

C’est l’institution compétente en matière d’assurance chômage de l’ancien pays d’emploi qui le délivre.

Si cette période d'activité a eu lieu en France avant votre activité dans le nouvel État membre, vous devez demander le document portable U1 à Pôle emploi :

Pôle Emploi Services

Service Mobilité internationale

TSA 10107

92891 Nanterre Cedex 9

Courriel : europe.exchange@pole-emploi.fr

"J'ai vu qu'il y avait une prise en compte du travail en Suisse pour toucher le chômage en France si retour en France après une perte d'emploi. Dans ce cas suffit-il d'avoir cumulé 6 mois d'activité en Suisse pour bénéficier d'une ouverture de droits en France (et en travaillant une journée en France) ?"

Attention, il y a une différence entre les droits au chômage du travailleur frontalier français et les droits au chômage du ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ résidant en Suisse.

• Pour le travailleur frontalier français - permis de travail G:

Cette rubrique concerne le travailleur frontalier salarié en chômage complet.

Le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre de l'UE/AELE/Suisse et réside sur le territoire d'un autre Etat membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

→ Vous pouvez percevoir les allocations de chômage de l'État dans lequel vous résidez comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accompli dans cet Etat à condition :

• de ne pas percevoir d'allocation de votre Etat de dernière d'activité (par ex. en cas de chômage partiel, d'invalidité, etc.) ;
• et de vous inscrire inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l’emploi de l'État de résidence.

→ Ainsi, le travailleur salarié qui résidait en France au cours de l’emploi qu’il exerçait sur le territoire d’un autre Etat membre, et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut être indemnisé en France sans avoir retravaillé en dernier lieu en France. Les rémunérations perçues dans l’autre Etat peuvent être prises en compte dans le cadre de la détermination du montant de l’allocation de chômage.

... En pratique, la France détermine le montant des allocations chômage à partir du salaire potentiel que l'ex-travailleur en Suisse aurait perçu en France s'il y avait exercé la même activité professionnelle !

→ Pour valoir vos droits, pensez à demander à l’institution de chômage de l’Etat dans lequel vous avez travaillé le document portable U1: Si vous avez un droit au chômage en cours en Suisse, il convient de demander l’établissement du formulaire PDU1 à la caisse de chômage suisse qui traite votre dossier de chômage.

1. CONSTITUTION DU DOSSIER

Si vous avez travaillé en Suisse et souhaitez demander le chômage dans un pays de l’UE ou de l’AELE, vous devez transmettre par courrier postal ou vous présenter à la Caisse Cantonale d'Allocations Chômage du canton concerné avec les documents et copies suivants:

-formulaire déjà rempli «Demande d’établissement d’un PDU1»;

-formulaire rempli par l’employeur «Attestation de l’employeur internationale»;

-copie du contrat de travail

-copie du courrier de résiliation des rapports de service

-6 dernières fiches de salaire

-carte d’identité

-carte AVS suisse

-En en cas d’incapacité de travail durant le préavis , une attestation médicale complétée par votre médecin.

Vous trouverez les renseignements et formulaires nécessaires dans les documents à télécharger sur cette page.

(PD%20U1,il%20fait%20valoir%20son%20droit.

2. VALIDATION ET TRANSMISSION

Le formulaire PDU1 validé par la CCAC est ensuite retourné soit :

-soit par courriel au Pôle-Emploi dont dépend le frontalier

-soit par courrier postal à votre adresse.

En cas de doute, des spécialistes se tiennent à disposition pour répondre à vos questions.

• Pour le ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ au chômage ayant résidé en Suisse - permis B/C - de retour en France.

Vous avez perdu votre emploi dans l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse et vous revenez en France

Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.

À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.

Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.

Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.

À noter que les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

Comme les liens internet se corrompent parfois sur le Forum, je vous les remets en message privé (MP).

Merci pour vos réponses.

Je me suis renseigné sur la retraite et les assurances santé, il me semble normal de me renseigner également sur les assurances chômage.

B.

Oui, oui, vous avez raison.

J'ai pris conscience en rédigeant ce message de tout ce que je n'avais pas prévu au moment de mon expatriation en 1990. Mais il est vrai que comme infirmière je n'envisageais pas de connaître le chômage (et fort heureusement, je ne l'ai d'ailleurs jamais connu); de plus , à cette époque les règles de réciprocité entre pays UE/AELE/Suisse n'existaient pas.

Je me suis donnée du mal pour cette réponse car je crois qu'elle pourra avertir bien d'autres membres du Forum.

Bonjour a tous !

je tente davoir une reponse depuis quelques temps … jai bien lu le texte au dessus qui dit quil faut travailler au minimum 1 journee en france pour faire valoir pdu1 apres avoir residé en suisse .. jai donner mes periode pdu1 , mais le problème est la journee , il nest pas precise de quel regime etc etc … jai rebosser en france technicien son contrat guso intermittent du spectacle et depuis 2 mois que ca bloque et refus avec france travail … des conseils ? merci

@jrossetti

3 réflexions:

• Votre question trouverait plus facilement réponse si vous la reformuliez de façon plus précise et spécifiée (en évitant notamment les etc. etc.)
• Dépendez-vous en France ou en Suisse d'un système particulier d'assurance chômage tel que celui des intermittents du spectacle ?
• Si oui, il vous faut vous tourner vers une organisation professionnelle/syndicat spécifique pour vous renseigner.

@PIRLET Anne Françoise Merci de votre réponse , en effet je vais être plus précis :

J'ai été résidant en suisse 7 ans, j'ai n'ai pas de statut intermittent du spectacle en suisse, ni en france avant mon départ.

Après avoir travaillé au régime général en suisse , j'ai déposé mes document pdu1 a france travail comme convenu, pour faire valoir mes droits pdu1 je devais travailler au minimum 1 journée en france. Donc après quelques temps j'ai été embauché pour une prestation technicien son sur une journée de 12h ( contrat guso unique 12h) . Après cela j'ai due refaire une demande d'allocations en présentielle , chose faites .. et depuis mon dossier fait le yoyo entre paris et l'agence de ma région ( PACA) depuis 2 mois pour me notifié finalement un refus intermittent du spectacle ( pas 507 heures de travail ) donc j'ai dit que j'étais pas intermittent , et de nouveau le même refus regime général lors de mon inscription ( je ne justifie pas de contrat de travail , mon dernier étant de 2016 (avant la suisse donc .. )

et il été dit qu'on devait travailler en France peu importe le métier minimum 1 journée .. et donc c'est comme si elle avait pas existé cet journée ... voila ou j'en suis dans l'attente depuis des semaines sans revenu , ni suivi professionnel ..

après réclamation , je n'ai toujours aucune réponse a mes questions :

Pourquoi le refus ? et pourquoi mon contrat en décembre n'existe pas pour faire valoirs mes droits pdu1 ?

Si il ne fait pas foi , dois-je travailler en régime général 1 journée minimum et faire de nouveau une demande en ligne ?

Voila, si quelqu'un aurait une infos a ma situation ?

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Dans votre situation, vous avez besoin de vous faire assister par un(e) assistant(e) social(e):

Il vous serait probablement utile de contacter la Délégation territoriale de votre lieu de résidence (quel est-il ?), pour vous orienter, et le cas échéant obtenir le RSA en attendant retour à meilleure fortune; de même pour l'accès à des mesures dites d'insertion.