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@gerants

Bonjour

Normalement les impôts sont dus en Espagne et non en France même si la sci est française.....

Hola

En effet les SCI pour LMNP vous êtes imposé sur l'IS sauf que le concept de la SCI n'existe pas en Espagne donc acheter un appartement en Espagne par le biais de SCI je crains que ça ne fonctionne pas.

Contrairement à ce que dit jw1962 vous devrez payer des impôts aussi en Espagne et chacun des propriétaires devra déclarer ses revenus locatifs selon son pourcentage de propriété.

Pour faire simple, ce qui n'existe pas en Espagne, c'est le concept de transparence fiscale. La société civile immobilière existe.

Une civile française peut elle acheter un immeuble: oui

Peut elle louer son immeuble:  oui

Ou sera t elle imposée pour cette location: en Espagne. En effet, les revenus immobilier de part la convention sont toujours imposés au lieu de l'immeuble. C'est l'équivalent d'un établissement stable à l'étranger.

Comment: déclaration modelo 210. le résultat est calculé comme à l'IS (vide ou meublé). pour 2023 le taux est de 23% pour les PME.

Le résultat positif ou négatif n'est pas reporté sur la déclaration française. Report de l'éventuel déficit seulement en fin d'exploitation(cessation d'activité en Espagne). Donc il n'y a pas de fiscalité en France.

@philed merci pour votre réponse claire.

Les impôts sont bien dûs exclusivement en Espagne.....

@philed

Le résident fiscal en Espagne qui possède un appartement en France acheté par le biais d'une SCI et qu'il loue sera imposé en France mais également  en Espagne avec déduction de ce qu'il aura payé en France: le résident fiscal en Espagne ses revenus mondiaux et les revenus locatifs quelque soit leur provenance sont imposés en Espagne.

Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi dans la situation inverse comme c'est le cas dans ce sujet il n'y a pas de fiscalité en France?

@philed
Le résident fiscal en Espagne qui possède un appartement en France acheté par le biais d'une SCI et qu'il loue sera imposé en France mais également en Espagne avec déduction de ce qu'il aura payé en France: le résident fiscal en Espagne ses revenus mondiaux et les revenus locatifs quelque soit leur provenance sont imposés en Espagne.

Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi dans la situation inverse comme c'est le cas dans ce sujet il n'y a pas de fiscalité en France?
-@Chrystel

Toute petite précision: le résident fiscal Espagnol qui possède un logement en France, qu'il met en location, devra effectivement déclarer les revenus de cette location aussi en Espagne, mais la déduction sera égale au montant de l'impôt ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ uniquement si ce montant est inférieur ou égal à ce qu'il aurait payé en Espagne. Dans le cas contraire (montant de l'impôt payé en France supérieur à l'impôt qui aurait été dû en Espagne) ce sera la déduction du montant qu'il aurait du payer en Espagne. En résumé, il ne peut pas déduire plus que ce qu'il aurait payé en Espagne, et si l'imposition ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe est inférieure à l'imposition Espagnole, il paiera en Espagne la différence d'imposition. Ceci de manière individuelle pour chaque location (au cas ou le résident Espagnol possède plus d'un logement loué en France). Un détail, mais qui peut avoir son importance.

Dans l'autre sens, c'est différent (résident ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, bien en Espagne) et plus avantageux: il y a déclaration des revenus immobiliers Espagnols sur la déclaration ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe, mais déduction de la totalité de l'impôt qui serait payé en France. En résumé, cela augmente votre revenu de référence, mais vous ne payez pas du tout d'impôt sur la location faite en Espagne. (mais votre TMI pouvant augmenter, vous pouvez payer quand même un peu plus d'impôt sur lee reste de vos revenus d'origine ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe)

@ludojoey

En effet c'est bien ce qu'il m'arrive: mon impôt français est systématiquement supérieur au montant maximum que je peux déduire en Espagne.

Comme quoi la convention fiscale franco espagnole dit pas de double imposition mais côté espagnol un peu quand même

L'application des conventions fiscales entre deux pays ne s'appliquent pas de manière égale suivant le pays où on vit, vous avez toujours la petite particularité de la fiscalité locale qui vient mettre la pagaille.

Oui, c'est l'interprétation de la convention par les espagnols qui est curieuse. Est elle légale? Je ne sais pas.

@Ludojoey:Dans l'autre sens, c'est différent (résident ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, bien en Espagne) et plus avantageux: il y a déclaration des revenus immobiliers Espagnols sur la déclaration ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe, mais déduction de la totalité de l'impôt qui serait payé en France. En résumé, cela augmente votre revenu de référence, mais vous ne payez pas du tout d'impôt sur la location faite en Espagne. (mais votre TMI pouvant augmenter, vous pouvez payer quand même un peu plus d'impôt sur lee reste de vos revenus d'origine ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe)

En présence d'une SCI, appartenant à des personnes physiques, Quel résultat reportez vous sur la déclaration des revenus mondiaux pour voir éventuellement augmenter le Taux effectif? la part de résultat calculé à l'IS comme en Espagne ou la part de résultat résultant d'une 2072 fictive?

Oui, c'est l'interprétation de la convention par les espagnols qui est curieuse. Est elle légale? Je ne sais pas.

-@philed

Je ne pense pas que ce soit une question d'interpétation. L'article 23 de la Convention, qui traite de l'élimination de la double imposition, fait bien le distingo entre la méthode "¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe" (point 1), et la méthode Espagnole (point 2)....