½ûÂþÌìÌÃ

¸éé±è´Ç²Ô²õ±ð

1/

Le motif principal du séjour est que le membre de la famille puisse vivre auprès du ressortissant suisse ou du titulaire d'un permis UE/AELE B, C ou L

Il peut également s'agir d'un partenaire du même sexe.

Si ce membre de la famille prend un emploi avec un taux d'activité de 80% ou plus, il a également la possibilité de demander un permis de séjour pour travailler en Suisse.

Une fois en Suisse, si un séjour de plus de trois mois est prévu, le membre de la famille annonce son arrivée et dépose sa demande de permis de séjour: Il s'adresse à sa commune de résidence (Contrôle des habitants ou Office communal de la population),

dans un délai de huit jours à compter de l’emménagement dans la commune.

Les documents mentionnés ci-dessous sont à fournir, ainsi que d’éventuels documents supplémentaires demandés par la commune de résidence: Avant de se présenter au guichet de la commune, se renseigner auprès d'elle (par téléphone, en consultant son site internet, ...) sur les éventuels documents supplémentaires exigés par la commune de résidence.

La demande sera examinée par les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

Le délai de traitement varie en fonction de la complexité du cas et de la période de l'année. L'interlocuteur principal est la commune de résidence. Dans les cantons qui pratiquent déjà l'octroi de permis de séjour au format carte à puce avec données biométriques, une convocation au Centre de biométrie parvient par courrier postal afin de réaliser permis. Sinon, le permis version traditionnelle est délivré par la commune de résidence.

Liste des documents à fournir à la commune

• Annonce d'arrivée (à télécharger ou à remplir à la commune, une fois en Suisse)
• 1 photo format passeport selon normes suisses
• Copie de la carte d'identité ou du passeport valable
• Copie de l’acte de mariage ou certificat de famille ou encore d’un acte de partenariat enregistré. Pour les conjoints de ressortissants suisses, acte de mariage ou certificat de famille établi par l'état civil suisse.
• A l'exception des conjoints de ressortissants suisses, justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable; à défaut décompte de chômage ou attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de versements de prestations de l'assistance publique.
• Copie du bail à loyer au nom du conjoint.

... 2/ Admettons que j'obtienne un CDD (12 mois max), un permis L me sera délivré, correcte? Puis-je sponsoriser mon partenaire? Si oui, quel permis obtiendrait-il? Sera-t-il en mesure de travailler avec ce permis ?
-@maureen.lm

¸éé±è´Ç²Ô²õ±ð

2/

La réponse est OUI et figure déjà dans les explications du message précédent.

A noter que sauf contrats saisonniers dans l'agriculture et l'hôtellerie-restauration, ou travail via une agence d'intérim, les CDD sont moins répandus qu'en France, par exemple, car le marché du travail est plus fluide: pour un employeur privé, il n'est pas très difficile de licencier un salarié, même avec un minimum de motivations, du moment que les règles sont respectées (entretien, délai de préavis). De ce fait les employeurs sont moins frileux à engager en CDI avec période d'essai, de 3 mois en général.

La législation sur le séjour des étrangers est une législation fédérale, mais elle est déclinée avec certaines nuances au niveau de chaque canton. Par exemple, en Suisse romande, c'est le Canton du Jura qui se montre le plus exigeant en matière de pièces justificatives liées au contrat de travail (crainte plus marquée de concurrence avec la main-d'oeuvre indigène).

Il est prudent de venir en Suisse avec un extrait de casier judiciaire très récent, et 2 extraits d'acte de naissance. Collectez bien tous vos certificats de travail; des lettres de recommandations sont bienvenues.

Il est prudent de venir en Suisse avec un extrait de casier judiciaire très récent, et 2 extraits d'acte de naissance. Collectez bien tous vos certificats de travail; des lettres de recommandations sont bienvenues.
-@PIRLET Anne Françoise

Le document doit être de MAXIMUM 3 mois à dater du jour où vous effectuer les démarches (mais plus il est récent, mieux s'est).

Par contre, si vous êtes seule à financer votre vie à 2, cela risque de devenir compliqué pour vous à subvenir à votre vie en Suisse, le pays est très cher, tout dépend aussi dans quel canton vous souhaitez vivre.

...  il n'est pas très difficile de licencier un salarié, même avec un minimum de motivations, du moment que les règles sont respectées (entretien, délai de préavis). De ce fait les employeurs sont moins frileux à engager en CDI avec période d'essai, de 3 mois en général. ...

Effectivement les CDD ne sont pas courants en Suisse. Et ils correspondent avec un projet précis et ne sont, en général, pas renouvelés. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de les résilier, ils prennent fin automatiquement à la date échéance.

Vous parlez d'un minimum de motivations, en réalité, l'employeur pour licencier un employé sans avoir besoin de fournir une quelconque justification. Même pas de lettre recommandée, un entretien suffit, en principe devant un témoin (ce n'est pas nécessaire, mais l'employeur se prémunit ainsi d'une éventuelle contestation).

Il lui suffit de respecter le délai de congé, ce que le code des obligations (CO) prévoit :

a) 7 jours calendaires (pas jours de travail) pendant le temps d’essai,

b) 1 mois durant la première année de service, pour la fin d’un mois (exemple : si vous donnez congé le 13 juin et que vous avez 1 mois de délai de congé, votre contrat se terminera le 31 juillet) ;

c) 2 mois de la deuxième à la neuvième année de service, pour la fin d’un mois.

d) 3 mois à partir de la dixième année de service, pour la fin d’un mois.

Il y a quelque assouplissements dans des cas particuliers :

. Service militaire, service civil ou protection civile (cela concerne les Suisses astreints),

. Maladie ou accident non imputable à l'employé (protection de 30 jours la première année de service. De 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service.

  De 180 jours dès la sixième année de service).

. Grossesse et accouchement : pendant toute la durée de la grossesse et durant les 16 semaines qui suivent l’accouchement.

La facilité de licenciement explique pourquoi les CDI sont les contrats les plus courants en Suisse.

Un contrat peut prévoir des conditions autres que celles du CO, mais au minimum celle du CO.

Merci pour toutes ces informations.

Je pose la question à propos du CDD parce que je viens de passer un entretien la semaine dernière pour un contrat d'un an.

Donc si je comprends bien dans les deux cas que j'obtiens un permis B ou L mon mari peut m'accompagner en toute l'égalité ? Et il n'aura pas de restriction pour chercher un travail et ensuite commencer ?

Pour des ressortissants UE/AELE, vous avez bien compris. Dès que votre époux aura un travail, vous et lui avez intérêt à ce qu'il demande un permis de travail qui sera une protection pour lui comme pour vous si vous vous retrouvez sans travail à l'issue de votre CDD.

Dans quel canton se situe cette offre de poste ?

Merci pour cette confirmation.

L'entreprise où j'ai passé l'entretien est situé à Genève.

En soi, ce CDD est peut-être une opportunité de trouver un 1r travail en Suisse avec le soutien d'une entreprise pour l'installation, mais si le caractère limité dans le temps se confirme, soyez très vigilante à ce que ce contrat ne comprenne pas une clause de "non-concurrence" qui vous empêcherait à la fin du contrat de prendre un autre emploi dans un domaine analogue d'une entreprise concurrente.

Par ailleurs, concernant votre époux, comme ressortissant UE/AELE, il peut de toute façon séjourner jusqu'à 3 mois en Suisse, par exemple pour chercher un travail, sans avoir de permis de séjour. En revanche, il doit être couvert en cas de maladie/accident (CEAM-Carte européenne d'assurance maladie).

Encore merci pour ces informations, ça nous aide vraiment à mieux préparer notre projet.