Il est n茅cessaire d'avoir un permis de travail pour exercer un emploi sur une longue dur茅e en Suisse, m锚me si vous 锚tes ressortissant de l'Union europ茅enne. Les conditions exactes pour obtenir l'autorisation de travail varient en fonction de votre nationalit茅 et du type d'emploi pr茅vu. Voici les diff茅rents points 脿 conna卯tre sur la question du permis de travail en Suisse.
Expatriation professionnelle en Suisse : ne pas confondre visa, permis de s茅jour et permis de travail
Les confusions entre ces termes sont assez courantes. Le visa est le document officiel d'entr茅e dans un pays donn茅. Il doit 锚tre d茅livr茅 avant l'entr茅e sur le territoire en question et permet de se rendre dans ce pays pour une p茅riode sp茅cifique et 脿 des fins pr茅cises (tourisme, 茅tudes, affaires, etc.). Poss茅der un visa ne signifie pas que vous n'avez plus besoin de permis de s茅jour pour demeurer en Suisse si votre s茅jour se prolonge.
Le permis de s茅jour est, quant 脿 lui, une autorisation de rester l茅galement dans un pays pour une p茅riode donn茅e (pour des 茅tudes, du travail ou des raisons familiales). Ce document est d茅livr茅 par les autorit茅s locales apr猫s l'arriv茅e sur le territoire et peut 锚tre assorti de diverses conditions, en fonction notamment de votre pays d'origine.
Le permis de travail est une autorisation sp茅cifique permettant 脿 un 茅tranger de travailler l茅galement dans un pays donn茅. Dans les faits, le permis de s茅jour et de travail sont interd茅pendants, mais avoir un permis de s茅jour ne signifie pas toujours que vous avez le droit de travailler. Pour avoir cette autorisation, il faut r茅unir des conditions telles que le type d'emploi, la dur茅e du contrat de travail, etc.
En somme, le type de permis de s茅jour que vous avez obtenu d茅terminera votre droit ou non d'exercer un emploi en Suisse.
Bon 脿 savoir :
Le permis de travail ne donne pas le droit d'entrer en Suisse sans autre document. Selon votre nationalit茅, vous pouvez aussi avoir besoin d'un visa pour entrer sur le territoire.
Vous 锚tes citoyen de l'Union europ茅enne (UE)/ de l'Association europ茅enne de libre-茅change (AELE)
Vous venez travailler en Suisse pour moins de trois mois
Vous n'avez pas besoin de permis de travail si vous 锚tes engag茅 par un employeur en Suisse, pour trois mois au maximum. Cela est valable aussi pour les prestations de services fournies en Suisse durant 90 jours maximum par ann茅e civile.
Si vous n'avez pas besoin de permis de travail, votre employeur doit cependant d茅clarer votre activit茅 via une , au plus tard le jour pr茅c茅dant le d茅but de l'activit茅.
Bon 脿 savoir :
La Suisse 茅met parfois des restrictions temporaires 脿 l'茅gard de certains pays, m锚me membres de l'UE et de l'AELE. Il convient de consulter le site du Secr茅tariat d'脡tat aux migrations (SEM) pour plus d'informations sur le sujet.
Vous venez travailler en Suisse pour plus de trois mois
Si vous venez exercer une activit茅 professionnelle en Suisse pendant plus de trois mois, vous devrez demander une autorisation de s茅jour aupr猫s de votre commune de domicile en Suisse. Pour les ressortissants de l'UE/AELE, cette autorisation de s茅jour donne en principe le droit de travailler. Elle doit 锚tre obtenue avant votre entr茅e en fonction.
L'autorisation de s茅jour est valable sur l'ensemble du territoire suisse et donne le droit de changer d'employeur. Sa dur茅e de validit茅 d茅pend de la dur茅e du contrat de travail.
Les documents suivants sont en g茅n茅ral n茅cessaires :
- Une pi猫ce d'identit茅 valable ;
- Une d茅claration d'engagement de l'employeur ou un contrat de travail.
Vous vous installez en Suisse pour chercher un emploi
En tant que ressortissant de l'UE/AELE, vous pouvez venir en Suisse et y rechercher un emploi pendant six mois au maximum.
Durant les trois premiers mois, aucune autorisation n'est requise. Au-del脿, vous devez obtenir une autorisation de s茅jour de courte dur茅e valable trois mois par an. Mais il faut prouver que vous disposez des moyens n茅cessaires 脿 votre entretien. Pour de plus amples informations, consultez le site du .
Vous 锚tes ind茅pendant et souhaitez exercer en Suisse
Il convient de d茅clarer votre arriv茅e dans les 14 jours et de demander une autorisation de s茅jour aupr猫s de la commune de votre domicile en Suisse.
Il faudra pr茅senter notamment les documents suivants :
- Une pi猫ce d'identit茅 valable ;
- Les documents prouvant que vous allez exercer une activit茅 lucrative ind茅pendante et que vous pourrez subvenir 脿 vos besoins (et 脿 ceux de votre famille, le cas 茅ch茅ant).
Le cas particulier des citoyens du Royaume-Uni
Les citoyens du Royaume-Uni n'茅tant plus ressortissants de l'UE, ils sont soumis aux dispositions qui s'appliquent aux ressortissants des pays tiers.
Cependant, si vous disposez d茅j脿 de droits de s茅jour et de travail en Suisse, et ce avant 2021, vous pouvez b茅n茅ficier de conditions particuli猫res selon l'accord pass茅 entre le Royaume-Uni et la Suisse (accord sur les droits des citoyens).
Il existe aussi un accord sur la mobilit茅 des prestataires de services. Jusqu'脿 fin 2025, les prestataires de services en provenance du Royaume-Uni peuvent s'annoncer via la proc茅dure 茅lectronique, pour une activit茅 de courte dur茅e (jusqu'脿 90 jours par ann茅e civile).
Pour plus d'informations sur le sujet si vous 锚tes ressortissant du Royaume-Uni, consultez du SEM.
Vous n'锚tes pas ressortissant de l'UE/AELE
Pouvez-vous exercer en Suisse ?
Un permis de travail sera n茅cessaire, m锚me s'il s'agit d'une activit茅 professionnelle de courte dur茅e. Par ailleurs, le nombre d'autorisations est limit茅.
Dans le principe, seuls les 茅trangers qualifi茅s peuvent venir travailler en Suisse. Il s'agit notamment des cadres, des sp茅cialistes ou des dipl么m茅s de l'enseignement sup茅rieur avec 脿 leur actif plusieurs ann茅es d'exp茅rience professionnelle.
Bon 脿 savoir :
Dans le cadre d'une activit茅 ind茅pendante, une autorisation est 茅galement n茅cessaire.
Quelles sont les conditions pour travailler en Suisse ?
Votre futur employeur doit montrer qu'il n'a pas pu recruter le personnel n茅cessaire sur le march茅 suisse ni sur celui des pays membres de l'UE/AELE.
Il devra effectuer par lui-m锚me les d茅marches pour la demande de votre permis de travail en s'adressant 脿 l'Autorit茅 cantonale des migrations. Il conviendra notamment de fournir :
- Le formulaire de demande de permis de travail ;
- Une pi猫ce d'identit茅 valide ;
- La preuve que l'employeur a d'abord cherch茅 un candidat qualifi茅 sur les march茅s suisses et de l'UE/AELE (par exemple : copie d'annonce du poste sur le march茅 local ; copie du mandat confi茅 脿 un recruteur) ;
- Le CV du potentiel employ茅 ;
- Ses qualifications ;
- Une justification de la n茅cessit茅 du recrutement ;
- Un contrat de travail, etc.
Pour l'ensemble des conditions requises afin d'obtenir un permis de travail pour un non ressortissant de l'UE/AELE, consultez du SEM.
Bon 脿 savoir :
Si vous souhaitez exercer une activit茅 ind茅pendante, c'est 脿 vous d'effectuer toutes ces d茅marches.
Il est 茅galement important de pr茅ciser que votre employeur doit vous fournir les m锚mes conditions de travail et de r茅mun茅ration qu'aux ressortissants suisses.
Autres pr茅cautions 脿 prendre pour avant de pouvoir exercer une activit茅 professionnelle en Suisse
L'obtention d'un visa
En parall猫le de ces d茅marches de permis de travail, vous devez effectuer une demande de visa si ce dernier est requis (en fonction de votre nationalit茅) par la Conf茅d茅ration.
Cette demande est 脿 r茅aliser aupr猫s de l'autorit茅 suisse comp茅tente de votre lieu de r茅sidence (consulat ou ambassade).
L'enregistrement obligatoire
Apr猫s votre arriv茅e en Suisse, vous devez vous annoncer dans les 14 jours aupr猫s de l'autorit茅 charg茅e du contr么le des habitants de votre lieu de r茅sidence. Attention, vous n'锚tes pas cens茅 commencer 脿 travailler avant d'avoir accompli cette proc茅dure. Retrouvez les diff茅rentes adresses .
L'assurance obligatoire
Si vous travaillez en Suisse, vous devez cotiser au syst猫me des assurances sociales. Toutes les cotisations ne sont pas forc茅ment d茅duites du salaire.
L'assurance-maladie en Suisse est obligatoire, mais priv茅e. Il convient de souscrire un contrat pour vous et votre famille avec une caisse maladie priv茅e dans les trois mois suivant votre arriv茅e ou le d茅but de votre activit茅 professionnelle en Suisse.
Quels permis de s茅jour vous donnent le droit de travailler en Suisse?
On l'a vu : le droit de s茅jour et de travail est facilit茅 pour les ressortissants de la zone UE/AELE. Pour les ressortissants de pays tiers, les diff茅rents permis ont la m锚me d茅nomination, mais les conditions d'attribution et les contraintes li茅es 脿 la mobilit茅 g茅ographique et professionnelle sont plus contraignantes.
- (autorisation de s茅jour) : pour les r茅sidents qui exercent ou non une activit茅 lucrative et qui s茅journent en Suisse dans un but pr茅cis ;
- (autorisation d'茅tablissement) : pour les personnes 茅tablies depuis plus de cinq ou dix ans en Suisse. Le permis C est de dur茅e ind茅termin茅e et assorti d'aucune condition. Sachez que le permis C est soumis 脿 l'approbation de la conf茅d茅ration f茅d茅rale, bien qu'il soit d茅livr茅 par les autorit茅s cantonales.
- (autorisation frontali猫re) : pour les personnes domicili茅es dans une zone frontali猫re et qui travaillent en zone suisse.
- (autorisation de courte dur茅e) : pour une activit茅 professionnelle de courte dur茅e (en g茅n茅ral pour une dur茅e de moins d'un an) ou pour d'autres s茅jours 脿 caract猫re temporaire.
Vous 锚tes ressortissant europ茅en et effectuez un stage en Suisse ? Vous aurez besoin d'un titre de s茅jour valide si votre stage a une dur茅e de plus de 90 jours. La page de r茅f茅rence 脿 consulter est celle du .聽 聽
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