Carte grise fran莽aise invalid茅e suite r茅sidence suisse

Nouvelle discussion

bechab Nouveau membre

Membre depuis le 19 Mars 2023

bechabNouveau membre23 Mars 2024 18:36:04

Bonjour,

Nous sommes r茅cemment r茅sidents suisses. Nous avons import茅 une de nos deux voitures pour utilisation en suisse dans nos effets de d茅m茅nagement.

L'autre (une smart) est rest茅 en france avec intention de la vendre mais la vente 脿 train茅.

J'ai eu un acheteur ce week end,聽 mais quand j'ai voulu sortir le certificat de non gage (attestation de situation administrative) il n'est plus disponible et nous n'avons pas pu la vendre.

Savez vous si la d茅claration de changement de domicile lors de l'importation du premier v茅hicule 脿 invalid茅 automatiquement la carte grise de l'autre v茅hicule ?

Si nous importons la smart il semble que nous n'aillons pas le droit de la vendre en Suisse pendant 1 an, et en France sans le certificat de non gage nous ne la vendrons pas.

Nous sommes coinc茅s.

Y a t'il une solution ?

Merci pour votre aide.

PIRLET Anne Fran莽oise ViP

Membre depuis le 06 Mars 2018

PIRLET Anne Fran莽oiseViP25 Mars 2024 06:16:04

2507

Sur le site

il est indiqu茅:

Vous devez obligatoirement fournir 脿 l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.

Ce certificat est obtenu imm茅diatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres s茅curis茅s (ANTS) au moment de votre d茅claration de cession.

Anciennement appel茅 certificat de non gage, ce document prouve que vous n'avez pas donn茅 votre voiture en gage en contrepartie d'un pr锚t.

Il permet de prouver 茅galement que vous avez bien pay茅 toutes vos contraventions.

Si vous ne l'obtenez pas, c'est que le Tr茅sor public (le centre de vos imp么ts) a fait opposition au transfert de votre certificat d'immatriculation.

... Mettez-vous en contact avec le Tr茅sor public pour en savoir plus.

En effet, on peut tout 脿 fait poss茅der une voiture en France tout en r茅sidant en Suisse, du moment que l'on a une adresse de contact en France.

Articles pour pr茅parer votre expatriation en Suisse

Conduire en Suisse
Faut-il changer son permis de conduire quand on vient de l'茅tranger ? Comment s'y prendre ? Comment faire ...
Se faire des amis 脿 Gen猫ve
Nouvellement expatri茅脿 Gen猫ve, vous pouvez vous sentir quelque peu isol茅. Si la ville ...
Se loger 脿 Gen猫ve
Gen猫ve est une ville des plus internationales, avec pr猫s de la moiti茅 de ses habitants ...
Se loger en Suisse
C'est l'une des pr茅occupations essentielles quand on d茅m茅nage dans un pays. La Suisse ...
Se loger 脿 Lausanne
Situ茅e dans la r茅gion Ouest de la Suisse, Lausanne se positionne en tant que destination de choix ...
Les meilleurs quartiers de Zurich
Avec une population en 2024 d'1,4 million d'habitants (agglom茅ration), Zurich est la plus grande ...
Se loger 脿 Zurich
Zurich est une ville o霉 il fait bon vivre, m锚me si les co没ts y sont 茅lev茅s. Le ...
Les universit茅s 脿 Gen猫ve
Les institutions universitaires genevoises tirent profit des nombreuses organisations internationales et agences ...