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PACs Maroc

Nouvelle discussion

Tiro75

Un pacs entre une française et une marocaine au consulat de Casablanca peut il poser problème pour la marocaine ?

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La rose des vents

- @Tiro75

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com…

Le "PACS" n'est pas reconnu comme moyen d'union où de vie commune au Maroc… !

Seul le mariage compte aux regards des lois marocaines pour le Maroc…

Si vous vous PACSEZ en Europe avec un/une citoyen"ne" marocaine et que vous avez des enfants ensembles, ils ne seront jamais reconnus devant les lois marocaines…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement...

Bilal69200

L homosexualité est punie par la loi

Merci de ne pas importer vos moeurs au Maroc

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Un pacs entre une française et une marocaine au consulat de Casablanca peut il poser problème pour la marocaine ? - @Tiro75


Bonsoir,


Bien sûr, pour 2 raisons :

  1. L'homosexualité au Maroc est punie par le code pénal.
  2. Le PACS est autorisé par les lois françaises, donc en France, mais au Maroc ça n'existe pas.

Donc vous pouvez vivre cette situation en France, mais pas au Maroc.

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L homosexualité est punie par la loi
Merci de ne pas importer vos moeurs au Maroc - @Bilal69200


Bonsoir,

"L homosexualité est punie par la loi"

C'est tout à fait exact, et c'est bien de le rappeler.


"Merci de ne pas importer vos moeurs au Maroc "

Ce commentaire n'a pas sa place ici.Que vous ne partagiez pas ce mode de vie est tout à fait légitime et respectable, mais veuillez de votre côté respecter aussi les autres membres.

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Bonjour,


Voici le lien sur le site du consulat de france à Agadir concernant le PACS (plus détaillé que celui du consulat à Casablanca) :



Extraits importants :


Le Consulat général attire votre attention sur le fait que le pacte civil de solidarité, tel qu’il est défini par le code civil français, est contraire à l’ordre public local du Royaume du Maroc en l’état actuel du droit positif de ce pays. En particulier, il suppose une vie de couple (cf. décision du Conseil Constitutionnel du 9 novembre 1999), alors que la législation pénale marocaine prohibe toutes formes de relations sexuelles hors mariage.


Au titre de la mission de protection qui est confiée aux consuls généraux de France par l’article 5 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, vous devez vous informer des risques encourus et des sanctions auxquelles vous vous exposeriez en vous prévalant de cette convention sur le territoire du Maroc.


Il est fait mention en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire de l’existence du PACS avec indication de l’identité de l’autre partenaire.

Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger, cette information est portée sur le registre tenu par le service central d’état civil.


Pour en savoir plus sur les effets, l’enregistrement et la publicité, consultez France Diplomatie :


yanis8313

🤔🤔🤔🤔 ça reste un pays musulman dinc impossible ici et c’est une bonne choses.

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