禁漫天堂

Deja commencer par lire les documents de lois suivamts ( je ne donnerai pas de liens car souvent les traductions en anglais de ces textes de lois renvoient a des sites d'avocats, mais vous les trouverez facilement via votre moteur de recherche )

- The Administrative Procedures Act (1996) appele aussi APA
-聽 The Building Control Act (1979) appele aussi BCA
- The City Planning Act (1975)
- The National Environmental Control and Maintenance Act (1992)

Faut aussi verifier quelques points au minimum concernant le terrain comme par exemple :
- titre de propriete ( chanote de preference )
- verifier le double aussi au Land Office ( pour etre sur qu'il est issu legalement )
- dans le meme registre, verifier qu'il n'y a rien de contraignant la dessus comme un usufruit
- qu'il n'y ait pas de "disputes" au niveau terrain en cours de justice
- que ce ne soit pas un site protege
- etc...

Meme si un etranger peut posseder une maison sur un terrain qui n'est pas le sien, il y a beaucoup de cas ou le permis de construire sera au nom d'uner personne Thai au depart ( ca peut etre votre entrepeneur en batiment ), apres le nom pourra etre change.

Il n'y a aucune loi interdisant aux etrangers d'etre designe comme proprietaire de la maison individuelle sur un terrain.

Toutefois, c'est l' Or.Bor.Tor ( l'autorite du gouvernement local responsable de la construction dans le quartier ) qui pourrait refuser de delivrer un permis de construire au nom d'un etranger.

L'etranger doit etre en mesure de presenter les documents requis , ou , pour contourner cela, le permis de construire pourrait d'abord 锚tre emis au nom d'une personne Thai (l'entrepreneur ) et ensuite change au cours de la construction au nom de l'etranger.

Bonjour,

Merci pour votre r茅ponse.
Je vais m'attaquer 脿 la lecture des documents cit茅s.
Je verrai bien si j'y trouve des renseignements utiles.
Mais j'appr茅cierais aussi l'avis de personne ayant d茅j脿 fait le parcours en faisant construire.
Cdt.
Pyram