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Bonsoir Pierre,

Il y a quelque chose qui m échappe , si tu as la cedula, le simple fait d acheter le terrain à ton nom et de faire apparaître ton nom et ton numéro de cédula sur le contrat de vente, donc ensuite sur le Titulo , tu sera fiscalisé automatiquement 2 fois par ans , au titre de l impôt IPI. Tu n à rien à faire , il te suffira de rentrer sur la page de la DGII et taper ton numéro de cédula pour voir apparaître l impôt que tu dois payer.

Bonjour Yann.
Notre avocat devait me désigner comme propriétaire lors de l'achat de ce terrain. Mais il m'a fait savoir que, du fait que je n'étais pas inscrit auprès des services des impôts, il aurait fallu que j'aille avec lui pour effectuer des démarches particulières, et que cela serait long et plus coûteux que le fait d'inscrire ma femme qui, elle, est déjà inscrite auprès de ces mêmes services ???
Je me demande donc s'il n'a pas voulu faire simplement au plus simple.
Cordialement

Yann a raison Pierre, tu es sur de ton avocat ? ??

salut a tous, c'est vraiment bizare cette affaire, je n'ai toujours pas de cedula mais j'ai une maison depuis deux ans, avec titulo a mon nom, N*passeport et carte d'identite française, j'ai paye l'impot sans probleme!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour Camilovivi,

Pouvez vous nous dire comment vous etes identifié a la DGII,  le format du systeme ( a ma connaissance) ne reconnait que des numeros de cedula et non pas des numeros de passeports , cette information sera tres interresante pour tout le monde.

Merci d avance.

j'ai achete la maison sur plan, j'ai paye les impots via le constructeur, environ 50 000 pesos pour une maison de 2 000 000 pesos j'ai en ma possession le titulo a mon nom, inscrit au tribunal de san pedro de macoris,comme je le disais avec mon N* passeport et carte d'identite française car ce N* ne change jamais contrairement au N* passeport

Bonjour ,
J'étais dans le même cas que Camilovivi , achat de la maison avant d'être résidant , je suis inscrit à la DGII sous un numéro RNC .
RNC ? Je n'en sait pas beaucoup plus , mais je pense que c'est une identification donnée par la DGII à partir du numéro de passeport . ça a été la même chose pour le certificat de propriété du véhicule .

Camilovivi,
Les impôts que vous avez du payer sont les impôts pour l acquisition du bien ( puisque vous veniez de l acheter,  et c est le vendeur/constructeur qui s est occupé de la manœuvre , là on est d'accord il n y a pas de complication, ma question était surtout pour ensuite , quand vous avez le titre en votre possession , comment faites vous pour identifier l impôt annuel  qui correspond à votre bien et qui se paie en 2 fois ( mars et octobre ) seulement quand le bien ou la somme des biens est supérieur à 6,858,885 pesos, dans votre cas , pas d impôts IPI.

Jean Marie,

RNC, Registro Nacional de Contribuente , ton avocat a dû créer une entreprise à ton nom ( sans cedula, c est légale) et cette entreprise est automatiquement imposée sur ses biens, cela peut être une entreprise individuelle qui garde ton nom comme non commercial. Que dis le titre de propriété ?

Salut Yann ,
Le titre de propriété est à mon nom propre .

Bonjour Jean Marie,

En effet , je suis surpris, mais tan mieux , on peut donc avoir un titre de propriété , avec un passeport étranger, maintenant que se passera t’il quand tu changeras de passeport , qui aura forcément un autre numéro, qu'elle a été la réponse de ton avocat à ce sujet ?

bonjour, c'est pour cela qu'il est tres important de mentioner egalement le N* de carte d'identite française car il ne change pas. quand on a affaire a un avocat serieux et competant c'est lui meme qui va vous en parler comme ce fut le cas pour moi!!!

Hola Yann ,
Je n'ai pas consulté mon avocat , mais je ne pense pas qu'il y ai de problème au sujet du passeport , la DGII m'ayant attribué un numéro au Registro Nacional de Contrebuente , je suis fiché .
Il en va de même pour l'ouverture du compte en banque qui se fait avec le passeport ; l'ouverture d'un compte Claro ou autre …
Le cas c'est présenté pour mon compte en banque lorsque j'ai changé de passeport . Je leur ai expliqué qu'avec le nouveau passeport le numéro changeait , et qu'il n'est plus possible de conserver notre passeport lorsqu'il est caduque . Ils ont fait les démarches pour que j'apparaisse dans leurs données avec le numéro du nouveau passeport .
Maintenant je pense qu'il est prudent de conserver des copies de son passeport avant de le renouveler , au cas où  …
Le conseil de Camilovivi de faire apparaître le numéro de CNI me semble judicieux .
Dans le même ordre d'idée , que se passera-t-il à la DGM lors du renouvellement de la résidence lorsque l'on va présenter un nouveau passeport ? Notre identité est contrôlée tous les ans , donc l'administration sait parfaitement nous identifier .
Voila , c'est mon point de vue , maintenant , je peux me tromper ...

Jean Marie,

Non, je ne crois pas que tu te trompes, au contraire, les infos que tu donnes sont super importantes et à retenir...
J étais en réunion avec mon avocat aujourd'hui, et je lui ai posé la question, il n a pas su me répondre formellement , par il a été touché par la curiosité , et il m a promis de trouver quels sont les articles de loi qui encadre toutes ces opérations.
Bonne Soirée .

je confirme ( ou plutot , je suis d'accord) avec Jean Marie. suivant les institutions nous sommes amenés à utiliser le passeport ou la cedula (no vota). j'ai réussi sans trop de probleme à faire echanger mon nouveau  n° passeport aupres de banco de reservas. Claro j'ai ouvert avec ma cedula .Pour le deslinde de notre maison (mon épouse dominicaine en était propietaire mais a souhaité que nos deux noms figurent, - c'est une anti chapiadora , c'est le paseport qui a été demandé.Il semblerait qu'en fonction du "degré" administratif " l'un ou l'autre soient exigés.En tout cas pour les comptes en banques il semble que  c'est le passeport qui joue, même si l'on est résidentl faut se rappeler que lesysteme RD fonctionne comme les USA, c'est le niveau de crédit qui compte, expication sur demande
bernard