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Bonne nouvelle pour celles et ceux qui payent l'impôt foncier sur leur maison (si elle vaut plus de 5 millions de pesos - environ 100.000 euros)
en effet il semble qu'une loi d'Amnistie Fiscale ait été procmulguée par le nouveau président, Mr Danilo Medina.
De ce fait l'impôt qui se paye en deux fois (11 mars et 11 septembre dernier délai) est fortement diminué.
Attention vous ne recevez aucun avis des impôts, c'est à vous de demander l'autorisation de payer et le montant vous est alors communiqué, à vous d'aller ensuite payer à la Banque.
Quelqu'un (Yann ??) connaît-il cette loi et sa raison d'être ? Cette diminution des impôts sera-t(elle encore valable en septembre ?

Ce n est pas tout a fait comme cela, l impôt foncier se paye en deux fois comme l' écrit Cathy, lors ce que vous n avez pas payé vos impôts a temps, cela génère des intérêts sur les impôts impayés ( raison pour laquelle le fisc ne prévient pas...). La loi d'amnistie faisait la grâce de tous les intérêts si les impôts en retard étaient payes avant   Le 8 de février de cette année. A la date d'aujourd'hui , celui qui n a pas payé ses impots ( quels qu ils soient) ne peut plus bénéficier de cette loi....( jusque la prochaine élection présidentielle, ou le président élu ou réélu aura la faculté de refaire une loi d'amnistie.)

Merci Yann, par contre je te confirme que j'ai payé beaucoup moins de taxes foncières en mars, donc le premier paiement/deux.
Pourquoi ? la loi d'Amnistie (mais je ne comprends pas étant donné que je paye toujours à temps) donc c'est bien sur l'impôt lui-même que j'ai une baisse. Je ne vois pas le lien de causes à effets.
D'autres français ont-ils vu leur impôt foncier diminué ? Quelqu'un serait-il dans le même cas ?

Tu as payé moins d impot, non pas pour la loi d 'amnistie, mais pour la reforme fiscale, qui a elevé le plafond de non imposition a 5 milions de pesos.
Comme tu es imposée sur la diffenrence entre ce plafond Et la valeur de ta maison, cette difference se reduisant, l impot se reduit d autant .

Bonsoir Yann,
Le montant de 5 millions n'a pas été modifié, c'était déjà le seuil d'imposition, donc je ne comprends pas pourquoi je paye moins.
Je ne voudrais pas que cela soit une erreur !

Non Cathy,
Avant la reforme fiscale,le plafond etait de 3.5 milions par bien, depuis la reforme fiscale, il est de 5 milions pour le cúmul de tous tes biens. Donc pour ceux qui possedent un seul bien, leur impots ont baissé... Pour les autres , c est deja moins bien....

Merci Yann, mais lorsque j'ai acheté ma maison, voici maintenant à peine plus d'une année j'ai déjà acquitté l'impôt sur la valeur excédent les fameux 5 millions (et pas 3,5). C'est ce qui m'a été expliqué à l'époque et d'ailleurs le montant de l'impositionn que j'ai du payer en deux fois, correspondait bien.
Cette année je paye beaucoup moins, il m'a été justement expliqué que c'était la conséquence de l'amnistie fiscale (...???)
Donc je n'y comprends rien.

Cathy,
Je ne sais pas quoi te dire, sinon que la reforme fiscale a pris effet au début de cette année 2013 si je ne me trompe pas, donc les impôts de 2012 ont été calculés sur la base des règles antérieurs.
et la loi d amnistie etait basée sur le principe suivant:
la DGII accepte d effacer les intérêts sur retards des impôts impayés du contribuable, si celui ci fait la démarche de venir payer sa dette (le principal) avant une date bien précise , dans ce cas la date limite était le 08 février. mais il n y a aucun abattement sur le calcul de l impôt.
J ai moi même profité de la loi d amnistie, j ai bien vérifié que les intérêts de retard ont été supprimés, mais la dette principale n a pas changé.
Voir details de la loi d amnistie . C est une loi qui avait 60 jours de validité et la DGII se reservait le droit d accepter ou refuser le dossier sous 15 jours.
si tu as payé moins d impot, cela veut dire que tu as beneficié de cette loi et que tu n as pas payé d interets , que vraisemblablement tu a payé anterieurement...si non, je ne comprend pas.

Bonjour Es tu Marc Café de Paris Rio San Juan ???

Bonjour Yann
J'ai contacté mon avocat, en fait il semble que le plafond soit remonté de 5 à 6M5. Ce qui explique la diminution.

Bien cordialement.

Bonjour Yann,
La valeur die bien immobilier/maison : c´est le prix du marché, le prix de construction, où quelqu´un del ayuntamiento qui vient valoriser la maison ?
Merci.

C'est un service officiel des impôts qui se rend sur place et fixe la valeur imposable (en tout cas cela a été mon cas)

merci.

Je te précise que c'est à ma demande qu'est venu le représentant de l'état, en effet l'ancienne valeur ne correspondait pas à l'état de ma maison lorsque je l'ai achetée (inhabitée depuis deux ans et beaucoup de choses à refaire).
Donc elle a été revue à la baisse.

encore merci; dans mon cas je vais attendre et dans le cas où, et s´il est nécessaire, de baisser la valleur officielle.... dépend de de la situation, de la personne......

geesth a écrit:

Bonjour Es tu Marc Café de Paris Rio San Juan ???

Je ne pense pas que marcoriosanjuan vous répondra il s'agit de Marc Cardinaux Extrait du journal de Quebec

QUÉBEC - Des Québécois ont perdu des milliers de dollars dans l’achat de condos qui ont été laissés à l’abandon par un promoteur sans scrupule en République dominicaine, a appris le Journal.

Pierre Genesse a tout perdu dans cette histoire quÂ’il qualifie de «fraude incroyable». LÂ’homme le Québec a acheté deux logements pour un total de 77 000 $. Même sÂ’il avait signé un contrat à lÂ’aide de lÂ’agent dÂ’immeuble Christine Brun, de chez Re/Max, M. Genesse ne verra jamais ses condos, car le promoteur a fait faillite et a quitté les lieux avec lÂ’argent des acheteurs. Il y a dÂ’ailleurs laissé 58 000 $, soit toutes ses économies.

Jusqu’ici, Pierre Genesse et cinq autres personnes ont porté plainte à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Ils reprochent à la courtière immobilière Christine Brun de leur avoir menti. «Les publicités sont apparues en juillet 2010; pourtant, selon les faits, le domaine était déjà en faillite à cette époque», a indiqué M. Genesse, preuves documentées à l’appui.

Alléché par les condos de Hacienda de la Luna en République dominicaine affichés à un prix dérisoire, M. Genesse dit s’être informé convenablement. «J’ai contacté Christine Brun, qui faisait de la publicité pour de l’immobilier à l’international, qui utilise le logo de Re/Max et programme Tranquilli-T.»

Prudence

De plus, l’homme a contacté la direction de Re/Max à Pointe-aux-Trembles. «Ils m’ont répondu qu’il n’y avait aucun problème et que je pouvais faire ma transaction en toute confiance.»

Il a alors pris un rendez-vous avec Christine Brun, à son bureau de Montréal, accompagné d’un témoin, afin de négocier le contrat. «Après trois heures de négociation, j’ai signé pour l’achat de deux condominiums.»

Contrat signé et accepté par le promoteur Marc Cardinaux, Pierre Genesse a commencé à déposer les paiements comme convenu dans l’entente. Toutefois, à la date d’échéance, les condos n’étaient toujours pas terminés. «Ce n’est qu’une boîte de béton avec un toit », a-t-il signalé, photo à l’appui. Selon lui, Marc Cardinaux est disparu avec l’argent, sans laisser de trace. Les acheteurs ont même appris que le projet était en faillite depuis 2010.

Selon les plaignants, Mme Brun se défend en expliquant qu’elle n’était pas au courant des déboires financiers du promoteur. Le Journal a tenté de la rejoindre, en vain.

Après la lecture de ce qui précède on voit bien que les "arnaques" sont souvent le fait des étrangers eux-mêmes envers leurs compatriotes. Dans tous les cas pour acheter en RD il faut les photos, les documents officiels et ... se rendre sur place pour constater de visu l'avancement du projet.

marcoriosanjuan : ITEBIS est a 18% depuis la reforme fiscale non ?

Pardon marcoriosanjuan je viens de voir que ton messahe sur l'ITEBIS a 16% date de 2011 ... SORRY

Tout à fait d'accord avec toi Cathy, les arnaques que j'ai vu jusqu'à présent étaient montées par des expats. Heureusement elles n'ont pas toute l'ampleur de celle là. Souvent il s'agit de faux bilans dans les ventes de commerces, ce qui est facile à monter vu qu'il n'y a pas souvent de comptabilité digne de ce nom. De défaut de deslinde (certificat de cadastre) dans l'achat de terrain, en général les "agents immobiliers" disent qu'ils sont en cours d'établissement si cela est la vérité cela prend beaucoup de temps a obtenir ( en croisant les doigts pour qu'il n'y ai pas de vrai souci) Comme tu le dis il faut avoir tous les papiers en mains, les vérifier auprès du tribunal des terres par exemple, être sur place et ne faire confiance à personne surtout aux beaux parleurs, toujours signer le moindre accord devant notaire/avocat la parole de vaut rien ici, surtout celle des expats....

Gentil-Pirate a écrit:

marcoriosanjuan : ITEBIS est a 18% depuis la reforme fiscale non ?

Gentil pirate, cette personne ne te répondra plus elle s'est retirée de tous les forums de tous les réseaux sociaux.........

Ah bon ... Ce sont des choses qui arrivent ;-)

Ah Tina je suis désolée que MarcoStJuan ne soit plus sur le forum, ces conseils étaient toujours clairs et de qualité, tu connais les motifs de son retrait ?