Les riches 茅trangers peuvent-ils esp茅rer un retour en force du passeport dor茅 en Europe聽? Le r茅cent coup de th茅芒tre 脿 Malte laisse la porte ouverte 脿 toutes les options. D'autres pays europ茅ens pourraient 锚tre tent茅s par le programme controvers茅, malgr茅 les critiques toujours vives de la Commission europ茅enne. D茅cryptage.
Citoyennet茅 europ茅enne par investissement聽: le signal de Malte aux riches 茅trangers
Depuis plusieurs ann茅es, la Commission europ茅enne presse ses 脡tats membres de mettre fin 脿 leur programme de Golden Visa. Il en existe deux types聽: ceux donnant un droit de r茅sidence et ceux d茅livrant la citoyennet茅 (passeport dor茅), en 茅change, dans les deux cas, d'un investissement financier. Les deux syst猫mes sont dans le viseur de Bruxelles, qui muscle sa lutte contre le blanchiment d'argent et l'茅vasion fiscale. Mais il pr茅sente 茅galement sa lutte comme un combat n茅cessaire, pour garantir plus de justice sociale pour les Europ茅ens. Car obtenir la nationalit茅 par investissement est per莽u comme une mani猫re de contourner les voies ordinaires de naturalisation, souvent plus longues et contraignantes.
Plusieurs 脡tats europ茅ens, dont Chypre et la Bulgarie, ont r茅trop茅dal茅 devant les pressions de Bruxelles. Mais Malte fait de la r茅sistance. Son programme de citoyennet茅 par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct聽禄 (Malta Citizenship by Naturalization for Exceptional Services by Direct Investment 鈥� MEIN), propose deux situations. La premi猫re offre la nationalit茅 maltaise 脿 tout expatri茅 qui investit 600 000 euros dans l'茅conomie maltaise. Dans ce premier cas, il obtiendra la nationalit茅 sous 36 mois. La seconde situation d茅livre la nationalit茅 脿 l'茅tranger qui investit 750 000 euros dans l'茅conomie maltaise聽; dans ce cas, la nationalit茅 est obtenue en 脿 peine 12 mois. Un d茅lai bien plus court que dans la plupart des pays europ茅ens, o霉 la nationalit茅 s'acquiert apr猫s 5 ans ou plus.
Dans les deux cas, l'investissement peut aussi concerner l'immobilier. L'obtention de la citoyennet茅 maltaise d茅livre, en cons茅quence, la citoyennet茅 europ茅enne, Malte 茅tant membre de l'Union europ茅enne (UE).
Citoyennet茅 par investissement聽: la victoire de Malte
Le programme maltais viole-t-il la r茅glementation europ茅enne ? C'est ce qu'affirme la Commission europ茅enne, qui rappelle les mesures de l'UE concernant la citoyennet茅 europ茅enne et la coop茅ration des 脡tats membres sur les questions d'int茅r锚t commun. En octobre 2020, la Commission entame des poursuites contre Malte (et Chypre). Chypre consent 脿 supprimer son programme de passeports dor茅s. Mais la r茅ponse ne convainc pas la Commission, pas plus que le silence de Malte.
Le 29 septembre 2022, la Commission europ茅enne attaque Malte devant la Cour europ茅enne de justice (CJCE), pour atteinte au droit communautaire. Selon la Commission, la citoyennet茅 propos茅e par Malte 芦聽en 茅change d'investissements sans lien v茅ritable avec l'脡tat membre concern茅 enfreint le droit europ茅en.聽禄 Le commissaire europ茅en Didier Reynders pr茅cise que 芦聽les valeurs de l'Union europ茅enne ne sont pas 脿 vendre.聽禄 脌 l'茅poque, le proc猫s contre Malte fait office d'exemple. Une condamnation exposerait Malte 脿 de lourdes sanctions financi猫res, mais appuierait 茅galement la lutte de la Commission europ茅enne contre les passeports dor茅s.
Mais le 4 octobre, coup de th茅芒tre聽: Michael Collins, l'avocat g茅n茅ral de l'UE, estime que la d茅finition de la citoyennet茅 europ茅enne n'exige pas de liens r茅els avec le pays membre. L'argument oppos茅 par les responsables europ茅ens n'aurait donc pas de poids juridique contraignant. Il rappelle surtout que la question de la nationalit茅 rel猫ve exclusivement des 脡tats membres. Le principe est inscrit dans la D茅claration n掳 2 annex茅e au Trait茅 sur l'Union europ茅enne. Les 脡tats membres n'ont pas 脿 s'ing茅rer dans les crit猫res de nationalit茅s d茅finis par un autre 脡tat de l'UE. Selon les conclusions de Michael Collins, un 脡tat membre de l'UE peut 芦聽vendre聽禄 sa citoyennet茅 脿 sa guise, 脿 condition de respecter le principe de vigilance. L'avocat pr茅conise 脿 la CJCE d'abandonner son affaire contre Malte.
R茅forme du Golden Visa 脿 Malte聽: quel signal pour les autres pays d'Europe聽?
Pour la Commission europ茅enne, c'est un camouflet. Car si la CJCE d茅clare le programme maltais compatible avec les lois europ茅ennes, rien ne pourrait interdire aux 脡tats de (re)lancer des Golden Visa d茅livrant la citoyennet茅 par investissement. Il est en revanche peu probable que les 脡tats membres optent pour un droit d'ing茅rence de l'UE dans leur politique de citoyennet茅, m锚me au nom de la s茅curisation des fronti猫res. Une modification du trait茅 Schengen retirant la libre circulation du Golden Visa est 茅galement improbable.
Les regards de la Commission europ茅enne se portent sur les 脡tats membres proposant encore des Golden Visa. Pour l'instant, seuls 3 pays proposent la citoyennet茅 europ茅enne par investissement聽: Malte, Chypre et la Bulgarie (la Bulgarie, entr茅e partiellement dans l'espace Schengen depuis le 31 mars 2024, avec la Roumanie). Secou茅e par plusieurs scandales, Chypre envisage, en 2020, de mettre fin 脿 son programme de passeports dor茅s. Lanc茅 en 2013, le passeport dor茅 chypriote a b茅n茅fici茅 脿 environ 4 000 riches 茅trangers, pour une manne financi猫re d茅passant les 8 milliards聽d'euros. 脌 l'茅poque, Chypre s'ouvre aux capitaux 茅trangers pour sortir de la crise financi猫re. Mais Bruxelles constate plusieurs irr茅gularit茅s et soup莽ons de corruption.
Passeport dor茅 dans l'UE聽: l'heure de la revanche聽?聽
Press茅e par l'UE, la Bulgarie adopte, le 12 janvier 2022, un projet de loi pour supprimer les passeports dor茅s. Ce projet de loi s'inscrit dans le Plan bulgare de lutte contre la corruption. Mis en place en 2013, le programme de citoyennet茅 par investissement bulgare suscitait la controverse, tout comme les autres passeports dor茅s d茅livr茅s par Chypre et Malte. Le possible abandon de l'affaire par la CJCE pourrait inciter Chypre et la Bulgarie 脿 reprendre leurs programmes. D'autres pays europ茅ens pourraient 茅galement proposer leur passeport dor茅.
La Hongrie n'a en effet pas attendu les conclusions de l'avocat g茅n茅ral de l'UE pour relancer son programme de Golden Visa. Stopp茅 en 2017, ce programme est de nouveau en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Selon l'option choisie, les riches 茅trangers peuvent obtenir la r茅sidence permanente au bout de 3 ans. Apr猫s 5 ann茅es suppl茅mentaires, ils peuvent demander la citoyennet茅. Reste 脿 attendre la d茅cision de la CJCE et la r茅action de la Commission europ茅enne.
