禁漫天堂

Bonjour,

Oui il est obligatoire de d茅clarer les comptes d茅tenus 脿 l'茅tranger, y compris les comptes fran莽ais. Mettre IBAN et BIC rubrique 11 annexe J. En principe je crois qu'il faut m锚me d茅clarer les comptes de placement.(assurances-vie, compte-titres, PEA,...). Si quelqu'un peut confirmer?

Bonjour,

"ma" comptable a effectu茅 la d茅claration en 2022 (ma premi猫re en tant que RNH) et ne m'a jamais demand茅 si j'avais des comptes 脿 l'茅tranger. En effet je vois qu'il y a une case pr茅vue pour cela: page 9, chapitre 11. Comme sugg茅r茅 ci-dessus par Thierry-Patricia, je vous qu'il y a aussi des cases concernant les "valeurs mobili猫res"... qui sont donc 脿 priori 脿 remplir si le d茅clarant est concern茅. Ma premi猫re impression apr猫s cette recherche pour vous r茅pondre est que la comptable a 茅t茅 trop timide et n'a pas os茅 m'interroger plus sur mes moyens... Quant aux 茅ventuelles cons茅quences d'une d茅claration incompl猫te, je ne sais pas si le Portugal est comme la France et reconnait le "droit 脿 l'erreur"...! Souhaitons-le!

Bonjour,absolument oui, tout est 脙聽 d脙漏clarer.脗聽Ceci malgr脙漏 qu'au cours de la p脙漏riode脗聽RNH 脙搂a ne va pas 脙陋tre tax脙漏 au Pt.(... Il y a info r脙漏ciproque entre les pays qui en ont sign脙漏 la convention... ) :https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/

En fait, m锚me les comptables ne sont pas au courant!

j'ajoute ...

(j'ai remis le lien s茅par茅ment 馃榿)聽 :聽 lorsqu'il est 脿 reviser, on ne peut plus y apporter des corrections.聽 Alors je pr茅cise, ajoutant聽 ici que selon le cas, m锚me si on d茅clare tout, ceci ne veut pas dire automatiquement qu'il y aura 脿 payer sur la totalit茅 des biens mobiliers, mais ils veulent l'info et puis 莽a d茅pend SI et QUAND les infos seraient compar茅es.聽

Bonsoir

La premi猫re ann茅e je suis all茅e aux finances de Lisbonne

La personne qui m a aid茅e 脿 faire ma d茅claration et qui parle parfaitement le fran莽ais a inscrit les IBAN de mes comptes en France sans pr茅ciser les montants d茅tenus

Il y a une amende si contr么le

Bonsoir,

C'est le CRS ( Common reporting Standard ) .J'ai eu la surprise sur ma d茅claration d'imp么t que le Portugal avait signifi茅 mon compte bancaire, millenium en France . J'ai d没 renseigner les coordonn茅es de celle-ci, et si c'茅tait un compte professionnel ou particulier. C'est pour 茅viter les paradis fiscaux.

Cordialement

Il me semble que, suite aux renseignements que l'on donne aux finances d猫s son installation au Portugal, les 茅changes entre les imp么ts 贵谤补苍莽补颈蝉 et Portugais se font automatiquement.

Merci des r茅ponses. C'est bien dommage que les comptables ne sont pas au courant!!

Je me pose aussi la question s'il faut d茅clarer des comptes de placement et d'actifs num茅riques. En France c'est 脿 d茅clarer sur le 3916. J'imagine que rien 脿 perdre 脿 d茅clarer aussi au Portugal.

Bonsoir
La premi猫re ann茅e je suis all茅e aux finances de Lisbonne
La personne qui m a aid茅e 脿 faire ma d茅claration et qui parle parfaitement le fran莽ais a inscrit les IBAN de mes comptes en France sans pr茅ciser les montants d茅tenus
Il y a une amende si contr么le

-@millesdavis Bonjour,

Une amende pour ne pas avoir pr茅cis茅 les montants d茅tenus sur tes comptes en France ?

Je n'ai pas le souvenir d'avoir trouv茅 une rubrique pour rentrer 莽a ...

Tu peux pr茅ciser s'il te plait ?

Toutes mes amiti茅s

roro

@ Amiroro

J ai bien pr茅cis茅

D茅claration uniquement des IBAN et non des montants

础尘颈迟颈茅蝉

@ Amiroro

Comme pr茅cis茅 l'information m'a 茅t茅 communiqu茅e par la personne des finance de lisbonne

Confirm茅 par la derni猫re lettre de Laurent Goater ci -jointe la derni猫re ligne .

"Je vous 茅cris r茅guli猫rement pour partager avec vous les informations utiles.

Obligations fiscales au Portugal (IRS)

Je rappelle que tous les r茅sidents au Portugal sont tenus 脿 faire une d茅claration pour l鈥檌mp么t sur le revenu, 脿 l鈥檈xception notamment des personnes dont les revenus sont inf茅rieurs 脿 8.500鈧� en 2022 (d猫s lors qu鈥檌ls n鈥檕nt pas fait l鈥檕bjet de retenue 脿 la source). Sont 茅galement dispens茅s de d茅claration les contribuables qui n鈥檕nt que des revenus tax茅s par des taxes lib茅ratoires (dans les cas permis). Si vous avez 茅mis de re莽us verts (actes isol茅s) la d茅claration est obligatoire si leur montant d茅passe 1772,80鈧�.

Vous avez jusqu鈥檃u 25 f茅vrier pour valider les d茅penses qui ne l鈥檕nt pas 茅t茅 automatiquement par le fisc :

Avant le 31 mars, vous devez indiquer si vous souhaitez consigner 0,5% de votre IRS ou le remboursement de TVA 脿 une institution reconnue (liste ici)

A partir du 1er Avril et jusqu鈥檃u 30 juin, vous devrez faire votre d茅claration, en incluant le cas 茅ch茅ant vos revenus et comptes 脿 l鈥櫭﹖ranger. "

础尘颈迟颈茅蝉

Bon week -end

Merci Millesdavis

Je confirme que les IBAN de tous les comptes d茅tenus 脿 l鈥櫭﹖ranger par un r茅sident portugais doivent 锚tre d茅clar茅s

pour ceux que cela int茅resserait , apr猫s plusieurs d茅boires, j鈥檃i trouv茅 un avocat fiscaliste comp茅tent 脿 Lisbonne ; toutefois, il ne parle pas fran莽ais

Bonjour, Notre comptable nous a demand茅 de lui transmettre tous nos comptes fran莽ais Iban, Bic pour les d茅clarer sans les montants d茅tenus.

Il ya 7 ans que je suis au Portugal et je n'ai jamais d茅clar茅 mon compte bancaire en France , mon comptable ne me l'a jamais demand茅.

Quant aux revenus fonciers fran莽ais ou autres revenus de placement ils sont d茅j脿 soumis soit 脿 un pr茅l猫vement obligatoire en France par l'organisme dans lequel se trouve votre placement ( assurance vie ou autres) soit 脿 un pr茅l猫vement 脿 la source pour les revenus de source fran莽aise ( fonciers par exemple).

La convention fiscale entre le Portugal et la France fait que les 茅changes d'informations sont actives.

En conclusion vous n'avez pas besoin de d茅clarer des revenus d茅j脿 impos茅s en France encore faut il en apporter la preuve si contr么le . Les d茅clarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition.

Ma comptable m鈥檃 demand茅 les comptes bancaires et d茅clare les revenus pr茅lev茅s 脿 la source en France bien qu鈥櫭﹖ant fonctionnaire.

elle fait du droit, travaille avec une avocate etc鈥�

je lui fais confiance

Bonjour

Je ne sais pas si c鈥檈st propre seulement au Portugal ,mais ce sont l脿 des situations courantes ,tout le monde conna卯t聽 聽des solutions diff茅rentes聽 聽pour une m锚me situation .......et personne pour trancher .

Il ya 7 ans que je suis au Portugal et je n'ai jamais d茅clar茅 mon compte bancaire en France , mon comptable ne me l'a jamais demand茅.
Quant aux revenus fonciers fran莽ais ou autres revenus de placement ils sont d茅j脿 soumis soit 脿 un pr茅l猫vement obligatoire en France par l'organisme dans lequel se trouve votre placement ( assurance vie ou autres) soit 脿 un pr茅l猫vement 脿 la source pour les revenus de source fran莽aise ( fonciers par exemple).
La convention fiscale entre le Portugal et la France fait que les 茅changes d'informations sont actives.
En conclusion vous n'avez pas besoin de d茅clarer des revenus d茅j脿 impos茅s en France encore faut il en apporter la preuve si contr么le . Les d茅clarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition.
-@ALAIN MANIERE

La d茅claration des comptes bancaires 茅trangers est maintenant obligatoire, le d茅faut de cette d茅claration peut valoir une amende.

D'ailleurs le fisc fran莽ais aussi exige que vous d茅clariez vos comptes 茅trangers, l'absence de telle d茅claration en France conduit 脿 une amende de 750鈧� par compte non d茅clar茅.

Quant 脿 sugg茅rer de mani猫re p茅remptoire que, je vous cite, "En conclusion vous n'avez pas besoin de d茅clarer des revenus d茅j脿 impos茅s en France encore faut il en apporter la preuve si contr么le . Les d茅clarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition", je pense que cette affirmation, qui n'engage que vous, n'aide pas les lecteurs et peut les conduire 脿 des erreurs voir des ennuis avec le fisc portugais.

Je conseillerais plut么t de trouver un comptable s茅rieux, comme celui de @Cymima (msg#19), qui sait ce qu'il faut d茅clarer et dans quel case, car oui il vrai que mal remplie, la d茅claration au Portugal peut vous amener 脿 payer des imp么ts indus, il est donc primordial de trouver un comptable avec les connaissances des rouages de l'AT vis 脿 vis des 茅trangers, oui il faudra certainement le payer plus cher que le comptable classique, chaque t芒che m茅rite salaire, n'est-il pas ?

Bonjour,Concernant les revenus/comptes 脙聽 l'脙漏tranger il n'y 脙聽 pas de d脙漏bat il faut les d脙漏clarer.Cela est bien stipul脙漏 par une directive europ脙漏enne et tr脙篓s clair.Voici une source parmi d'autres pr脙漏cisant cela: source 脙漏voquant le manquement: cordialement,Afonso Albuquerque.

Re莽u aujourd'hui de ma banque :

"Un 茅change automatique de renseignements (Automatic Exchange Of Information) est en place depuis 2014, pour combattre l鈥櫭﹙asion fiscale. Il s鈥檃pplique 脿 tous les pays participant 脿 cet 茅change, qui est obligatoire au sein de l'Union Europ茅enne.

L鈥橝贰翱滨 impose 脿 chaque 茅tablissement financier d鈥檌dentifier la r茅sidence fiscale de ses titulaires de comptes et de d茅clarer chaque ann茅e 脿 l鈥檃utorit茅 fiscale de leur pays de r茅sidence les comptes qu'ils d茅tiennent dans un autre pays au 31 d茅cembre de l鈥檃nn茅e pr茅c茅dant la d茅claration.

Au 31 d茅cembre de l鈥檃nn茅e derni猫re, vous 茅tiez identifi茅s comme r茅sident fiscal dans un ou plusieurs pays 茅trangers participants. En cons茅quence, nous vous informons que BNP Paribas vous d茅clarera avant fin juillet de cette ann茅e 脿 l鈥檃utorit茅 fiscale fran莽aise. Celle-ci transmettra ensuite cette d茅claration 脿(aux) autorit茅(s) fiscale(s) de votre (vos) pays de r茅sidence.

Cette d茅claration annuelle comporte :

-L鈥檌dentit茅 des personnes d茅clar茅es ainsi que, pour des personnes morales, celle des personnes qui les contr么lent,

-Le solde de leurs comptes, leurs revenus financiers et les produits de cession de titres qui leur seraient vers茅s."

Il me semble que depuis longtemps les banques 贵谤补苍莽补颈蝉es et 茅trang猫res communiquent entre-elles toutes les informations

@boutdechou39

Chaque cas est diff茅rent

G茅n茅raliser tous les cas 脿 l'identique n'est pas s茅rieux.

Je rappelle que selon la convention fiscale Franco-Portugaise 茅vite la double la double imposition .

Si vous d茅clarez vos revenus portugais au Portugal vous paierez des imp么ts au Portugal.

Idem pour les revenus fran莽ais qui seront impos茅s en France.

D茅clarer ce qui a 茅t茅 d茅j脿 d茅clar茅 dans les pays o霉 sont per莽us les revenus me semble superf茅tatoire.

Il faut par contre d茅clarer ses comptes bancaires.

Bonjour,

Dans tous les pays europ茅ens il faut d茅clarer ses comptes 脿 l'茅tranger.

Bonjour,

Dans le m锚me ordre d'id茅e :

le fisc fran莽ais via votre/vos banques fran莽aise/s est en train de demander aux expatri茅s, quelque soit le pays de r茅sidence, de remplir le document W-8BEN, et leur renvoyer.

Mon 茅pouse a re莽u le dit document pour la 2i猫me fois en deux ans. Et des amis r茅sidents marocains l'ont re莽us 茅galement.

Le fait de mentionner ses IBAN fran莽ais sur la d茅claration IRS portugaise est bien effectif. Aucune mention concernant les montants d茅tenus n'est requise,

Ainsi, le fisc fran莽ais peut 脿 tout moment se mettre en relation avec son homologue portugais.

De ce fait, il n'y a pas d'obligation de faire une double d茅claration dans les deux pays, comme certains propos ou rumeurs le laisse entendre actuellement. Exception faite des revenus immobiliers et autre valeurs sp茅cifiques.

Seul le pays de r茅sidence compte.