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Miradoro66,  il vous arrive de réfléchir ? Pourquoi le RNH en France alors que plus de la moitié des ménages est exonérée. 
Quand on vous montre la lune,  vous regardez quoi ? Le doigt ?

Trajan Cartage a écrit:

Miradoro66,  il vous arrive de réfléchir ? Pourquoi le RNH en France alors que plus de la moitié des ménages est exonérée. 
Il existe un proverbe chinois qui dit : quand on montre la lune l'imbécile regarde le doigt.  Ne vous mettez pas dans cette situation vous meritez mieux.

Et l'autre moitié émigre pour le Portugal???

Je vous retourne le " compliment "  en espérant que vous soyez plus respectueux pour le règlement de ce forum.


Ne soyez pas grossier , ce forum ne mérite pas un personnage de votre genre

Le semaine commence fort!

N'oubliez pas de fêter les Jacqueline et Jacky...

"À la Sainte-Jacqueline, froid et bruine."

@ trajan cartage
@mirador66

Pour les coups de gueule du jour, voilà, c'est fait 
Déjà que nous n'avons pas le soleil aujourd'hui, vous risquez de nous faire par perdre le moral 

Un bisou et on n'en parle plus 

« Un sourire coûte moins cher que l'électricité, mais il donne autant de lumière »  L’Abbé Pierre

Nihil obstat

Bonjour à tous,

Nouveau membre et près à venir vivre au Portugal courant d'année je suis bien sur à l'affut des potins...
Pouvez vous me dire où on en est sur le sujet de la fin de l'exonération d'impôt sur les retraites ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ du privé... ????
Après lecture d'un grand nombre des posts sur le sujet j’avoue ne plus trop que comprendre.

Merci donc à vous pour me confirmer si cette disposition est réelle ou simplement un projet futuriste...

Pour information, cette décision ne m’empêchera pas de venir vivre au Portugal mais simplement me permettra de me préparer à remplir mes devoirs et obligations.

Cordialement à vous

RA50400

Si je peux me permettre :"laisse pisser le mérinos"!

Bonjour RA50400

Fiez vous a Amiroro au message 233 ou au message 293
La convention fiscale France-Portugal prevaut.
Il n'y a pas de mention du RNH dans le budget de l'état non plus.

Beaucoup de bruit … pour rien!
Il est judicieux de vendre la résidence principale - et par la suite d'éviter que votre centre économique reste en France …

Carpe diem!

Bonjour RA50400

Fiez vous a Amiroro au message 233 ou au message 293
La convention fiscale France-Portugal prevaut.
Il n'y a pas de mention du RNH dans le budget de l'état non plus.

Beaucoup de bruit … pour rien!
Il est judicieux de vendre la résidence principale et d'éviter que votre centre économique soit en France …

Carpe diem!
Répondre Citer

Réponse rapide

Ce n'est pas du Portugal qu'il faut avoir peur mais de la France.
La France va vous considérer toujours comme résident fiscal en France si vous n'avez que votre pension et que vous ne payez pas d'impôts au Portugal (grâce au RNH).
Donc vous paierez vos impôts en France sauf si vous avez d'autres revenus.
Donc, il semble que si vous percevez un loyer venant de France celle-ci ne vous réclamera pas d'impôts sur le revenu et le statut RNH vous exonérera.
Vendre son bien ou le louer; voilà bien la question à poser à un spécialiste car c'est là que tout se joue.
Vyo

Merci pour vos réponses.

Cordialement

RA50400

La fin de l"exonération fiscale ou statut RNH est prévu à l"article 4.8 du budget de l"État portugais,qui devra être approuvé avec les votes du PCP BLOCO ET verts.

Les plus values sur vente de bien immobilier en France devra être déclaré Au PORTUGAL  et l"imposition se fera suivant la règle du crédit d"impôts

Espérant que cela mettra fin aux interrogations.

Bonne journée

J'adorrrrre cette blaguounette, Merci 

Dias8 a écrit:

La fin de l"exonération fiscale ou statut RNH est prévu à l"article 4.8 du budget de l"État portugais,qui devra être approuvé avec les votes du PCP BLOCO ET verts.

Les plus values sur vente de bien immobilier en France devra être déclaré Au PORTUGAL  et l"imposition se fera suivant la règle du crédit d"impôts

Espérant que cela mettra fin aux interrogations.

Bonne journée

Bonjour


Pourrait-il (ce n'est pas la première demande !) nous fournir une source plausible citant cet article 4.8.

Bonjour,

Nous visitons actuellement des appartements dans le Sud du Portugal avec l'intention de nous installer rapidement ici,pour le climat,la gentillesse  de portugais, le coût de la vie et les avantages fiscaux pour les retraités.Nous souhaitons vendre notre maison en France.
J'avoue ne pas comprendre
- le nouveau gouvernement portugais  va t'il  supprimer ces avantages prochainement où est ce peut être ?
- Si. je vend ma maison en France serai je taxé  au Portugal?
J'aurai peut être intérêt  pour l'instant à continuer à vivre ici  de septembre à fin mars  en Cc et de voir ce qui se décidera.

Pour une éventuelle  succession, n'ayant plus rien en France, comment se passera t'elle pour mes 4 enfants en France.?

Derrec

Vyo a écrit:

Bonjour RA50400

Fiez vous a Amiroro au message 233 ou au message 293
La convention fiscale France-Portugal prevaut.
Il n'y a pas de mention du RNH dans le budget de l'état non plus.

Beaucoup de bruit … pour rien!
Il est judicieux de vendre la résidence principale et d'éviter que votre centre économique soit en France …

Carpe diem!
Répondre Citer

Réponse rapide

Ce n'est pas du Portugal qu'il faut avoir peur mais de la France.
La France va vous considérer toujours comme résident fiscal en France si vous n'avez que votre pension et que vous ne payez pas d'impôts au Portugal (grâce au RNH).
Donc vous paierez vos impôts en France sauf si vous avez d'autres revenus.
Donc, il semble que si vous percevez un loyer venant de France celle-ci ne vous réclamera pas d'impôts sur le revenu et le statut RNH vous exonérera.
Vendre son bien ou le louer; voilà bien la question à poser à un spécialiste car c'est là que tout se joue.
Vyo

Les revenus locatifs perçus en France doivent être déclarés  au Portugal,

ANEXO J   rendimentos obtidos no estangeiro ( reveus obtenus à l'etranger)
cadre 412
revenus locatifs

le plus values immobilieres  seront également déclarés

cadre 413

Alienação de bens imoveis ( aliénation de bien immeuble)


Pour l'application de la convention bilatérale pour éviter la double imposition,

Crédit d'impôts OU application de la taxe libératoire de 28 %.pour les revenus immobiliers. cadre412


Montant de la plus value MOINS , l'impôts payé en France sur la plus value. cadre 413

derrec a écrit:

Bonjour,

Nous visitons actuellement des appartements dans le Sud du Portugal avec l'intention de nous installer rapidement ici,pour le climat,la gentillesse  de portugais, le coût de la vie et les avantages fiscaux pour les retraités.Nous souhaitons vendre notre maison en France.
J'avoue ne pas comprendre
- le nouveau gouvernement portugais  va t'il  supprimer ces avantages prochainement où est ce peut être ?
- Si. je vend ma maison en France serai je taxé  au Portugal?
J'aurai peut être intérêt  pour l'instant à continuer à vivre ici  de septembre à fin mars  en Cc et de voir ce qui se décidera.

Pour une éventuelle  succession, n'ayant plus rien en France, comment se passera t'elle pour mes 4 enfants en France.?

Derrec

Sur le point de la vente de votre maison en France:

Si vous êtes resident fiscal au Portugal, la plus value sera taxée en France ( selon les conventions bilatérales  qui prévoyent la taxation des immeubles dans le pays où ils sont situés)

MAIS

Vous devrez déclarer AUSSI  cette plus value au PORTUGAL et le calcul se fera suivant les credit d'impôt

Si cela vous semble compliqué envoyez moi un  MP

flyingom a écrit:

Dias8 a écrit:

La fin de l"exonération fiscale ou statut RNH est prévu à l"article 4.8 du budget de l"État portugais,qui devra être approuvé avec les votes du PCP BLOCO ET verts.

Les plus values sur vente de bien immobilier en France devra être déclaré Au PORTUGAL  et l"imposition se fera suivant la règle du crédit d"impôts

Espérant que cela mettra fin aux interrogations.

Bonne journée

Bonjour


Pourrait-il (ce n'est pas la première demande !) nous fournir une source plausible citant cet article 4.8.

Flyigom

Je suis une femme responsable dans une grosse entreprise en Allemagne ,près  de Hambourg.

Je suis à un an de ma  pension et comme portugaise j"ai des informations privilégiés en PORTUGAIS que vous ne comprendriez pas.

Si un  membre veut des détails,je lui donnerai en message personnel.

Derrec

Je vous envoie un message prive pour rectifier ce déluge d'infos contradictoires et controversees...

Bonsoir Madame,

Vous pouvez me les transmettre; je ne parle pas le Portugais mais je le lis et le comprend très bien et mes amis Portugais se feront un réel plaisir de me l'expliquer en détail, avec toutes les nuances possibles.

Je vous présente, Madame, mes sincères salutations et vous souhaite BOA NOITE

On m'a déjà fait remarquer à plusieurs reprises le fait que je ne mettais pas un lien prouvant mes dires.
Alors! Pour des informations importantes: des preuves SVP.
Bonne nuit
Vyo

Ainsi donc les solution trouvées par le Portugal avec ses partenaires financiers pour se redresser brilleraient déjà des feux d'une décadence délicieuse. Le monde n'a pas changé, ceux qui possèdent veillent jalousement  sur leurs avantages que les moins chanceux rêvent de leur prendre. A travers des discussions que certains ont trouvé byzantines, mais qui n'en sont pas moins compulsives.
Le bonheur à Albufeira ou ailleurs au Portugal ne se suffit-il pas à lui même ?

Me revoici, me revoilà....
Profitons du soleil renaissant pour recentrer le débat avec 3 citations philosophiques qui ne feront de mal à personne......

« Que personne ne vienne à vous sans repartir meilleur et plus joyeux »  Mère Teresa

« Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui»  Proverbe Anglais

« Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien »  Proverbe Tibétain
C'est pas faut..... continuons à débattre car il en sort toujours des enseignements, mais arrêtons de nous agaçer car il n'en ressort jamais rien.... ça c'est de moi 

Bonjour à tous,
Pour info je vous transmets le lien que m'a communiquez un ami sur le site FRANCE EXPAT concernant l'exonération d'impôt,
france-expat-conseil.fr/retr … xiste-pas/
Cordialement,
Serge

Merci Falcon Serge pour le lien

A+

RA50400

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 17 juin 2015 (n° 371412) considère ;


Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension perçue en France a son domicile fiscal en France 







il faudra

faire application des critères des conventions fiscales internationales éventuellement existantes lorsque le retraité est par ailleurs considéré domicilié fiscalement dans le pays dans lequel il vit, en vertu du droit interne dudit pays, ce qui sera très probablement le cas notamment s’il y est établi depuis plusieurs années

Miradoro bonjour

Ceci concernait un expat dans un pays ou il n'y a pas de convention fiscale avec le France.

C'est donc FAUX pour les Francais qui s'installent au Portugal ou il y a une convention de non-double-imposition. Et c'est cette convention qui prévaut.

On a deja débattu cette question et discute des mesures préventives a prendre pour le futur = ne plus avoir son "centre économique" en France

Veuillez éviter d'induire les nouveaux arrivants en erreur - surtout que c'est fatiguant d'avoir a corriger ces répétitions d'infos erronées

Bonne journée et carpe idem!

Blublue a écrit:

Miradoro bonjour

Ceci concernait un expat dans un pays ou il n'y a pas de convention fiscale avec le France.

C'est donc FAUX pour les Francais qui s'installent au Portugal ou il y a une convention de non-double-imposition. Et c'est cette convention qui prévaut.

On a deja débattu cette question et discute des mesures préventives a prendre pour le futur = ne plus avoir son "centre économique" en France

Veuillez éviter d'induire les nouveaux arrivants en erreur - surtout que c'est fatiguant d'avoir a corriger ces répétitions d'infos erronées

Bonne journée et carpe idem!

NON CE N'EST PAS FAUX

Lisez les commentaires juridiques SVP
Cette jurisprudence est surprenante car les Autorités françaises se positionnent habituellement par référence à un ensemble de critères pour établir la domiciliation fiscale en France d’un contribuable et non sur la seule existence d’un revenu versé par un établissement situé en France. Elle concerne toutefois l’application de l’article 4B du Code Général des Impôt et la détermination du domicile au regard du seul droit français. Il convient bien entendu de faire application des critères des conventions fiscales internationales éventuellement existantes lorsque le retraité est par ailleurs considéré domicilié fiscalement dans le pays dans lequel il vit, en vertu du droit interne dudit pays, ce qui sera très probablement le cas notamment s’il y est établiDEPUIS PLUSIEURS ANNEES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES Il reste à attendre de voir si cette décision fera jurisprudence et entraînera des velléités de contrôle du statut fiscal des contribuables percevant des retraites de source française

bonjour,

j'ai entendu dire qu'une conférence sur la notion  de "centre d'intérêt économique" doit avoir lieu à Faro début mars?

est ce que quelqu'un a des infos?

merci d'avance pour votre réponse.

Falcon Serge a écrit:

Bonjour à tous,
Pour info je vous transmets le lien que m'a communiquez un ami sur le site FRANCE EXPAT concernant l'exonération d'impôt,
  … xiste-pas/
Cordialement,
Serge

Bonjour,
En cliquant sur le lien, je ne trouve pas la réponse à la question posée.
Y-a t'il ou non une exonération fiscale pour les retraités du privé établis au Portugal et bénéficiant du statut RNH ?
Cordialement

Gérard

Ce lien est une pub, si vous voulez des renseignements il faut payer.
Vyo

Pas besoin de payer
Lisez
Les commentaires juridiques sur la décision du conseil d'état  concernant les pensions française même s'il existe une CONVENTION POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION


france-expat-conseil.fr/un-retraite-qui-vit-a-letranger-de-sa-pension-percue-en-france-a-son-domicile-fiscal-en-france

Fatiguant a la fin … relisez BIEN ce que vous citez Miradoro

"Dès lors qu’une telle pension constitue pour cette personne résidente à l’étranger l’unique source de revenu"… l'UNIQUE source

Juste la il est déjà CLAIR que ça ne concerne que tres peu de monde…car rares sont ceux qui n'ont pas en plus soit place le capital de la vente de leur maison ou des assurances-vie ou autres.

En plus arretez de prendre pour verite des opinions juridiques car si vous consultez 10 avocats vous risquez fort d'avoir 10 "opinions" qui different un peu ou beaucoup.

La messe n'est pas dite!

A chacun de prendre ses précautions - et transférer ses avoirs hors de France - légalement-

Blublue a écrit:

Fatiguant a la fin … relisez BIEN ce que vous citez Miradoro

"Dès lors qu’une telle pension constitue pour cette personne résidente à l’étranger l’unique source de revenu"… l'UNIQUE source

Juste la il est déjà CLAIR que ça ne concerne que tres peu de monde…car rares sont ceux qui n'ont pas en plus soit place le capital de la vente de leur maison ou des assurances-vie ou autres.

En plus arretez de prendre pour verite des opinions juridiques car si vous consultez 10 avocats vous risquez fort d'avoir 10 "opinions" qui different un peu ou beaucoup.

La messe n'est pas dite!

A chacun de prendre ses précautions - et transférer ses avoirs hors de France - légalement-

Pas besoin d'opinions juridiques, la décision  EST CLAIRE



Si une pension est française  , le DOMCILE FISCAL EST LA FRANCE


Le  regime RNH PORTUGAIS  exonere UNIQUEMENT la pension privée  qui contrairement à ce que vous écrivez est le revenu le plus importante pour la plupart des français.

Et transférer ses avoirs HORS DE FRANCE alors que c'est la situation EVIDENTE de l'imposition française, puisque SEULE REVENUS PENSION égal IMPOSITION FRANÇAISE  .

Ce que vous écrivez est complètement contadictoire.

RELISEZ VOUS
Bonne journée

Si une pension est française  , le DOMCILE FISCAL EST LA FRANCE

Sauf dans certains cas!

C'est quoi votre trip Miradoro? Ca vous dérange les RNH ? ou les expats en général ??? ou les retraites ???

Relaxez un peu - fait beau - be happy don't worry!

Je vais rejoindre des expats pour le luch et profiter du soleil, de la bonne compagnie et bonne bouffe portugaise!

Vyo a écrit:

Si une pension est française  , le DOMCILE FISCAL EST LA FRANCE

Sauf dans certains cas!

Bonjour Yvo,

Quels sont les cas ?

Bien cordialement

Gérard

Blublue a écrit:

C'est quoi votre trip Miradoro? Ca vous dérange les RNH ? ou les expats en général ??? ou les retraites ???

Relaxez un peu - fait beau - be happy don't worry!

Je vais rejoindre des expats pour le luch et profiter du soleil, de la bonne compagnie et bonne bouffe portugaise!

P
Au contraire,comme les impôts sont 4 fois moins élevés en France qu'"au Portugal,dans 10 ans fin de l"exonération, les expatriés soumis aux impôts au PORTUGAL  aurons  vite fait de payer ce soit disant avantage.

Sans compter les taxes sur plus value Au PORTUGAL sur biens immobiliers et mobiliers.

Faite le compte

Conclusion pour les français,plus avantageux d"être domicilié en FRANCE.

NB. Je ne suis pas concerné

miradoro66 a écrit:

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 17 juin 2015 (n° 371412) considère ;

Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension perçue en France a son domicile fiscal en France 

il faudra

faire application des critères des conventions fiscales internationales éventuellement existantes lorsque le retraité est par ailleurs considéré domicilié fiscalement dans le pays dans lequel il vit, en vertu du droit interne dudit pays, ce qui sera très probablement le cas notamment s’il y est établi depuis plusieurs années

@miradouro66
Relisez bien l'article 371412 du 17 juin:

Vyo a écrit:

Si une pension est française  , le DOMCILE FISCAL EST LA FRANCE

Sauf dans certains cas!

Et Si une pension est belge  , le DOMCILE FISCAL EST LA BELGIQUE
Et  Si une pension est Chinoise  , le DOMCILE FISCAL EST LA CHINE
ET si....

.
C'est bien la nationalité de l'organisme qui paie la retraite qui détermine le pays dans lequel l'impôt sera payé. (impôt qui peut être même pris par les 2 états)
MAIS quand une convention fiscale sur la double imposition est signée entre 2 états  c'est cette dernière qui détermine le lieu. En se qui concerne la Belgique et la France comme il a été dit à juste titre, dans plusieurs discussions sur ce forum  pour les pensions du secteur privé qui respectent les conditions suivantes............  l'impôt sur les revenus sont à déclarer au Portugal sauf pour certains placements,......  (voir messages de  Vyo  ; --Honda et autres)

Jusqu'à aujourd'hui ces conventions n'ont pas été dénoncées, mais peuvent l'être (avec un préavis de 6 mois) . Un arrêt du Conseil d'Etat , a tranché sur un cas qui ne concernait pas les expatriés français qui vivent dans un pays qui a signé ce genre de traité.
Une association d'expatries, cherchant à recruter des adhérents à en effet publié un article ambigu mais sans fondement.
Certains membres de ce forum depuis quelques semaines, ne connaissant pas le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs  crient "aux loups" en affirmant que les juges ont remplacé le Parlement et que les expatriés français retraités devront s'acquitter  dorénavant leurs impôts en France. De même a aucun moment un juge se permettra de ne pas prendre en compte la signature d'un état dans le cadre d'un accord international.   
Un long échange a déjà eu lieu sur ce forum sur ce même sujet mais un certain membre (ce n'est pas Vyo) signe et persiste à donner cette fausse information.
Je pense que ce forum a une vocation d'entraide et que ce n'est pas très constructif que d'essayer de faire peur, en affirmant des choses fausses.

lascaux2462


Ce que vous dites est rigoureusement exacte et devrait mettre fin à toute polémique.
Vyo