½ûÂþÌìÌÃ

Menu
½ûÂþÌìÌÃ

Impots pour les retraités de la fonction publique

Nouvelle discussion

kaderdemarseille

Es ce qu'il y'a des personnes qui sont retraités de la fonction publique qui vivent au Maroc  et qui ne paient plus leurs impôts en France.
J'ai plusieurs sons de cloches certains me disent qu'en étant retraité de la fonction publique on est obliger de payer ses impôts en France même si on ne vit pas et d'autres disent le contraire .

Voir aussi

Les impôts au MarocVendre des Produit action sur Agadir douanedéclaration fiscaleimposition sur retraite versée au marocVirement retraite et abattements ??
jade 195

Bonjour,
Mon mari perçoit une retraite de la fonction publique territoriale (CNRACL) payée par Bordeaux et je vous confirme qu'elle est imposable au Maroc .
Cordialement.

jaclau360

Bonjour
Je vous joints un article de la convention signée entre la France et le Maroc concernant les impots
Article 17
Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l’État contractant où le
bénéficiaire a son domicile fiscal.
Vous pouvez consulter cet accord sur internet sans souci
Bonne journée

mhu74200

Ayant accompagné des retraites français de tous bords y compris des retraites de la fonction publique je vous confirme que si vous êtes resident fiscal au Maroc vous déclaré votre retraite au MAROC.
Si vous voulez bénéficier des abattements vous devez transférer vos euros sur un compte en dhirams NON convertible et faire la télédéclaration des revenus entre le 1er janvier et le 28 fevrier.
Sauf exception pour 2018 ou le délai s'est terminé au 2 juillet à minuit.
Après cette date il y a des pénalités.
A votre service en me contactant en messagerie privée.

Michel HUMBERT

kaderdemarseille

Merçi pour votre réponse le hic c'est que le 01/01/2019 prélèvement à la source

kaderdemarseille

Bonjour merçi pour la réponse pourriez vous m'envoyer la fameuse convention en mp ***

Modéré par Bhavna 6 years ago
Raison : Veuillez échanger les coordonnées via la messagerie privée. Merci
Je vous invite à lire la charte du forum
mhu74200

Pourquoi le hic.
Si vous êtes résident fiscal déclaré au Maroc et bien entendu aux impots français vous n'aurez pas de retenues à la source.
Vous êtes resident fiscal pour les retraites à un seul endroit.
Le Maroc si plus de 180 jours sur place et papiers en règles.
Les prélèvement csg et autres " babioles " prises sur les retraites c'est du ressort de la France mais le net de votre retraite c'est au Maroc que ça ce passe.
Si vous avez du foncierxen France vous payer votre foncier en France.
Si vous avez des revenus de location d'un bien en France cousvpayer CES revenus et France uniquement MAIS depuis 2018 CES revenus doivent être connus par le fisc marocain selon les accords OCDE pour la transparence des biens.
Ces revenus locatifs ne sont PAS taxé une seconde fois au Maroc mais par contre c'est possible que votre taux d'imposition monté.

Michel  HUMBERT
mhu74200

jade 195



Ci dessus le lien des consulats français concernant la fiscalité .
Il suffit également de taper sur google convention fiscale France Maroc et vous aurez tous les textes officiels.
Quand à la retenue à la source elle ne s'appliquera pas puisque les organismes de retraite ne vous retiennent plus les prélèvements obligatoires :CSG ,etc..., à condition bien sur que vous ayez déclaré votre domicile au maroc.
Vous pouvez également contacter le centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand ,
Tél. +33 1 57 33 83
Ainsi vous aurez des renseignements fiables .

Articles pour préparer votre expatriation à Agadir

Tous les articles du guide Agadir