On pense peu 脿 la fiscalit茅 du pays 茅tranger lorsqu'on organise son expatriation. Elle a pourtant une incidence sur l'茅ventuel paiement des imp么ts, sur la situation fiscale, sur la gestion des revenus dans le pays d'expatriation et, s'il en reste, dans le pays d'origine.
Conventions fiscales pour 茅viter la double imposition
La double imposition est le fait qu'un m锚me revenu soit imposable dans deux pays diff茅rents. Cela peut arriver, par exemple, en cas d'expatriation. Un travailleur d茅tach茅 脿 l'茅tranger peut risquer une double imposition. M锚me risque pour les travailleurs frontaliers, les retrait茅s immigr茅s 脿 l'茅tranger percevant la pension de leur pays d'origine. Les demandeurs d'emploi europ茅ens sont aussi vis茅s par la double imposition, s'ils partent chercher du travail dans un autre 脡tat europ茅en en transf茅rant leur allocation-ch么mage per莽ue dans leur pays d'origine.
C'est ici qu'interviennent les conventions fiscales. Elles pr茅voient des accords pour 茅viter la double imposition. De nombreux pays ont sign茅 ces conventions fiscales. Les conventions fiscales fixent les r猫gles concernant la d茅claration, le paiement de l'imp么t ou encore les taux d'imposition selon le statut de l'expatri茅. Elles d茅finissent la mani猫re par laquelle les imp么ts seront pr茅lev茅s aupr猫s des particuliers et des entreprises de chaque pays. En r猫gle g茅n茅rale, les conventions fiscales couvrent les imp么ts sur le revenu, les droits de succession, les imp么ts sur les gains en capital. D'autres imp么ts sont 茅galement concern茅s.
Par exemple, l'imp么t pay茅 par un travailleur dans le pays d'expatriation pourra 锚tre d茅duit des imp么ts qu'il doit payer dans son pays d'origine. Autre possibilit茅聽: les imp么ts pay茅s dans le pays dans lequel travaille l'expatri茅 peuvent 锚tre exon茅r茅s dans son pays de r茅sidence.
Impacts d'une convention fiscale sur l'expatriation
La convention fiscale pr茅sente plusieurs avantages. Le plus grand est bien s没r qu'elle 茅vite la double imposition. C'est d'ailleurs l'un des principaux objectifs de la convention fiscale. Gr芒ce 脿 la convention fiscale, l'expatri茅 est assur茅 de ne pas payer deux fois le m锚me imp么t. D'o霉 l'importance de se renseigner sur l'existence d'une convention fiscale entre son pays d'origine et son pays d'expatriation.
La convention fiscale remplit un autre objectif majeur. Elle lutte contre la fraude et l'茅vasion fiscale. Le troisi猫me objectif de la convention fiscale est de promouvoir les 茅changes commerciaux entre les 脡tats et d'assurer le d茅veloppement 茅conomique. La majorit茅 des conventions fiscales suit d'ailleurs le mod猫le 茅tabli par l'OCDE. Les conventions fiscales peuvent 锚tre bilat茅rales, multilat茅rales et unilat茅rales.
R茅sident permanent, non-r茅sident
En mati猫re d'imposition, les r猫gles changent selon la situation de l'expatri茅聽: r茅sident permanent ou non. En principe, le r茅sident permanent paie des imp么ts (tout d茅pend bien s没r de son niveau de revenu). Le non-r茅sident n'est pas consid茅r茅 comme un r茅sident fiscal du pays dans lequel il s茅journe. Mais ils peuvent payer des imp么ts sur certains types de revenus de la source du pays dans lequel il r茅side. Par exemple, un non-r茅sident au Canada pourra payer des imp么ts sur ses revenus de source canadienne, notamment les int茅r锚ts, dividendes, loyers, pensions鈥� Mais s'il existe une convention fiscale entre le Canada et le pays d'origine du non-r茅sident, ce sont les r猫gles de la convention fiscale qui s'appliqueront. En pratique, cela signifiera, pour le Canada, une r茅duction du 芦聽taux de la retenue d'imp么t des non-r茅sidents sur certains types de revenus.聽禄
La convention fiscale reprend donc les diff茅rents profils de l'expatri茅 pour plus de clart茅 et de simplifications des 茅changes entre les pays. Il n'est cependant pas toujours simple pour l'茅tranger de s'y retrouver. Le mieux est tout d'abord de v茅rifier qu'il existe une convention fiscale entre son pays d'origine et le pays d'expatriation. On peut ensuite solliciter le centre des imp么ts du pays d'expatriation pour bien remplir ses documents d'imp么t聽; m锚mes d茅marches concernant son pays d'origine.
