Le gouvernement travailliste entend tourner d茅finitivement la page des ann茅es conservatrices. 脌 quelques mois du vote du nouveau budget, les expatri茅s pourraient b茅n茅ficier d'un all猫gement fiscal limit茅. Mais la prudence reste de mise. Le Labour a r茅cemment d茅nonc茅 l'茅tat 芦聽catastrophique聽禄 dans lequel le pr茅c茅dent gouvernement a laiss茅 les caisses de l'脡tat. Quelles cons茅quences pour les expatri茅s au Royaume-Uni et les Britanniques de l'茅tranger聽? D茅cryptage.
Nouveau r茅gime fiscal pour 2025
Les expatri茅s peuvent-ils se frotter les mains聽? Le nouveau gouvernement travailliste fait une nouvelle fois parler de lui. Celui qui veut 芦聽tourner la page聽禄 de la crise 茅conomique envisagerait d'exon茅rer les expatri茅s de l'imp么t sur les successions au Royaume-Uni. Le conditionnel est de mise. Aucune information officielle n'a 茅t茅 publi茅e. L'heure est encore aux propositions. Le 29 juillet, le gouvernement propose un 芦聽test de v茅rification聽禄 pour contr么ler si les actifs non britanniques seront soumis 脿 l'imp么t sur les successions 脿 partir du 6 avril 2025.
Au printemps 2024, le pr茅c茅dent gouvernement avait amorc茅 d'importantes r茅formes fiscales, notamment concernant la situation des expatri茅s. Parmi les changements propos茅s, un changement de nom et de r茅gime聽: les 茅trangers vivant au Royaume-Uni mais non r茅sidents fiscaux ne sont plus appel茅s 芦聽non-domicilied聽禄 (non-dom). 脌 la place, le gouvernement introduit un nouveau r茅gime fiscal 脿 partir du 6 avril 2025聽: le r茅gime d'imposition des revenus et gains 茅trangers (FIG). Le nouveau r茅gime vise les 4 premi猫res ann茅es de la r茅sidence fiscale et s'applique aussi aux droits de succession.
Succession聽: vers un all猫gement fiscal pour les expatri茅s聽?
Concr猫tement, il s'agira de savoir si un 茅tranger ayant r茅sid茅 au moins 10 ans au Royaume-Uni avant l'ann茅e fiscale de l'茅v猫nement imposable reste soumis 脿 l'imp么t sur les successions m锚me 10 ans apr猫s avoir quitt茅 le territoire. Le nouveau r茅gime fiscal se base sur le principe de r茅sidence. Les expatri茅s pourront b茅n茅ficier du FIG s'ils d茅montrent qu'ils ont 茅t茅 non-r茅sidents fiscaux au Royaume-Uni pendant au moins 10 ans cons茅cutifs. Le premier 芦聽test聽禄 du gouvernement sera suivi par d'autres 茅tudes, avant une consultation qui surviendra tr猫s certainement le 30 octobre, date du vote du nouveau budget.
S'agit-il d'un 芦聽cadeau聽禄 fait aux expatri茅s聽? L'exon茅ration fiscale concernerait la totalit茅 des revenus 茅trangers et permettrait aux 茅trangers 茅ligibles de rapatrier leurs fonds sans frais ou avec des am茅nagements selon leur situation. Mais cet all猫gement resterait limit茅 aux 4 premi猫res ann茅es fiscales. La r茅forme a cependant un impact bien concret sur les droits de succession.
Le r茅gime actuel conditionne le paiement des droits de succession au domicile fiscal et 脿 la localisation des biens concern茅s par la succession. 脌 partir du 6 avril 2025, le r茅gime se basera sur la r茅sidence de l'expatri茅. Les 茅trangers r茅sidant actuellement au Royaume-Uni ont tout int茅r锚t 脿 v茅rifier s'ils peuvent b茅n茅ficier du FIG et si le basculement dans le nouveau r茅gime leur sera profitable. Les candidats 脿 l'expatriation sont invit茅s 脿 v茅rifier s'ils seront ou non r茅sidents fiscaux. M锚me conseil pour les r茅sidents 茅trangers qui comptent quitter le territoire. Dans tous les cas, la sollicitation d'un expert en fiscalit茅 britannique est vivement conseill茅e. Experts qui d茅conseillent g茅n茅ralement de s'expatrier uniquement pour des raisons fiscales. Car chaque pays a sa d茅finition et sa compr茅hension de l'imp么t sur les successions et des autres taxes que peuvent payer les expatri茅s.
Un contexte peu propice aux cadeaux fiscaux
Le Labour aura-t-il seulement les moyens de son ambition聽? Les rumeurs enflent, alors que 芦聽l'affaire聽禄 du 芦聽trou b茅ant聽禄 dans les caisses de l'脡tat affole l'opinion publique. C'est aussi le 29 juillet que le gouvernement a d茅clar茅 avoir d茅couvert un 芦聽trou聽禄 de 22 milliards de livres sterling dans les finances publiques, 芦聽cadeau聽禄 du pr茅c茅dent gouvernement.
Comment, dans ce contexte, envisager un am茅nagement fiscal pour les 茅trangers, m锚me limit茅聽? La ministre des Finances Rachel Reeves annonce une p茅riode de vague maigre. Plusieurs projets de grande envergure (notamment des constructions ferroviaires) sont stopp茅s pour un temps. Le gouvernement doit combler urgemment le d茅ficit et rassurer les citoyens. Le Labour n'a qu'une tr猫s mince marge de man艙uvre. Il ne cache pas que les temps seront durs, quitte 脿 d茅cevoir une partie de son 茅lectorat.
Immigration聽: la strat茅gie Starmer
芦聽Fermet茅 et apaisement聽禄聽: voil脿 comment Starmer entrevoit la nouvelle politique d'immigration. Si le ton n'est plus 脿 l'agressivit茅, le plan reste ferme. 脌 l'inverse de Sunak, Starmer se refuse 脿 promettre des chiffres 脿 atteindre. En revanche, il compte lui aussi faire baisser l'immigration nette. La vision des travaillistes est donc loin d'une vision traditionnelle 芦聽de gauche聽禄. Les expatri茅s et candidats 脿 l'expatriation n'attendent pas de r茅forme concernant les hausses successives vot茅es par les conservateurs (frais de visas, surtaxe de sant茅, seuil minimum pour pr茅tendre au visa 茅tudiant, au visa de travail ou au parrainage familial鈥�). Ils n'ont pas plus d'espoir concernant les r茅centes limitations impos茅es aux 茅trangers (fin du regroupement familial pour une grande partie des 茅tudiants, etc.).
Le nouveau gouvernement britannique compte 茅galement donner la priorit茅 脿 l'emploi des Britanniques. Starmer a promis une 芦聽politique au service des Britanniques聽禄. Pour l'instant, peu d'annonces concernant la situation des Britanniques de l'茅tranger. Les nombreux pro-europ茅ens savent d茅j脿 que le Premier ministre ne reviendra pas sur le Brexit. Starmer, pourtant europ茅en convaincu, a confirm茅 qu'il ne reviendrait pas sur le Brexit. En revanche, il esp猫re n茅gocier des accords plus favorables avec Bruxelles et avec d'autres pays europ茅ens. Dans son viseur聽: le voisin fran莽ais.
Les autres pays regardent avec int茅r锚t la proposition britannique, entre 芦聽fermet茅 et apaisement聽禄. Ils per莽oivent la r茅forme fiscale (h茅rit茅e des conservateurs) comme une strat茅gie pour attirer les ressortissants 茅trangers. C'est peut-锚tre l'objectif cach茅 de Starmer聽: attirer les expatri茅s ais茅s gr芒ce aux all猫gements fiscaux. Reste 脿 savoir si la mesure sera effectivement vot茅e au nouveau budget.
