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Renoncement volontairement 脿 sa nationalit茅聽: champ d'application

Tout d'abord, il convient de pr茅ciser que la perte volontaire de sa nationalit茅 n'a aucun rapport avec la d茅ch茅ance de nationalit茅. Cette derni猫re est une proc茅dure juridique enclench茅e apr猫s une condamnation pour crime ou d茅lit mettant en danger l'int茅r锚t de la nation. La d茅ch茅ance de nationalit茅 est une perte involontaire, tout comme la perte de la nationalit茅 par d茅su茅tude. La d茅su茅tude concerne tous les cas o霉 la l茅gislation d'un pays consid猫re que l'individu n'a eu aucun rapport avec ledit pays durant une p茅riode prolong茅e (en g茅n茅ral plus de 50 ans). Dans ce cas, l'脡tat concern茅 peut retirer la nationalit茅 脿 l'individu. Exemple聽: cas d'une personne vivant 脿 l'茅tranger pendant plus de 50 ans, sans aucun lien avec l'autre pays dont elle a la nationalit茅. Il est donc recommand茅 aux ressortissants 茅tablis 脿 l'茅tranger depuis plusieurs g茅n茅rations de maintenir le lien avec leur pays d'origine.

Plusieurs situations peuvent amener un individu 脿 renoncer volontairement 脿 sa nationalit茅聽: l'obtention d'une autre nationalit茅 (surtout dans un pays qui ne reconna卯t pas la double nationalit茅), la filiation (par exemple, lorsqu'un seul des parents d茅tient la nationalit茅 du pays d'accueil), ou encore, le mariage et l'obtention de la nationalit茅 du conjoint. En mati猫re de l茅gislation, chaque 脡tat est libre de faire payer ou des frais en cas de renoncement volontaire 脿 sa nationalit茅.

Abandon de citoyennet茅 : les frais et conditions par pays

Canada

Au Canada, la perte volontaire de sa nationalit茅 est une proc茅dure payante聽: 100 dollars canadiens, non remboursables. Seuls les demandeurs ayant obtenu leur nationalit茅 du fait des changements l茅gislatifs de 2009 ou de 2015 sont exempt茅s de frais. La demande peut s'effectuer en ligne ou par envoi postal. En cas d'envoi postal, le gouvernement recommande de faire suivre son courrier pour v茅rifier sa bonne r茅ception.

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Kenya

Le gouvernement kenyan facture 茅galement la proc茅dure de perte de nationalit茅. Au 1er mars 2024, les services de l'immigration ont annonc茅 des hausses de frais. Ceux relatifs 脿 la demande de perte de nationalit茅 passent de 20 000 shillings kenyans 脿 50 000 shillings kenyans (de 155 脿 387 dollars). Le gouvernement rappelle qu'un Kenyan ayant perdu sa nationalit茅 peut la r茅cup茅rer, en vertu de la loi sur l'immigration. L脿 encore, il paiera des frais sup茅rieurs 脿 ceux pratiqu茅s avant le 1er mars聽: 50 000 shillings kenyans, contre 5 000 auparavant (39 dollars). 脌 noter que le Kenya reconna卯t la double nationalit茅. Les personnes d茅clarant 2 nationalit茅s doivent d茅sormais payer 10 000 shillings kenyans (77 dollars) pour le traitement de leur dossier.

Afrique du Sud

La loi sud-africaine sur la citoyennet茅 du 6 octobre 1995 encadre la proc茅dure de renonciation volontaire 脿 sa nationalit茅. Elle rappelle que le statut d'apatride 茅tant interdit, seules les demandes des individus ayant d茅j脿 une autre nationalit茅 seront 茅tudi茅es. Les Sud-Africains ayant obtenu la nationalit茅 d'un autre pays apr猫s leurs 18 ans, mais sans avoir demand茅 ou re莽u l'autorisation de conserver leur nationalit茅 sud-africaine avant d'en d茅tenir une autre, perdront automatiquement leur nationalit茅 sud-africaine. La perte s'effectuera le jour de l'obtention de l'autre nationalit茅. L'Afrique du Sud consid猫re ce cas comme une perte volontaire聽; l'individu n'aura pas 脿 faire une demande de renonciation, car elle s'effectuera automatiquement. Dans les autres cas, la demande de renonciation est possible pour les majeurs. Elle s'effectue via un formulaire. La proc茅dure est gratuite.

Inde

En Inde, la proc茅dure d'abandon volontaire de sa citoyennet茅 engendre des frais de 8 000 roupies indiennes (95 dollars). La demande peut s'effectuer en ligne, sur le site du minist猫re de l'Int茅rieur. Le minist猫re pr茅cise qu'il ne sera pas possible de modifier son dossier une fois la demande envoy茅e. Le demandeur sera tenu de restituer son passeport indien. Comme en Afrique du Sud, une naturalisation dans un autre pays sans aucune d茅marche faite en Inde entra卯ne automatiquement la perte de la nationalit茅 indienne.

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Singapour

Le minist猫re singapourien des Affaires 茅trang猫res informe qu'un citoyen ne peut renoncer 脿 sa nationalit茅 singapourienne que s'il a plus de 21 ans, a acquis la nationalit茅 d'un autre pays et est 芦聽sain d'esprit聽禄. La demande peut s'effectuer en ligne et co没te 35 dollars de Singapour (26 dollars). Le temps de traitement est estim茅 脿 3 mois apr猫s r茅ception du dossier. 脌 noter que la demande d'un homme peut 锚tre refus茅e, par exemple, s'il n'a pas effectu茅 son service national.

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脌 l'instar de Singapour, le gouvernement n茅o-z茅landais pr茅cise que l'abandon volontaire de sa nationalit茅 n'est possible que pour les personnes majeures (18 ans et plus), d茅j脿 d茅tentrices d'une autre nationalit茅, et qui ont leurs 芦聽pleines capacit茅s mentales聽禄. Le demandeur 芦聽doit savoir ce qu'il fait聽禄. Son dossier pourra 锚tre refus茅 s'il vit en 狈辞耻惫别濒濒别-窜茅濒补苍诲别 au moment o霉 il pr茅sente sa demande, ou si le pays est en guerre. Pour 锚tre valid茅, son dossier devra notamment comporter la preuve que le demandeur a bien une autre nationalit茅. Les frais de dossier s'茅l猫vent 脿 398,60 dollars n茅o-z茅landais (240 dollars). En cas de refus, ils ne seront pas rembours茅s. S'il souhaite r茅cup茅rer sa nationalit茅, le demandeur devra respecter toutes les conditions d'茅ligibilit茅 pour devenir un citoyen n茅o-z茅landais.

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Australie

En Australie, la proc茅dure d'abandon volontaire de sa citoyennet茅 co没te 300 dollars australiens (199,3 dollars). Le demandeur doit 锚tre majeur (plus de 18 ans), avoir d茅j脿 une autre nationalit茅. La proc茅dure est 茅galement ouverte aux personnes n茅es ou r茅sidant dans un pays pour lequel elles ne peuvent pas obtenir la nationalit茅 tant qu'elles sont citoyennes australiennes. L'Australie ouvre la proc茅dure de perte volontaire de citoyennet茅 aux enfants de moins de 16 ans聽: dans ce cas, c'est un parent responsable qui 茅met la demande au nom de l'enfant. Dans tous les cas, les d茅marches s'effectuent sur papier.

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France

En France, les d茅marches pour renoncer 脿 sa nationalit茅 sont gratuites. Le minist猫re de l'Int茅rieur souligne que la perte de la nationalit茅 fran莽aise ne doit pas rendre la personne apatride. La d茅marche n'est donc envisageable que pour les personnes majeures ayant d茅j脿 une autre nationalit茅. La perte de nationalit茅 peut relever d'une d茅claration ou d'un d茅cret. La proc茅dure de d茅claration 茅mane du minist猫re de la Justice. Elle concerne notamment les 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sidant habituellement 脿 l'茅tranger et ayant demand茅 la nationalit茅 du pays 茅tranger. La proc茅dure par d茅cret rel猫ve du minist猫re de l'Int茅rieur. C'est le cas du citoyen poss茅dant une double nationalit茅 (fran莽aise + autre pays). Le demandeur doit 锚tre juridiquement apte. Le mineur de moins de 16 ans sera accompagn茅 par les personnes exer莽ant l'autorit茅 parentale. La demande d'une personne non apte juridiquement ne sera accept茅e que s'il est l茅galement repr茅sent茅.

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L'administration am茅ricaine avertit les potentiels demandeurs que la perte volontaire de leur citoyennet茅 am茅ricaine ne signifie pas forc茅ment exemption de taxes. Ils pourront toujours 锚tre soumis 脿 l'imp么t, selon leur situation. L'脡tat pr茅vient 茅galement que la perte volontaire de la citoyennet茅 am茅ricaine est un acte irr茅vocable. La proc茅dure co没te 2 350 dollars, non remboursables. Seul le citoyen am茅ricain majeur peut effectuer la demande. Il ne pourra 锚tre repr茅sent茅 ni par ses parents (ou toute autre personne exer莽ant l'autorit茅 parentale) ni par un repr茅sentant l茅gal.

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Royaume-Uni

Les citoyens britanniques voulant renoncer 脿 leur nationalit茅 doivent payer 450 livres de frais (584 dollars). Le demandeur recevra une 芦聽d茅claration de renonciation聽禄 confirmant la perte de sa citoyennet茅 britannique. La d茅marche est autoris茅e pour les 18 ans et plus ayant d茅j脿 une autre nationalit茅 (sauf les personnes mari茅es de moins de 18 ans) et les personnes ayant toutes leurs capacit茅s mentales (sauf s'il a 茅t茅 d茅cid茅 que la perte de nationalit茅 servirait leur int茅r锚t). La demande s'effectue en ligne. Dans le cas o霉 il n'a pas encore d'autre nationalit茅 au moment de sa demande, il dispose de 6 mois pour en acqu茅rir une autre. S'il n'y parvient pas dans le d茅lai imparti, sa demande de renonciation est annul茅e. Il gardera sa nationalit茅 britannique.

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