La r茅forme fiscale britannique est entr茅e en vigueur le 6 avril 2025. Parmi les mesures phares聽: la fin du r茅gime 芦聽non dom聽禄 et la refonte de l'imp么t sur les successions.
Suppression de l'imp么t sur la base du versement (remittance basis)
Le syst猫me 茅tait r茅serv茅 aux individus r茅sidant au Royaume-Uni sans y 锚tre domicili茅s (r茅gime des 芦聽non domicili茅s聽禄). Il permettait d'锚tre impos茅 sur ses revenus de source britanniques聽; les revenus de source 茅trang猫re n'茅taient imposables que s'ils 茅taient rapatri茅s. La r茅forme supprime le r茅gime des non dom et la 芦聽remittance basis聽禄. Elle simplifie les r猫gles et remplace l'ancien syst猫me par le r茅gime de 芦聽revenus et gains 茅trangers聽禄 (Foreign Income and Gains 鈥� FIG).
Les 茅trangers 茅ligibles (nouveaux r茅sidants admissibles) seront impos茅s sur leurs revenus britanniques. Ils ne seront pas impos茅s sur leurs revenus 茅trangers, qu'ils les rapatrient ou non. Mais cet avantage ne durera que 4 ans. Ces nouveaux r茅sidents admissibles sont ceux qui, au 6 avril 2025, n'ont pas r茅sid茅 au Royaume-Uni pendant 10 ann茅es fiscales cons茅cutives.
Imp么t sur les successions
L'imp么t sur les successions (Inheritance tax 鈥� IHT) n'est plus bas茅 sur le domicile, mais sur la r茅sidence. D茅sormais, les 茅trangers remplissant les conditions pour 锚tre d茅finis comme 芦聽r茅sident de longue dur茅e聽禄 devront payer l'IHT. Les r茅sidents de longue dur茅e sont ceux qui, au 6 avril 2025, ont cumul茅 au moins 10 ann茅es en tant que r茅sident fiscal au Royaume-Uni. Ils seront imposables non seulement sur leurs actifs au Royaume-Uni, mais 茅galement sur leur patrimoine mondial. Le taux d'imposition est de 40聽%聽; il s'agit d'un des taux les plus 茅lev茅s au monde. Des am茅nagements seront n茅anmoins pr茅vus pour les non domicili茅s qui r茅sident actuellement au Royaume-Uni.
Les expatri茅s sont invit茅s 脿 consulter des experts fiscaux pour r茅茅valuer leur situation. Si les nouveaux arrivants sont susceptibles de profiter des avantages temporaires du FIG, les r茅sidents de longue date seraient davantage p茅nalis茅s. Prudence concernant les pensions et le risque de double imposition sur les droits de succession. En effet, de nombreux accords bilat茅raux n'incluent pas de clauses sp茅cifiques concernant l'imp么t sur les successions.
