D'apr猫s l'Organisation mondiale du tourisme, le nombre de nomades digitaux a consid茅rablement augment茅 depuis que les 脡tats se sont mis 脿 d茅livrer des visas nomades num茅riques. Les nouveaux travailleurs trouvent enfin un cadre dans lequel mener leur activit茅 professionnelle tout en voyageant. Qu'en est-il en mati猫re fiscale聽? La vie entre plusieurs pays 茅trangers a-t-elle une incidence sur la fiscalit茅 des nomades digitaux聽?
Nomade num茅rique聽: un statut particulier聽?
publi茅 le 8 novembre 2023, l'Organisation mondiale du tourisme 茅tudie le lien entre la hausse du nombre de visas nomades digitaux et la hausse du nombre d'individus optant pour ce mode de vie. D'apr猫s les donn茅es de l'茅tude, 39聽% des 脡tats appliquent des exemptions de taxes pour les nomades digitaux (sur 54 脡tats 茅tudi茅s). Le visa nomade num茅rique n'implique pas un changement automatique de r茅sidence fiscale. Il permet 脿 son d茅tenteur d'entrer l茅galement sur dans le pays qui le d茅livre. Parmi les crit猫res de d茅livrance, la preuve de disposer de ressources financi猫res suffisantes est d茅terminante. L'茅tranger doit pouvoir vivre dans le pays sans travailler聽; ses sources de revenus lui viennent de l'茅tranger. Dans certains cas, il pourra m锚me cr茅er son entreprise (en Estonie ou 脿 Dubai, par exemple).
Pour attirer les professionnels 茅trangers, les 脡tats n'imposent g茅n茅ralement pas les revenus de source 茅trang猫re des nomades num茅riques. Aucun probl猫me donc pour un nomade num茅rique travaillant 脿 son compte. Mais celui travaillant toujours pour le compte d'une entreprise 茅tablie fiscalement dans un autre pays peut se retrouver en non-conformit茅 avec la l茅gislation du pays d'accueil et/ou 锚tre doublement imposable.
Quel statut fiscal pour le nomade num茅rique聽?
Il n'existe pas de statut fiscal d茅di茅 pour le nomade num茅rique. Le terme ne renvoie pas 脿 un statut fiscal ou juridique particulier. Il d茅signe plusieurs profils juridiques, et donc, plusieurs profils fiscaux. On peut en distinguer 3聽: le statut du salari茅, du microentrepreneur et de l'entrepreneur individuel. Le salari茅 d茅pend de l'entreprise qui l'emploie, et qui a fix茅 sa domiciliation fiscale l脿 o霉 elle exerce son activit茅 principale. De m锚me, les entrepreneurs paient des imp么ts dans le pays dans lequel ils se sont 茅tablis et exercent leur activit茅 (domiciliation fiscale).
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Par d茅finition, le r茅gime fiscal du salari茅 d茅pend des normes 茅tablies dans son contrat de travail, lui-m锚me r茅gi par la loi. C'est donc la loi du pays dans lequel travaille le salari茅 qui s'applique. Si l'entreprise autorise son salari茅 脿 travailler 脿 distance dans un autre pays, ce dernier reste n茅anmoins attach茅 脿 l'entreprise. Il doit donc en principe payer ses imp么ts dans le pays qui l'emploie. Des complications peuvent donc appara卯tre s'il r茅side plusieurs mois dans le pays d'accueil. Complications qui peuvent aussi toucher l'employeur, car ce dernier n'a en principe pas de si猫ge dans le pays d'expatriation.
Entrepreneurs individuels
En g茅n茅ral, les entrepreneurs individuels (EI) sont soumis au r茅gime de l'imp么t sur le revenu. Les calculs diff猫rent selon la nature de leur activit茅聽: lib茅rale, commerciale ou artisanale. Les commerciaux et artisans sont impos茅s sur les b茅n茅fices industriels et commerciaux (BIC). Les lib茅raux sont impos茅s sur les b茅n茅fices non commerciaux (BNC). Les r猫gles de calculs sont complexes et diff猫rent selon les 脡tats.
Microentrepreneurs
Les microentrepreneurs b茅n茅ficient d'une fiscalit茅 simplifi茅e (par rapport aux EI), notamment, d'un taux d'imposition moins 茅lev茅. Les divisions entre les activit茅s commerciales et non commerciales restent les m锚mes, mais sont 补诲补辫迟茅es au r茅gime de la microentreprise (micro-BIC et micro-BNC). L脿 encore, les r猫gles peuvent varier selon les pays.
脌 noter que d'autres statuts juridiques existent pour les entreprises, comme la soci茅t茅 par actions simplifi茅e unipersonnelle (SASU) ou l'entreprise unipersonnelle 脿 responsabilit茅 limit茅e (EURL). La fiscalit茅 de l'entrepreneur nomade num茅rique d茅pendra donc aussi de son statut juridique. On rappelle que le terme 芦聽freelance聽禄 ne d茅signe pas un statut juridique, mais fait uniquement r茅f茅rence aux personnes travaillant seules, 脿 leur compte. Les 芦聽freelances聽禄 sont en fait des entrepreneurs individuels, des microentrepreneurs, des EURL.
脌 qui payer des imp么ts聽?
L'茅tude rel猫ve que la plupart d'entre eux assimilent les nomades num茅riques 脿 des r茅sidents fiscaux apr猫s 183 jours pass茅s sur le territoire. Mais elle rappelle aussi que les r猫gles fiscales diff猫rent selon les 脡tats. D'o霉 les questionnements concernant l'imposition聽: les nomades num茅riques doivent-ils payer des imp么ts聽? Si oui, doivent-ils les payer dans leur pays d'origine ou dans les pays de leurs clients (cas d'un ind茅pendant)聽? En mati猫re fiscale, chaque 脡tat est libre d'appliquer ses r猫gles. Mieux vaut donc se renseigner sur la fiscalit茅 du pays avant d'y envisager une expatriation.
Les pays appliquant des exemptions de taxes pour les nomades num茅riques
Les 脡mirats arabes unis (EAU), la Croatie, Maurice, Malte, le Portugal et la Malaisie font partie des 脡tats qui offrent aux nomades num茅riques des exemptions de taxes pour une dur茅e non sp茅cifi茅e. Antigua-et-Barbuda, la Barbade et la Lettonie pr茅cisent la dur茅e de leur cadeau fiscal聽: 2 ans pour Antigua-et-Barbuda, 1 an pour la Barbade et la Lettonie.
R猫gles en mati猫re d'imp么t sur le revenu
Lorsque l'脡tat n'applique pas de politique sp茅cifique aux nomades num茅riques, les r猫gles de l'imp么t sur le revenu d茅pendent de multiples crit猫res, notamment la r茅glementation g茅n茅rale en mati猫re d'imposition, de r茅sidence fiscale, ou les mesures relatives 脿 l'emploi d'un travailleur 茅tranger par une entreprise locale. En Argentine ou en Norv猫ge, les nomades num茅riques sont susceptibles d'锚tre assimil茅s 脿 n'importe quel non-r茅sident ou r茅sident, et donc, de recevoir le m锚me traitement fiscal. En Allemagne, les nomades num茅riques gagnant plus de 10 703 dollars par an doivent payer l'imp么t sur le revenu. En Tch茅quie, ils doivent s'acquitter d'une taxe sociale de 135 dollars par an.
脡viter la double imposition
Il est possible que la situation du nomade num茅rique conduise 脿 une double taxation聽: il devrait alors payer des imp么ts dans son pays d'origine et dans son pays d'accueil. Pour 茅viter cela, de nombreux 脡tats ont sign茅 des conventions fiscales. L'imp么t sera pay茅 dans le pays o霉 le ressortissant travaille. La plupart des pays europ茅ens qui d茅livrent le visa nomade num茅rique ont sign茅 des accords de non-double imposition.
Quelle optimisation fiscale pour les nomades num茅riques聽?
L'optimisation fiscale consiste 脿 utiliser des moyens l茅gaux pour faire baisser ses imp么ts. Les nomades num茅riques peuvent 锚tre tent茅s de se rendre dans les pays et villes proposant une fiscalit茅 attractive, comme Dubai, la Bulgarie, Andorre ou l'Estonie. Pour choisir la r茅sidence fiscale correspondant le mieux 脿 son profil, mieux vaut s'entourer de professionnels du secteur, et dans son pays d'origine, et dans le pays d'expatriation. Les seuls avantages fiscaux ne suffisent pas 脿 d茅cider du changement de r茅sidence fiscale. Entrent 茅galement en compte le co没t de la vie et la qualit茅 de vie du pays d'expatriation, mais aussi la stabilit茅 茅conomique et politique, ou encore, la simplicit茅 administrative.
