Souvent redout茅es, les annonces fiscales des 脡tats donnent le ton de la politique en mati猫re 茅conomique et sociale聽: vers plus d'aides pour les particuliers聽? Vers plus de taxes pour certaines cat茅gories de population聽? L'inflation, elle, continue de toucher toutes les populations (脿 des degr茅s divers) et impacte aussi le budget des expatri茅s. 脌 quelles nouveaut茅s fiscales doivent-ils s'attendre en 2024聽? Zoom sur les changements pr茅vus dans les pays favoris des expatri茅s.
Canada
Le premier changement concerne les cotisations des travailleurs canadiens et 茅trangers pour le R茅gime de pensions du Canada (RPC). Depuis le 1er janvier 2024, une part plus importante du salaire les travailleurs 茅ligibles sera revers茅e au RPC. La mesure fait suite 脿 la d茅cision du gouvernement f茅d茅ral d'ajouter un second plafond de revenus au r茅gime. Pour rappel, le RPC est une pension de retraite. Les personnes admissibles doivent avoir moins de 60 ans et 芦聽avoir vers茅 au moins une cotisation valide au RPC聽禄, par exemple, gr芒ce 脿 un emploi effectu茅 au Canada. Pour les travailleurs gagnant 68 500 dollars canadiens annuels ou moins, aucun changement dans le taux de cotisation. Mais ceux gagnant plus sont d茅sormais soumis 脿 un 2e niveau de cotisation, dont le plafond est limit茅 脿 73 200 dollars canadiens. Ils paieront 4聽% de cotisations suppl茅mentaires. D'apr猫s les employeurs, le changement repr茅sente une surcharge administrative et financi猫re.
脌 noter que les 茅trangers devront encore attendre avant d'acheter un logement au Canada. Dans un communiqu茅 de presse dat茅 du 4 f茅vrier 2024, la vice-ministre des Finances Chrystia Freeland a annonc茅 prolonger de 2 ans l'interdiction pour les 茅trangers d'acheter un bien immobilier au Canada. Pr茅vue pour s'arr锚ter le 1er janvier 2025, la mesure sera effective jusqu'au 1er janvier 2027.
脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉
Ann茅e 茅lectorale oblige, pas de grands bouleversements ni de hausses d'imp么ts en vue. D猫s novembre 2023, l'IRS (Internal Revenue Service), l'administration fiscale am茅ricaine a annonc茅 une r茅vision des taux d'imposition f茅d茅raux pour tenir compte de l'inflation. Les expatri茅s, eux, restent imposables aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 pour tous leurs revenus mondiaux. Il existe n茅anmoins quelques dispositifs permettant d'all茅ger la facture (par exemple, gr芒ce 脿 la d茅duction d'une partie des revenus du travail per莽us 脿 l'茅tranger). Il convient toutefois de s'assurer de pouvoir appliquer ces dispositifs.
Quelques nouveaut茅s sont 脿 pr茅voir pour 2024聽:
L'exclusion des revenus per莽us 脿 l'茅tranger passe 脿 126 500 dollars, contre 120 000 dollars en 2023.
Les couples mari茅s d茅clarant conjointement leurs revenus 2024 b茅n茅ficient d'une hausse de 1500 dollars de leur d茅duction forfaitaire (comparativement 脿 2023), soit une d茅duction de 29 200 dollars. La hausse est moins importante pour les d茅clarations s茅par茅es聽: 750 dollars (soit 14 600 dollars de d茅duction forfaitaire). En revanche, les riches c茅libataires (+聽de 609 350 dollars de revenus annuels) gardent le taux d'imposition le plus 茅lev茅聽: 37聽%.
Bonne nouvelle pour les parents 茅ligibles au cr茅dit d'imp么t pour les enfants (Child tax credit 鈥� CTC). La Chambre des repr茅sentants a approuv茅 l'extension du dispositif, pour qu'il touche davantage de contribuables, notamment les plus pr茅caires. La r茅vision inclut notamment la prise en compte des revenus en cours ou de l'ann茅e pr茅c茅dente pour calculer le CTC. Auparavant, seule l'ann茅e en cours 茅tait comptabilis茅e (au moins 2500 dollars de revenus annuels) ce qui excluait les familles sans revenus ou avec peu de revenus. Si le projet de loi est approuv茅 par le S茅nat, le CTC passerait 脿 1800 dollars rembours茅s par enfant en 2023, 1900 dollars en 2024 et 2000 dollars en 2025.
Allemagne
Nouvelles formalit茅s en vue pour les expatri茅s propri茅taires en Allemagne. Le gouvernement a r茅form茅 l'imp么t foncier. Les propri茅taires d'un logement en Bavi猫re, 脿 Hambourg ou 脿 la Basse-Saxe ont jusqu'au 31 mars 2024 pour effectuer une nouvelle d茅claration de taxe fonci猫re pour toute modification effectu茅e sur leur terrain en 2023 et dont la valeur a augment茅 ou baiss茅 de plus de 15 000 euros. Les modifications peuvent concerner un agrandissement d'un bien immobilier existant, une construction sur un terrain en friche, la diminution de la taille d'un terrain, etc. La date butoir pour les propri茅taires dans les autres r茅gions 茅tait fix茅e au 31 janvier 2024. Les 茅trangers poss茅dant un logement en Allemagne, mais r茅sidant dans un autre pays doivent d茅clarer leurs revenus locatifs en Allemagne.
France
La France r茅vise ses calculs pour int茅grer le co没t de l'inflation. Les seuils de l'imp么t sur le revenu (IR) 2024 (pour les revenus de 2023) seront augment茅s de 4,8聽% pour tenir compte de l'augmentation des prix. Le projet de loi de Finances 2024 a d茅voil茅 les nouveaux seuils des tranches d'imposition聽:
- Tranche 1聽: de 0 脿 11 294 euros ;
- Tranche 2聽: de 11 295 脿 28 797 euros ;
- Tranche 3聽: de 28 798 脿 82 341 euros ;
- Tranche 4聽: de 82 342 脿 177 106 euros ;
- Tranche 5聽: plus de 177 107 euros.
Les expatri茅s r茅sidant en France sont concern茅s par l'IR pour tous leurs revenus de source fran莽aise聽: salaires, allocations ch么mage, revenus des professions ind茅pendantes, indemnit茅s journali猫res (en cas de maladie, par exemple), pensions, retraites, 茅pargnes, placements vers茅s par un 茅tablissement situ茅 en France, revenus locatifs d'un bien immobilier situ茅 en France, ou plus-value en cas de vente. De nombreux contribuables expatri茅s et locaux devraient profiter de cette petite r茅vision des chiffres, les salaires ayant augment茅 moins vite que l'inflation. En revanche, le coup sera plus rude pour les hauts revenus.
Hausses attendues de taxe fonci猫re et de la taxe sur l'茅lectricit茅. La hausse de la taxe fonci猫re est une autre cons茅quence de l'inflation. Il faudra compter +聽3,9聽% en moyenne. Mais tout d茅pend du choix des communes (la taxe fonci猫re est une taxe locale bas茅e sur la valeur locative du logement). En 2022, en pleine crise 茅nerg茅tique, le gouvernement instaure le 芦聽bouclier tarifaire聽禄, et baisse consid茅rablement la taxe sur l'茅lectricit茅 pour soulager les habitants聽: de 32 euros 脿 1 euro/MWh. La baisse prolong茅e des prix de l'茅lectricit茅 incite l'ex茅cutif 脿 lever le bouclier tarifaire. Pas de chiffre pr茅cis pour l'instant. L'脡tat tablerait sur 15 euros/MWh, mais promet une hausse inf茅rieure 脿 10聽%.
Expatriation et fiscalit茅聽: les conseils en plus
En principe, l'imposition des expatri茅s d茅pend de la r茅sidence fiscale. Les expatri茅s r茅sidant et travaillant dans leur pays d'accueil sont tenus de d茅clarer l'int茅gralit茅 de leurs revenus aux services des imp么ts du pays d'accueil. Mais attention 脿 la l茅gislation propre 脿 chaque pays. Aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 par exemple, les revenus de source mondiale peuvent 锚tre pris en compte (revenus de source am茅ricaine et revenus de source 茅trang猫re).
Attention 茅galement au statut de r茅sident fiscal et de non-r茅sident fiscal. Vis-脿-vis de son pays d'origine, l'expatri茅 est non-r茅sident fiscal. Il peut n茅anmoins 锚tre tenu de payer des imp么ts dans son pays d'origine. C'est le cas de l'expatri茅 continuant de percevoir des revenus de son pays d'origine (des loyers, par exemple). C'est aussi le cas de l'expatri茅 d茅clar茅 r茅sidant fiscal du pays d'origine et du pays d'accueil.
Les expatri茅s d茅tenant des comptes bancaires 脿 l'茅tranger sont tenus de les d茅clarer 脿 l'administration fiscale de leur pays d'accueil.
Pour 茅viter la double imposition, de nombreux pays ont sign茅 des conventions fiscales聽: mieux vaut se renseigner avant l'expatriation sur la situation du pays choisi.
Dans tous les cas, mieux vaut faire appel 脿 un conseiller fiscal du pays d'accueil pour obtenir des renseignements pr茅cis selon sa situation, et remplir sa d茅claration de revenus.
