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Retraite et Imposition

Bruno61

Bonsoir,

Je suis ancien fonctionnaire, donc je paierai toujours mes impôts en France.

A ce jour, mon épouse n'est pas encore en retraite (elle n'est pas fonctionnaire), donc je bénéficie de deux parts pour mes impôts.

ma question est la suivante: si demain elle touche sa retraite

Devra-t-elle déclarer sa retraite au Portugal ou pourra-t-elle rester avec moi?

Si elle déclare au Portugal, vais-je la perdre et ne plus avoir qu'une part au lieu de deux actuellement.

Merci pour votre retour

Bruno

Voir aussi

La fiscalité au PortugalFiscalité des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ au PortugalDéclaration aux impots vente appartementRetrouver un avis de non imposition sur le site des impôts portugaisFiscalité vente residence secondaire
Boavista31

Bonjour@Bruno61


La première chose à savoir est si vous allez vous allez déclarer que vous êtes résident fiscal au Portugal ou pas.


Si vous y résidez de façon permanente ( si vous y avez votre résidence habituelle), vous serez considéré obligatoirement résident fiscal au Portugal et vous devrez y déclarer vos revenus et ceux de votre conjoint à la retraite. Ceci ne vous dispensera pas de déclarer aussi votre pension d’ancien fonctionnaire en France. En effet la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, précise que les pensions d’origine publique sont imposables dans le pays qui les Verse (article 20 de la convention)

Vous serez alors imposé en France sur votre propre pension au taux non résident et vous subirez en plus la retenue à la source des non résidents.


Si votre conjoint est pensionné vous pourrez  bénéficier de 2 parts au Portugal, par contre en France étant seul à déclarer je pense que vous n’aurez que 1  part ( à confirmer …)


ATTENTION : cela ne signifie en aucun cas que vous n’aurez pas d’impôt à payer en plus au Portugal, en effet la convention Article 24 précise que pour éviter la double imposition le Portugal accorde sur l’impôt qu’il reçoit une réduction d’impôt égale au montant déjà acquité en France.

Bruno61

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cela fait 5 ans que nous sommes au Portugal ou nous y passons 7 mois.

Pour le moment je ne paie pas d'impôts au Portugal.

Je passe par un comptable qui me fait la déclaration.

Ulysse21

Bonjour,

Boavista donne son analyse de la fiscalité franco portugaise.

Ce n’est pas un témoignage d’une expérience personnelle.

Si sa vision est juste, le nombre de fonctionnaires pensionnés  (de nationalité étrangère) doit se compter sur les doits d’une main.

Boavista31

Bonsoir@Ulysse21


Ce sont en effet les règles d’imposition définies par la convention fiscale signée entre la France et le Portugal en vue d’éviter la double imposition.

Le contenu de cette convention est accessible à tous sur internet

Ulysse21

Bonsoir@Boavista


Pour info, je ne suis pas fonctionnaire français retraité (donc pas concerné) mais.

Je n'ai trouvé aucun témoignage sur internet d'avocat fiscaliste allant dans le sens de votre lecture de la convention (crédit impôt et imposition au Portugal).

Je n'ai trouvé sur internet aucun témoignage du montant complémentaire qu'un fonctionnaire français retraité aurait du payer au Portugal.

De votre analyse de la convention franco portugaise, vous en avez parler avec combien d'avocat fiscaliste et avec combien de retraité français au Portugal ?

Cordialement,

Boavista31

Bonjour@Ulysse21


Si vous voulez le témoignage d’un expatrié au Portugal retraité de la fonction publique et bien… me voilà !

Lorsque je regarde mes feuilles d’impôts ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²ões et Portugaise , j’y vois la confirmation de ce que j’avance sur ce blog.


Je vous invite également à lire la convention fiscale signée entre la France et le Portugal Article 24 Dispositions évitant la double imposition ; le paragraphe intitulé : En ce qui concerne le Portugal….où il est stipulé que dans le cas ou un ressortissant ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ résident fiscal au Portugal est redevable de l’impôt en France , le Portugal accorde sur l’impôt qu’il reçoit une réduction égale au montant payé en France.


Et si jamais cela ne suffisait pas à vous convaincre je vous suggère de faire vous même une simulation sur le site des finanças, vous pourrez calculer ce qu’un retraité du secteur privé paye pour un certain revenu déclaré, ensuite vous n’aurez plus qu’à refaire le même calcul en rentrant la même somme en case « pension publique »  à la rubrique « Rendimentos obtidos no estrangeiro » en indiquant le montant de l’impôt payé en France comme il est demandé.

Vous pourrez constater que le montant à régler au Portugal est alors diminué du montant déjà payé en France.


Pour finir vous pouvez toujours demander confirmation au Centre des Impôts pour les Non Résidents. Ils se feront un plaisir de vous expliquer l’esprit dans lequel fut rédigé la convention pour ce qui est de l’évitement de la double imposition, ce que j’ai fait …..

Bruno61

Merci bien.

Pour le moment, je ne paie pas d'impôts en France car j'ai 2 parts.

Mais si je perds mon épouse, là j'en paierai.