Grand changement pour les expatri茅s. Le gouvernement mexicain, bien d茅cid茅 脿 lutter contre la fraude fiscale, serre la vis. 脌 partir du 1er juillet, tous les 茅trangers de plus de 18 ans vivant au Mexique devront poss茅der un num茅ro fiscal, qu'ils soient r茅sidents permanents ou non, qu'ils gagnent leurs revenus au Mexique ou non.聽
Jusqu'alors, le num茅ro fiscal n'茅tait exig茅 que pour ouvrir une entreprise. Avant le Mexique, d'autres 脡tats ont pris des mesures fiscales visant aussi les 茅trangers. Comment ces changements sont-ils appr茅ci茅s par les salari茅s et les nomades num茅riques聽? Quelles cons茅quences sont les concr猫tes sur leur quotidien et sur leur projet d'expatriation聽?
Mexique聽: une r茅forme fiscale qui cible les expatri茅s聽?
C'est un signal fort que lance le gouvernement mexicain. D'un c么t茅, il continue de promouvoir son visa de r茅sidence temporaire (le 芦聽visa nomade digital聽禄 mexicain, valable un an, renouvelable jusqu'脿 3 ans). De l'autre, il veut en finir avec le blanchiment d'argent. Le lancement du num茅ro fiscal (RFC 鈥� Registre f茅d茅ral des contributeurs) est un nouveau tournant dans la politique du pr茅sident Andr茅s Manuel L贸pez Obrador. Depuis son arriv茅e au pouvoir en 2018, le pr茅sident Obrador s'est lanc茅 dans une lutte contre la fraude fiscale. Fraude qui co没terait 2,6% du PIB. La mont茅e en puissance des cryptoactifs pour blanchir l'argent presse les autorit茅s 脿 plus de fermet茅.聽
Qu'en pensent les expatri茅s聽? A priori, aucun risque de se sentir vis茅 par les contr么les fiscaux si l'on ne trempe pas dans l'ill茅galit茅. La seule crainte est celle de l'impact sur le quotidien. Les Services des imp么ts (SAT) sont d茅j脿 surcharg茅s. Beaucoup d'茅trangers n'arrivent pas 脿 obtenir de rendez-vous, et craignent de ne pas avoir de RFC en juillet. Or, sans RFC, il sera difficile d'effectuer certaines actions聽: ouvrir un compte en banque, vendre sa maison, acheter une voiture鈥� Salari茅s et nomades digitaux s'inqui猫tent. D'autres disent se sentir 芦聽fliqu茅s et fich茅s聽禄聽: la demande de RFC est gratuite, mais collecte les empreintes digitales et les donn茅es biom茅triques. O霉 sont stock茅es les donn茅es personnelles聽? Certains expatri茅s consid猫rent d茅j脿 ce nouveau syst猫me comme une entrave 脿 leur libert茅. Au contraire, les autorit茅s mettent en avant la s茅curit茅, la transparence, pour une meilleure efficacit茅 de l'administration qui serait b茅n茅fique au contribuable.
R茅forme fiscale dans le pays d'accueil聽: le cas du golden visa
Comment les r茅formes fiscales sont-elles v茅cues par les expatri茅s聽? Ont-elles un impact sur le choix de partir, ou non聽? Certains sont tr猫s attentifs 脿 ces changements fiscaux. C'est le cas des demandeurs du tr猫s lucratif 芦聽golden visa聽禄.
Au Portugal, ces changements sont entr茅s en vigueur depuis le 1er janvier. Cr茅e en 2012, le golden visa offre aux ressortissants non europ茅ens une r茅sidence d'un an, et la citoyennet茅 au bout de 5 ans de r茅sidence. Condition聽: investir dans l'immobilier. Ce sont ces investissements qu'a limit茅s le gouvernement. Le golden visa est, depuis sa cr茅ation, entach茅 d'茅vasion fiscale et de blanchiment d'argent. La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine pr茅cipitent son encadrement, voire sa fin. Sur pression de la Commission europ茅enne, Malte supprime son programme en 2020. Le Royaume-Uni le supprime en f茅vrier 2022.
Les 芦聽visas dor茅s聽禄 ne sont cependant plus r茅serv茅s aux plus riches. Depuis la pand茅mie, de plus en plus de salari茅s font le choix du nomadisme num茅rique ou du t茅l茅travail 脿 l'茅tranger. Aux 脡tats-Unis, la grande d茅mission pousse les classes moyennes souhaitant changer de vie 脿 tenter l'aventure 脿 l'茅tranger. Le golden visa est bien parti pour se d茅mocratiser. Malgr茅 les appels de la Commission europ茅enne, certains 脡tats conservent leur politique聽: la Lettonie accorde la r茅sidence d猫s 50聽000 euros d'investissement. C'est 250聽000 euros pour la Gr猫ce, et 500聽000 euros pour l'Espagne. La Turquie propose aussi le golden visa, 脿 partir de 380聽000 euros d'investissement. Des montants qui ne sont plus r茅serv茅s 脿 l'茅lite. Cette d茅mocratisation du golden visa pourrait pousser encore plus de classes moyennes 脿 s'expatrier pour profiter d'un meilleur cadre de vie dans des pays plus avantageux fiscalement.
R茅forme fiscale dans le pays d'accueil聽: l'exemple du Japon
Le syst猫me mexicain rappelle celui adopt茅 par le Japon en octobre 2015 (lanc茅 officiellement en janvier 2016). Appel茅 芦聽My number聽禄, cette r茅forme cr茅e un num茅ro d'identification unique, directement attach茅 脿 l'administration fiscale et 脿 la s茅curit茅 sociale. Ce 芦聽My number聽禄, que l'on gardera toute sa vie, est automatiquement attribu茅 脿 chaque citoyen japonais, et 脿 chaque r茅sident 茅tranger pr茅sent sur le territoire durant plus de 3 mois. En clair聽: tout le monde est concern茅 par, sauf les touristes et les personnes s茅journant au Japon pour une tr猫s courte p茅riode (voyage professionnel, mission etc.). Salari茅s et nomades digitaux doivent donc avoir leur 芦聽My number聽禄. Il est automatiquement cr茅茅 lors de l'enregistrement 脿 la mairie. En centralisant les donn茅es, l'administration gagne en efficacit茅. Les administr茅s peuvent consulter leurs donn茅es via un compte s茅curit茅. Les contr么les sont 茅galement plus fr茅quents, et les peines, plus s茅v猫res pour ceux qui seraient tent茅s de frauder le fisc.
脌 sa lanc茅e, le 芦聽My number聽禄 a fait r茅agir. D'aucuns le comparaient au 芦聽big brother聽禄. M锚me les Japonais 茅taient sceptiques devant ce syst猫me de num茅rotation. Il a cependant vite 茅t茅 adopt茅. Car il faut son 芦聽My number聽禄 pour tout聽: postuler, ouvrir un compte en banque, faire un transfert d'argent 脿 la Poste, obtenir des prestations sociales, 茅tablir un contrat d'assurance鈥� La r茅forme fiscale a-t-elle fait fuir les 茅trangers ? Non, au contraire. Les visas longue dur茅e ont continu茅 d'augmenter聽: + 9,1% en 2017 (pr猫s de 5,9 millions de visas accord茅s), + 18,5% en 2018 (pr猫s de 7 millions de visas d茅livr茅s), + 19% en 2019 (environ 8,2 millions de visas accord茅s). C'est bien la Covid, et non la r茅forme fiscale, qui met fin 脿 cette croissance. En 2020, le nombre de visas d茅livr茅s chute de 87%.
Quel est le poids de la 蹿颈蝉肠补濒颈迟茅 dans la balance des expatri茅s ?
La plupart des pays europ茅ens ont d茅j脿 recours au NIF, le Num茅ro d'identification fiscale. Verra-t-on, un jour, un NIF commun, valable dans toute l'Union europ茅enne (UE)聽? C'est fort peu probable. Ce qui est davantage envisageable, c'est une acc茅l茅ration des partages d'information entre les administrations, et entre le public et le priv茅, au niveau de chaque 脡tat. L'imposition 脿 la source va en ce sens. Toujours plus soucieux de lutter contre la fraude fiscale, les 脡tats multiplient les mesures pour s'adapter aux 茅volutions soci茅tales, et devancer, sinon rep茅rer les nouvelles tactiques des fraudeurs. Pour le grand public, les 脡tats mettent en avant la souplesse et la s茅curit茅 de leur syst猫me (comme le pr茅l猫vement 脿 la source qui facilite la d茅claration d'imp么ts). Certes, un grand nombre de nomades num茅riques et de futurs expatri茅s scrutent attentivement la situation fiscale d'un pays avant d'envisager une expatriation. Mais un nombre tout aussi important ne focalise pas son d茅part uniquement sur l'aspect fiscal. Le cadre de vie, la sant茅, la balance vie priv茅e/vie professionnelle, les opportunit茅s de carri猫re, le salaire, l'茅cologie, la situation politique, etc., sont autant de variables indispensables 脿 l'茅laboration d'un projet d'expatriation.
