Alors que la loi immigration vient d'锚tre promulgu茅e, la tension est loin de retomb茅e. En parall猫le, le gouvernement a pr茅sent茅 des chiffres qui montrent, selon lui, l'action positive des r茅formes entreprises. Retour sur les chroniques d'un projet de loi au parcours chaotique.
Chiffres 2023 de l'immigration聽: le gouvernement se f茅licite
Priorit茅 脿 l'immigration 茅conomique. Les chiffres 2023 de l'immigration, pr茅sent茅s par le ministre de l'Int茅rieur G茅rald Darmanin le 25 janvier, montrent que les titres de s茅jour pour les travailleurs 茅trangers ont augment茅 de 5聽% en 2023. Ceux d茅livr茅s aux 茅tudiants 茅trangers restent quasi constants (+聽1%). En revanche, on a d茅livr茅 moins de titres de s茅jour pour motif familial (-5%). Au final, la France a d茅livr茅 1,4聽% de titres de s茅jours en plus par rapport 脿 2022, soit 323 260 titres. 脌 noter que ces chiffres ne comptabilisent pas les ressortissants britanniques.
Les r茅gularisations de travailleurs sans papiers enregistrent une hausse de 5聽%. Mais Darmanin pr茅f猫re insister sur les expulsions. Elles augmentent de 10聽%, soit, plus de 17 000 personnes expuls茅es. Parmi elles, nombre de d茅linquants 茅trangers (+聽30%).
Devenir fran莽ais聽? Un objectif plus difficile 脿 atteindre aujourd'hui. En 2023, 61 640 personnes ont acquis la nationalit茅 fran莽aise. C'est 22聽% de moins qu'en 2022. C'est surtout le chiffre le plus faible depuis 2018. Le ministre de l'Int茅rieur y voit les effets positifs du 芦聽rehaussement du niveau de ma卯trise de fran莽ais exig茅e depuis聽2020聽禄. Si les ressortissants marocains et alg茅riens restent les plus nombreux 脿 obtenir un premier titre de s茅jour, les ressortissants chinois enregistrent la plus forte hausse en un an (+聽31,1%), avec 14 930 premiers titres de s茅jour obtenus en 2023, contre 11 388 en 2022.
La hausse est bien plus faible pour les ressortissants tunisiens (+聽2,5聽% soit un passage de 21 860 脿 22 400 titres) et am茅ricains (+聽2,4聽%, soit un passage de 12 373 脿 12 670 titres). Elle est plus notable pour personnes originaires d'Alg茅rie, qui obtiennent 32 180 premiers titres de s茅jour en 2023, contre 29 271 en 2022 (+聽9,9%). En revanche, 莽a d茅visse au Maroc. Ses ressortissants ont obtenu 39 254 premiers titres de s茅jour en 2022, mais 36 340 premiers titres en 2023, soit une baisse de 7,4聽%.
Loi immigration聽: l'ultime rebondissement
C'est depuis l'Inde que le pr茅sident Macron a promulgu茅 la loi 芦聽pour contr么ler l'immigration et am茅liorer l'int茅gration聽禄. Une promulgation effectu茅e le 26 janvier 2024 pour une inscription au Journal Officiel le lendemain. De quoi 茅teindre d茅finitivement les d茅bats聽? On assiste plut么t 脿 de vives critiques contre le Conseil constitutionnel. Les Sages, r茅unis le 25 janvier, ont en effet censur茅 32 articles sur les 86 que compte la loi. 3 articles sont partiellement ou totalement censur茅s. 2 font l'objet de r茅serves.
Le Conseil constitutionnel d茅taille ses motivations dans qui ne convainc pas la droite et l'extr锚me droite. Les Sages 茅voquent en effet des articles qui ne cadraient pas avec la loi immigration. Sont ici vis茅es (notamment) les mesures qui pr茅voyaient de durcir le regroupement familial, de revenir sur le principe du droit du sol ou encore, d'imposer un cadre plus contraignant pour les 茅tudiants 茅trangers. De nombreuses mesures soumises par la droite, parvenue 脿 un accord avec les centristes, avec le soutien de l'extr锚me droite, ont ainsi 茅t茅 invalid茅es. Pour rappel, , le S茅nat avait vot茅 une version largement remani茅e et durcie de la loi immigration. Les s茅nateurs de droite avaient r茅ussi 脿 faire retirer ce que le gouvernement pr茅sentait pourtant comme son article phare聽: l'article 3, cr茅ant une carte de s茅jour temporaire pour les 茅trangers en situation irr茅guli猫re travaillant dans des m茅tiers en tension.
Les deux porteurs du projet de loi jouent la carte du pragmatisme. Le ministre de l'Int茅rieur Darmanin parle d'ailleurs d'un 芦聽compromis pragmatique聽禄. M锚me ton pour le ministre de Travail de l'茅poque, Olivier Dusspot qui 茅voque un 芦聽pas dans la bonne direction聽禄. Tout semble fait pour que le texte passe, m锚me s'il s'茅loigne des premiers travaux du gouvernement.
Loi immigration聽: un 芦聽茅quilibre聽禄 vite rompu
Comment en est-on arriv茅 l脿聽? En 2022, Emmanuel Macron, en campagne pour sa r茅茅lection, fait 茅tat de son projet de r茅forme de l'immigration. L'茅lection remport茅e, le projet commence 脿 se faire conna卯tre. Le 2 novembre 2022, Darmanin et Dusspot d茅taillent le projet de la loi sur l'immigration dans un large entretien accord茅 au journal . Les ministres entendent articuler la loi sur deux piliers聽: le renforcement de la lutte contre l'immigration ill茅gale, et davantage de souplesse pour favoriser l'int茅gration聽; une 芦聽souplesse聽禄 qui passe 脿 l'茅poque par le fameux article 3 r茅gularisant les personnes en situation irr茅guli猫re travaillant dans des secteurs en p茅nurie. Les ministres jugent le projet de loi 芦聽茅quilibr茅聽禄 et parlent de d茅bats pr茅vus pour d茅but 2023. Mais tr猫s vite, l'article 3 occupe toute l'attention, et suscite des r茅actions parfois virulentes.
脌 gauche, on salue une mesure de bon sens. 脌 droite, on redoute un 芦聽appel d'air聽禄 pour une 芦聽immigration massive聽禄 tout en rappelant que les secteurs en p茅nurie de main-d'艙uvre pourraient commencer par recruter les citoyens fran莽ais en recherche d'emploi. De leur c么t茅, les entreprises confront茅es aux p茅nuries disent constater que la main-d'艙uvre fran莽aise ne suffit pas et/ou n'est pas int茅ress茅e par les emplois propos茅s.
L'incursion de la r茅forme des retraites
Mais le projet de loi sur l'immigration se fait vite 茅clipser par un autre dossier 芦聽chaud聽禄 de la pr茅sidence Macron聽: les retraites. Le 6 janvier 2023, 脡lisabeth Borne, alors Premi猫re ministre, pr茅sente le projet de r茅forme des retraites. C'est le d茅but d'une longue mobilisation contre le projet de loi. Malgr茅 des manifestations sans pr茅c茅dent (plus d'un million de manifestants le 31 janvier selon la police, environ 2,8 millions selon le syndicat CGT), la loi est promulgu茅e le 14 avril 2023. Le gouvernement Borne a utilis茅 l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son texte. Le 49.3, utilis茅 脿 plusieurs reprises par 脡lisabeth Borne, permet de suspendre la discussion du texte de loi pour faire adopter le texte sans vote. La r茅forme est entr茅e en application le 1er septembre 2023.
Loi immigration聽: les derni猫res p茅rip茅ties
Devant l'embrassement provoqu茅 par la r茅forme des retraites, le gouvernement temporise pour sa loi immigration. Darmanin multiplie les entretiens avec une droite inflexible, toujours pr茅occup茅e par l'article 3. Dussopt, ex-socialiste, a disparu de l'affiche. Darmanin, ex-r茅publicain, tente de renouer avec les cadres de son ancien parti. C'est le temps des arrangements et des concessions. Le projet de loi refait surface 脿 l'automne 2023. Mais personne n'arrive 脿 se mettre d'accord. La gauche veut encore plus de r茅gularisations, la droite, davantage d'expulsions et de fermet茅 contre les clandestins. Peu de d茅bats sur l'immigration l茅gale ou sur les programmes du gouvernement pour (comme ).
Le 11 d茅cembre 2023, nouveau s茅isme politique. L'Assembl茅e nationale rejette le texte vot茅 par le S茅nat. Camouflet pour le gouvernement et pour le pr茅sident. Mais pas question, pour Macron, de commencer 2024 avec le dossier immigration sur les bras. Il presse Borne de trouver une solution, quitte 脿 ce que le texte vire franchement 脿 droite. C'est chose faite le 19 d茅cembre, apr猫s d'ultimes p茅rip茅ties. La droite et l'extr锚me droite se f茅licitent. Marine Le Pen, cheffe du Rassemblement national (parti d'extr锚me droite) parle d'une 芦聽victoire id茅ologique聽禄. En revanche, la gauche, le monde associatif et les syndicats s'insurgent. La gauche saisit le Conseil constitutionnel. Le pr茅sident Macron, s'il 芦聽assume聽禄 et d茅fend le texte finalement vot茅, fait de m锚me.
Nouveau rebondissement avec la d茅cision du Conseil constitutionnel, qui ampute la loi d'une bonne partie des mesures de fermet茅 茅manant de la droite. Macron 芦聽prend acte聽禄 et retient l'essentiel聽: les Sages ont valid茅 la plupart du projet originel du gouvernement. Il promulgue la loi dans la foul茅e.
Quelles implications pour les expatri茅s聽?
Que reste-t-il de la loi immigration聽? C么t茅 芦聽fermet茅聽禄, les expulsions et les obligations de quitter le territoire fran莽ais (OQTF) seront facilit茅es. C'茅tait l'un des piliers du projet initial. Auparavant, certaines cat茅gories d'茅trangers, dont les personnes arriv茅es en France avant l'芒ge de 13 ans 茅taient davantage prot茅g茅es. Ce n'est plus le cas avec la r茅forme.
Le fameux article 3 n'est pas revenu dans la loi. C'est sa version durcie durant les d茅bats parlementaires qui sera appliqu茅e. Volont茅 de compromis oblige, le gouvernement s'est align茅 sur cette nouvelle vision. Les pr茅fets b茅n茅ficieront d茅sormais d'un pouvoir discr茅tionnaire pour r茅gulariser ou non les travailleurs en situation irr茅guli猫re dans les m茅tiers en tension.
Les 茅tudiants 茅trangers peuvent souffler. Les mesures contraignant leur acc猫s aux 茅tudes (quotas, caution de retour, etc.) n'ont pas 茅t茅 retenues. Mais la vigilance reste de mise. Les politiques de droite ne d茅col猫rent pas聽; certains remettent en cause l'existence m锚me du Conseil constitutionnel. Les Sages ont beau rappeler qu'ils se prononcent uniquement sur le droit, leur d茅cision passe mal. La loi immigration n'a pas fini de nourrir les d茅bats. C么t茅 gouvernement, le bilan est amer. La majorit茅 pr茅sidentielle s'en sort fractur茅e et divis茅e. Borne a perdu son poste. L'aile gauche de la majorit茅 regrette un texte rognant sur ses valeurs (plusieurs ont d'ailleurs quitt茅 le gouvernement). Ceux rest茅s en poste esp猫rent faire entendre leur voix concernant la mise en application de la loi l'immigration.
