Encore trop souvent m茅connue, l'apatridie reste, dans l'inconscient collectif, r茅duite au cas des personnes sans papiers fuyant dans un autre pays. Il existe en r茅alit茅 plusieurs cas pouvant entrainer une apatridie. Quelles politiques les 脡tats mettent-ils en 艙uvre pour 茅viter ces situations et prot茅ger les populations聽?
芦聽Apatride聽禄聽: d茅finition
L'article 1 de la Convention relative au statut des apatrides de 1954 d茅clare que 芦聽le terme 芦聽apatridie聽禄 d茅signe une personne qu'aucun 脡tat ne consid猫re comme un ressortissant par application de sa l茅gislation.聽禄 L'apatride est donc celle ou celui 脿 qui aucun 脡tat ne veut accorder la nationalit茅. Or, la D茅claration universelle des droits de l'homme de 1948 stipule聽: 芦聽tout individu a droit 脿 une nationalit茅聽禄. L'apatridie est donc une violation de ce droit universel, qui entra卯ne la violation d'autres droits fondamentaux.聽
Les causes de l'apatridie sont multiples. Elles peuvent par exemple r茅sulter d'une d茅faillance de l'脡tat d'origine (registres d'茅tat civil absents, non-reconnaissance 脿 la naissance, registres perdus, documents mal archiv茅s鈥�). L'apatridie peut 茅galement 锚tre la cons茅quence d'un conflit entre plusieurs l茅gislations concernant la nationalit茅 ou d'une perte de nationalit茅.
Les cons茅quences de l'apatridie sont facilement identifiables. L'individu n'est reconnu par aucun 脡tat, et ne peut donc satisfaire aucune d茅marche de la vie courante聽: aller 脿 l'茅cole ou 脿 l'universit茅, travailler, se soigner, se marier, ouvrir un compte bancaire, contracter un pr锚t, acheter ou louer un logement, voyager, obtenir un permis d'茅tudes ou de travail. L'individu n'a aucune existence juridique, non seulement dans son 脡tat d'origine, mais dans tous les autres 脡tats. Son absence de nationalit茅 le rend inexistant aux yeux de la soci茅t茅. Cette situation ne s'arr锚te pas 脿 l'individu concern茅, mais se transmet g茅n茅ralement aux enfants.
L'apatride est-il un r茅fugi茅聽?
Les statuts d'apatride et de r茅fugi茅 recouvrent deux r茅alit茅s diff茅rentes. L'apatride n'a aucune nationalit茅. Le r茅fugi茅 en a une, mais est contraint de fuir son pays dans lequel il est menac茅 (pers茅cution en raison de son ethnie, de son implication politique, de son militantisme, de sa religion, de sa nationalit茅鈥�). Un apatride n'est pas forc茅ment une personne qui fuit son pays.聽
La perte volontaire de sa nationalit茅 rend-elle apatride聽?
Pour lutter contre l'apatridie, les 脡tats s'assurent que la perte volontaire de nationalit茅 ne rende pas le demandeur apatride. S'il est expos茅 脿 ce risque, sa demande sera rejet茅e. En effet, la condition pour demander une perte de sa nationalit茅 est d'en avoir une autre au pr茅alable. Un individu peut demander 脿 perdre une nationalit茅 au cas o霉, par exemple, son pays de r茅sidence n'accepte pas la double nationalit茅.
La d茅ch茅ance de nationalit茅 rend-elle apatride聽?
Depuis la mont茅e du terrorisme, la d茅ch茅ance de nationalit茅 fait beaucoup parler d'elle. Plusieurs gouvernements ont durci leur l茅gislation pour d茅choir des individus mena莽ant la s茅curit茅 de l'脡tat聽: le Canada, les 脡tats-Unis et un certain nombre de pays d'Europe, dont le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Belgique. La mesure a tout d'abord 茅t茅 appliqu茅e en majorit茅 sur des personnes naturalis茅es, avant d'锚tre 茅tendue aux binationaux. Mais cette d茅ch茅ance (qui n'a donc rien 脿 voir avec la perte volontaire de sa nationalit茅) ne peut rendre une personne apatride. Pour 锚tre d茅chu de sa nationalit茅, un individu doit donc en avoir une autre au pr茅alable.
Apatridie聽: comment en arrive-t-on l脿聽?
L'Agence des Nations unies pour les r茅fugi茅s (UNHCR) estime que des milliers de personnes subiraient la privation de nationalit茅. Or, la privation de nationalit茅 emp锚che toute construction sociale. Priv茅 de ses droits fondamentaux, l'apatride ne peut envisager une vie d茅cente.聽
Les conflits g茅opolitiques peuvent aussi entra卯ner des cas d'apatridie (nouveaux 脡tats non reconnus sur la sc猫ne internationale, d茅placements de fronti猫res, guerres, d茅placements forc茅s de populations鈥�). Les ressortissants d'un territoire peuvent se retrouver sans nationalit茅. Et m锚me lorsqu'une solution pr茅sent茅e comme diplomatique est trouv茅e, des lois discriminatoires peuvent les rendre apatrides. Les r茅formes entreprises par un 脡tat peuvent rendre toute une population donn茅e apatride. C'est le cas o霉, par exemple, l'脡tat retire la nationalit茅 de tout un groupe 脿 cause de son appartenance ethnique ou de tout autre facteur subitement sanctionn茅 par la loi.
Parmi ces lois, il convient de citer celles discriminant les femmes et les minorit茅s ethniques. L'UNHCR rapporte que 27 脡tats interdisent aux femmes de transmettre leur nationalit茅. D'autres pays interdisent la transmission 脿 certaines ethnies.聽
Le cas des enfants
Le cas des enfants n茅s dans un pays 茅tranger est particuli猫rement frappant. Si le pays d'origine ne les reconna卯t pas (il refuse aux parents le droit de transmettre leur nationalit茅 par filiation), et si le pays 茅tranger ne leur d茅livre pas la nationalit茅 (au titre du droit du sol, par exemple), ces enfants risquent de devenir apatrides. Les enfants sont expos茅s au m锚me danger lorsque leur naissance n'est pas enregistr茅e, lorsque leurs parents sont eux-m锚mes apatrides ou lorsqu'ils ne parviennent pas 脿 r茅gulariser leur situation dans le pays d'accueil. Les enfants abandonn茅s, ayant fait l'objet d'une adoption internationale, n茅s hors mariage ou d'un couple homosexuel sont plus expos茅s que les autres au risque d'apatridie.
Apatridie聽: comment l'茅viter 脿 l'茅tranger ?
Pour 茅viter l'apatridie, l'UNHCR et les organisations de d茅fense des apatrides engagent en priorit茅 la responsabilit茅 de l'脡tat, le seul habilit茅 脿 d茅livrer une nationalit茅. Elle rappelle que chaque 脡tat d茅finit et organise les conditions dans lesquelles il donne la nationalit茅 脿 tel ou tel individu. C'est donc 脿 l'脡tat de pr茅venir l'apatridie.
Les articles 12 脿 32 de la Convention relative au statut des apatrides de 1954 listent plusieurs droits civils, sociaux, 茅conomiques et culturels que chaque 脡tat doit accorder aux personnes apatrides. Elles doivent ainsi avoir le droit d'avoir une pi猫ce d'identit茅, de circuler librement, de recourir 脿 la justice, de travailler, d'aller 脿 l'茅cole, de se soigner et de se faire aider par l'administration. Autant les apatrides doivent respecter les r猫gles de leur pays d'accueil, autant ledit pays se doit d'agir pour mettre fin 脿 l'apatridie, notamment en respectant les principes de la Convention.
Selon l'UNHCR, chaque 脡tat peut prendre des actions concr猫tes pour 茅viter l'apatridie聽: accorder la nationalit茅 aux enfants n茅s apatrides, pr茅venir l'apatridie des enfants en leur d茅livrant la nationalit茅 脿 ceux menac茅s par l'apatridie, supprimer les lois discriminatoires qui risquent de rendre des populations apatrides, 茅tablir des registres de naissance rigoureux, garantir la filiation de chaque enfant. Mais seulement quelques 脡tats (France, Espagne, Mexique ou encore Italie) ont mis en place des proc茅dures de d茅termination de l'apatridie (PDA) pour mieux prot茅ger les populations fragiles. Un nombre plus grand de PDA permettrait de mieux lutter contre l'apatridie.聽聽
