L'expatriation permet-elle d'茅chapper d茅finitivement 脿 l'imp么t dans son pays聽? C'est ce que pensaient nombre d'expatri茅s partis pour les 脡tats 脿 l'imposition faible, voire inexistante. Les 脡mirats arabes unis font ici office de favoris. Leur programme de Golden Visa est sp茅cialement taill茅 pour attirer divers profils, des plus fortun茅s aux plus talentueux. Mais des sp茅cialistes pr茅viennent. En mati猫re de droits de succession, l'expatriation seule ne suffit pas 脿 rompre le lien. Quelles sont les limites des Golden Visas聽? Quelles implications pour les expatri茅s聽?
Golden Visa聽et tr猫s chers droits de succession : l'exemple des ressortissants britanniques
Le Golden Visa fait toujours autant parler de lui. Le passeport dor茅, qui promet la r茅sidence par investissement, s茅duit nombre de riches expatri茅s. C'est le cas des milliers de citoyens britanniques, attir茅s par les promesses li茅es au Golden Visa. Quelque 240 000 ressortissants britanniques ont ainsi immigr茅 dans les pays du Golfe ces derni猫res ann茅es, notamment aux 脡mirats arabes unis (EAU), l'脡tat star des travailleurs expatri茅s. Particuli猫rement avantageux, et 茅tendu aux cadres, scientifiques ou ing茅nieurs, le Golden Visa 茅mirati permet de rester 10 ans sur le territoire et de profiter d'une politique d'imp么ts sur les revenus et les plus-values quasi nulle.
Les experts rappellent cependant que l'exon茅ration d'imp么ts dont b茅n茅ficient les expatri茅s britanniques ne se reportera pas sur leurs h茅ritiers. 脌 leur d茅c猫s, leurs h茅ritiers seront tenus de payer des droits de succession sur leurs actifs. Or, d'apr猫s les experts, nombre d'agents immobiliers omettraient de renseigner leurs clients expatri茅s sur ce point.
Faut-il supprimer les droits de succession聽?
Certains riches britanniques opteraient justement pour l'expatriation dans le but d'茅chapper 脿 l'imp么t dans leur pays. C'est sans compter sur les droits de succession sur les actifs britanniques, qui continuent de suivre l'expatri茅 o霉 qu'il se rende. Droits de succession qui peuvent 锚tre tr猫s on茅reux. Actuellement, ils doivent 锚tre pay茅s 脿 40聽% pour une succession d'une personne de plus de 325 000 livres sterling. Pour les couples, la facture grimpe 脿 650 000 livres sterling聽; les propri茅taires dont les enfants h茅ritent de la maison principale devront payer 1 million de livres sterling.
Pour 茅viter la lourde facture, il faudrait rompre presque tout lien patrimonial et familial avec le Royaume-Uni聽: par exemple, ne plus d茅tenir de propri茅t茅 sur le sol britannique, ne plus poss茅der d'actifs sur le territoire. Choses que nombre d'expatri茅s d茅tiennent toujours, pour conserver un pied 脿 terre dans leur pays, r茅aliser des investissements, pr茅parer la retraite, etc. Quelles solutions聽? 50 d茅put茅s conservateurs proposent la suppression pure et simple des droits de succession.
Autres limites des Golden Visas
D'autres limites rendent les Golden Visas un peu moins attractifs. Les investissements immobiliers de d茅part peuvent 锚tre assortis de frais suppl茅mentaires (taxes, etc.) qui alourdissent la facture. Plusieurs pays demandent un investissement immobilier de d茅part d'au moins 500 000 euros ; investissement plus 茅lev茅 concernant les entreprises. 脌 cela s'ajoutent des frais de 50 000 脿 100 000 euros en moyenne. Il faut aussi compter des frais de dossier, qui, l脿 encore, alourdissent la facture. Ces frais de dossier peuvent repr茅senter plusieurs milliers d'euros pour une premi猫re demande. Un renouvellement proposera des frais divis茅s par deux, mais toujours fix茅s 脿 plusieurs milliers d'euros. Il faut aussi prendre en compte les frais de notaire et d'avocat.
L'autre limitation concerne les zones g茅ographiques concern茅es par le Golden Visa. Les expatri茅s ne peuvent pas investir o霉 ils le souhaitent. Leur achat immobilier doit 锚tre r茅alis茅 dans les zones pr茅vues par le programme. De m锚me, les investissements sont eux aussi limit茅s. Ces limitations peuvent 锚tre lev茅es en investissant dans le cadre d'un autre programme que celui du Golden Visa鈥� Encore faut-il avoir les ressources financi猫res pour investir dans d'autres secteurs.
Un visa controvers茅
Derri猫re toutes ces limites se cache le principal probl猫me du Golden Visa, qui impacte directement les expatri茅s qui le d茅tiennent. On l'accuse en effet de faire flamber les prix de l'immobilier et de pr茅cipiter les locaux loin de leurs habitations. Un non-sens, dans une crise du logement qui a gagn茅 de nombreux pays. Cependant, certains experts, qui minimisent l'impact des achats immobiliers sur le secteur. Ils reconnaissent toutefois que la pr茅sence de riches 茅trangers sur un territoire donn茅 contribue 脿 augmenter les loyers de la zone. Et, par 芦聽riche聽禄, il ne faut pas forc茅ment entendre les tr猫s fortun茅s d茅tenteurs de Golden Visa. Il suffit que les nouveaux arrivants aient des revenus sup茅rieurs 脿 ceux observ茅s dans la r茅gion d'implantation pour que les prix commencent 脿 augmenter聽: prix des loyers, de l'alimentation dans les commerces alentour, etc.
Les attaques les plus virulentes parlent d'un visa qui ach猫terait la citoyennet茅 et renforcerait les in茅galit茅s sociales. De quoi ternir un peu plus l'image des passeports dor茅s. Le Portugal a annonc茅 la suppression de son programme. L'Espagne tergiverse encore. D'autres 脡tats, comme la Suisse ou les 脡mirats arabes unis, n'ont pas du tout l'intention de mettre un terme au Golden Visa.
